Baisse de revenus, chômage, divorce, décès... Diverses raisons peuvent amener les contribuables à ne pas régler leurs impôts ou leurs taxes, à l'échéance. Des solutions existent pour faire face à cette situation.
Seniors, personnes handicapées ou modestes bénéficient d'une exonération automatique de la taxe foncière. Si l'administration fiscale omet d'y procéder et envoie un avis d'impôt, il faut faire une réclamation afin d'obtenir un dégrèvement.
Les avis de taxe foncière 2024 sont mis à la disposition des contribuables entre fin août et octobre, selon que le document est transmis par courrier ou sur l'espace en ligne. Dans plusieurs grandes villes, les pouvoirs publics ont décidé d'augmenter le montant de cet impôt local.
Remboursement d'impôt, taxe d'habitation et taxe foncière.... Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour août 2024.
La piscine fait toujours rêver et surtout l'été, lorsque les températures grimpent et que la chaleur s’installe. Cependant, les propriétaires de bassin doivent veiller à être en règle pour profiter de cet équipement en toute légalité et en toute sécurité. À défaut, ils s’exposent à diverses amendes.
Aux yeux du fisc, le propriétaire au premier janvier est le seul redevable de la taxe foncière. Dans la plupart des cas, il s’agit donc du vendeur. Et ce, même si généralement, l'acte de vente prévoit une clé de répartition différente.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour le mois de juillet 2024. Cinq dates sont à retenir pour ce mois-ci.
En théorie, les propriétaires risquent une amende de 150 euros s'ils ne remplissent pas de déclaration de biens immobiliers avant le 30 juin. En pratique, l’administration nous a indiqué qu’elle fera preuve de «bienveillance», mais cela sera seulement à l’égard de certains contribuables !
9,7 %, c'est le taux moyen de hausse du montant de la taxe foncière en 2023. Cependant, ce chiffre cache en réalité une forte disparité entre les différents locaux, puisque la somme due par les particuliers a beaucoup plus augmenté que celle due par les entreprises.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations et les paiements prévus pour mai 2024 vient d'être mis à jour. Il comprend notamment les dates limites des déclarations de revenus et de SCI, ainsi que les prélèvements pour les impôts locaux et les non-salariés.
Sur la déclaration des biens immobiliers à laquelle doivent se plier les propriétaires avant le 1er juillet en cas de changement d'occupation dans l’année, figure masquée sous un numéro allant de 1 à 8, la catégorie du logement qui sert de base aux impôts locaux. Décryptage et mode d'emploi pour demander au fisc une rectification.
En plus de la revalorisation des bases locatives de 3,9 points liée à l’inflation, la taxe foncière est également alourdie dans certaines collectivités. Nancy, Annecy ou Villeurbanne sont les premières grandes villes à avoir voté de nouvelles augmentations. Elles vont alourdir davantage la fiscalité des propriétaires possédant des biens dans ces communes.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour le mois de mars 2024. Deux dates sont à retenir pour ce mois-ci.
Imposer les propriétaires qui occupent leur bien immobilier, sur la base du loyer qu'ils paieraient s'ils étaient locataires, est une idée qui revient périodiquement sur le devant de la scène. Tout récemment, c’est à la faveur d’une étude publiée dans la revue de l’Insee que ce concept éculé revient en force.
Installer un abri de jardin implique de payer une taxe d'aménagement dès qu'il dépasse les 5 m². Or, le prix de cet impôt progresse de 3,2 % en 2024. Il existe toutefois quelques solutions pour y échapper, en toute légalité.
Plusieurs dispositions fiscales de la loi de finances concernent les particuliers. Elles sont entrées en vigueur cette année. Présentation des principales évolutions.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations et les paiements vient d'être mis à jour pour février 2024. Deux évènements sont à retenir pour ce mois-ci.
Plusieurs changements interviennent pour le budget des Français en ce dernier mois de 2023. Certains, comme le versement de primes ou des chèques énergie, sont de bonnes nouvelles. D'autres modifications, telles que le paiement du solde de l'impôt sur le revenu ou règlement de la taxe sur les logements vacants, sont moins réjouissantes.
Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) propose, dans son observatoire publié en octobre, un bilan 2023 des progressions de l’impôt local dans les communes du territoire. L’UNPI donne aussi une première tendance d’évolution de la taxe foncière pour 2024.
