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Modèles de lettres Famille, vie pratique et santé
Des modèles de lettres gratuits et téléchargeables (word, pdf) pour les formalités, réclamations, mise en demeure et le règlement des litiges du quotidien - Famille, vie pratique et santé.
Réclamation auprès du médiateur de votre banque (du remboursement des sommes et des frais débités)
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Demande de prise en charge des frais d'expertise par l'assureur de la partie adverse
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Demande de revendication d'un bien payé en cas de faillite de la société
Forme : lettre recommandée avec accusé réception
Opposition sous 30 jours à l'ordonnance pénale
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception (ou déclaration verbale auprès du greffe du tribunal concerné).
Réclamation adressée au service contentieux de l'opérateur de téléphonie mobile
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Réclamation au garagiste (tromperie)
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception
Téléphonie mobile: saisine d'une association de consommateurs
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Courrier de résiliation d'un abonnement au cours de la 2ème année adressée au fournisseur d'accès (abonnement de 24 mois)
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Demande de cliché auprès du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR)
Forme : lettre simple (lettre recommandée avec AR conseillée)(Attention l’exercice de ce droit n’interrompt ni les délais de paiement, ni les délais de contestation éventuels)
Contestation d'offre d'indemnisation suite à une collision avec un animal sauvage
Forme : Lettre recommandée avec accusé de réception
Mise en demeure du débiteur de payer
Démarchage: saisine de la DDCCRF
Saisine de l'autorité de contrôle des assurances (ACAM)
Demande d'information sur l'identité du fabricant, adressée au vendeur du produit (produits mis en circulation depuis le 21 mai 1998)
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) contre la décision de la CAF ou de la MSA
Opposition sous 30 jours à l'ordonnance pénale adressée au greffe du Tribunal qui a rendu la décision
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception (ou déclaration verbale auprès du greffe du tribunal concerné).
Saisine du premier président de la cour d'appel
Femme de ménage: lettre de licenciement pour faute simple
Reçu pour solde de tout compte
Attestation de témoin jointe à la requête d'exonération
Forme : lettre simple d’accompagnement
Contestation du montant des honoraires (convention d'honoraires)
Forme : lettre simple ou lettre recommandée avec accusé de réception
Pension alimentaire impayée: plainte auprès du procureur de la République
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Saisine de la DDCCRF (vices cachés ou tromperie)
Courrier de résiliation d'un abonnement pour motif légitime adressée au fournisseur d'accès (sans frais ni préavis)
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Saisine du Trésor via le procureur de la République
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Produit défectueux: plainte simple auprès du Procureur de la République
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Requête en exonération adressée à l'officier du ministère public (OMP)
Forme : lettre recommandée avec AR
Courrier à un médiateur familial
Courrier adressé à une société de chasse suite à une collision avec un animal sauvage
Forme : Lettre recommandée avec accusé de réception
Réclamation adressée au service de relations cl'entèle du siège social faisant suite au refus de la banque de rembourser les frais bancaires ou de recréditer le compte des paiements indus
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Demande indemnisation assureur du club de sport
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception
Demande de nomination d'un expert auprès de votre assureur automobile pour le suivi des réparations
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Courrier d'acceptation d'indemnité aux dires d'expert sous 30 jours
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Réclamation suite à une commande non livrée (étranger)
Réclamation suite à une commande non livrée (application de la loi étrangère)
Saisine de la Direction générale de l'aviation civile
Forme : lettre recommandée accusé réception
Lettre de licenciement pour fautes grave ou lourde
Demande des grands parents aux parents de recourir à un médiateur familial
Contestation du montant des honoraires (absence de convention d'honoraires)
Forme : lettre simple ou lettre recommandée avec accusé de réception
Courrier de confirmation d'opposition (fait par téléphone) adressée à l'agence bancaire
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Demande d'indemnisation à l'Oniam
Forme : lettre recommandée accusé réception
Dépannage à domicile: saisine de la DDCCRF
Forme : lettre simple ou lettre recommandée avec accusé de réception
Convocation à l'entretien préalable de licenciement
Demande de radiation du fichier
Demande de relevé de forclusion pour une déclaration de créance
Forme : lettre recommandée avec accusé réception
Saisine du médiateur d'une banque faisant suite à un refus de remboursement d'opérations débitées après opposition pour carte volée
Forme : lettre recommandée avec accusée réception
Plainte auprès du procureur de la République (tromperie)
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Plainte auprès du juge d'instruction
Saisine du Tribunal Contentieux de l'Incapacité (TCI) dans les 2 mois du rejet de la demande par la CDAPH
Demande de remboursement suite au vol d'une carte bancaire auprès du service relation clientèle
Forme : lettre recommandée avec accusé réception conseillée
Téléphonie mobile: résiliation adressée à l'opérateur
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Demande d'indemnisation auprès du producteur responsable (produits mis en circulation depuis le 21 mai 1998)
Forme : dossier avec lettre d’accompagnement par courrier recommandé avec accusé de réception conseillé
Réclamation adressée au service consommateur du fournisseur d'accès
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Demande de saisine d'un expert agréé
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Demande de vérification-rectification des dépens
Forme : lettre simple ou lettre recommandée avec accusé de réception
Mise en demeure de prendre parti sur la poursuite du contrat en cas de faillite d'une société
Forme : lettre recommandée avec accusé réception
Demande de contre-expertise
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Refus de prise en charge de soins: saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception
Saisine du centre européen des consommateurs
Réclamation suite à une commande non livrée
Forme : mail
Rétractation suite à un achat avec crédit à la consommation
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception
Saisine du médiateur bancaire
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Saisine de l'ordre en cas de refus de consultation du dossier médical
Forme : lettre recommandée accusé réception
Saisine de la Commission d'accès aux Documents Administratifs
Forme : lettre recommandée accusé réception
Réclamation auprès du service cl'entèle de votre banque (remboursement des frais)
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Recours auprès du vendeur pour défaut de conformité
Forme: lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
Opposition au paiement par carte bancaire en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception
Courrier pour solde de tout compte
Forme : lettre recommandée accusé réception