La hausse de la fiscalité locale et l'obligation de déclarer ses biens incitent les contribuables à mettre en question le montant de leur impôt. Ils doivent fournir de solides arguments pour obtenir gain de cause comme le montrent des témoignages reçus par la rédaction. Les particuliers ont jusqu’à fin 2024 pour contester leur impôt foncier 2023.
Un rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale chiffre, pour 2023, à 1,8 milliard d'euros le montant des remboursements portant sur la taxe foncière effectués par l'administration fiscale à l'adresse des particuliers propriétaires.
Après l'augmentation de la taxe foncière, une nouvelle mauvaise surprise attend certains propriétaires de résidences secondaires. Les 3 700 communes autorisées à appliquer une majoration de taxe d'habitation sur ces résidences ont jusqu'au 1er octobre pour faire voter la mesure.
Plusieurs choses changent en octobre pour le budget des Français ! Ce mois-ci est notamment marqué par le paiement de la taxe foncière, la baisse de la prise en charge des soins dentaires et surtout par le relèvement du plafond du LEP à 10 000 euros.
Les informations servant à déterminer le montant de votre taxe foncière ne sont presque jamais à jour et peuvent comporter des erreurs. Nous avons identifié les points à vérifier.
La rédaction du Particulier Immobilier recherche des témoignages de contribuables ayant tenté, avec succès ou non, de faire modifier par le fisc la valeur locative de leur bien.
La taxe foncière a augmenté comme jamais cette année. La taxe d'habitation est supprimée sur la résidence principale, mais les résidences secondaires et les locaux vacants sont toujours mis à contribution.
Seniors, personnes handicapées ou modestes bénéficient d'une exonération automatique de la taxe foncière. Si l'administration fiscale omet d'y procéder et envoie un avis d'impôt, il faut faire une réclamation afin d'obtenir un dégrèvement.
Si, jusqu'à présent, seules les villes situées en zone tendue étaient concernées par la taxe sur les logements vacants, celle-ci pourra s’appliquer à d'autres communes à partir de 2024. Par ailleurs, le montant à régler est plus élevé qu’avant, puisque le taux de la taxe a été relevé d'un tiers.
Hausse des bases cadastrales, des taux des communes, et par conséquent des frais de gestion facturés par l'État sur la taxe foncière... Les propriétaires, fustigés de toute part, sont à la peine.
Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.
Dans certaines communes, les propriétaires ayant acheté des équipements ou réalisé des travaux en vue d'économies d'énergie peuvent bénéficier d'une réduction, voire d'une exonération totale de la taxe foncière. À condition de remplir plusieurs conditions.
Le calcul des impôts locaux, taxe foncière et taxe d'habitation, s'effectue à partir de la valeur locative du logement. Le référentiel utilisé, qui date de 1970, est aujourd'hui dépassé et largement déconnecté des réalités du marché. C'est pourquoi, il est prévu une révision générale des valeurs locatives.
Dans certains cas, les particuliers peuvent obtenir une réduction, voire une exonération sur la taxe foncière due sur leur logement. Voici les principales mesures d'allègement prévues par l'administration et les communes.
C'est une certitude, la taxe foncière vous coûtera plus cher à la rentrée 2023. Après une augmentation de 3,4% de la base d'imposition en 2022, ce n'est pas moins de 7,1% de hausse qui vous attend cette année, principalement à cause de l'inflation. Nos explications en vidéo.
Les avis de taxe foncière 2023 sont mis à la disposition des contribuables, entre fin août et octobre, selon que le document est transmis par courrier ou sur l'espace en ligne. Cette année, les personnes âgées ou invalides sont plus facilement exonérées.
Sur la déclaration des biens immobiliers à laquelle doivent se plier les propriétaires avant le 31 juillet 2023, figure masquée sous un numéro allant de 1 à 8, la catégorie du logement qui sert de base aux impôts locaux. Décryptage et mode d'emploi pour demander au fisc une rectification.
Le vote des budgets municipaux achevé, les propriétaires peuvent désormais connaître l'évolution de la taxe foncière dans leur commune pour 2023. Au-delà des hausses parfois spectaculaires comme à Paris, la facture devrait grimper pour tous à cause de l'indexation de la taxe sur l'inflation.
Les propriétaires de locaux d'habitation ont jusqu'au 31 juillet pour déclarer au fisc la situation d'occupation de leurs biens immobiliers. Une formalité parfois complexe.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations et les paiements prévus pour mai 2023 vient d'être mis à jour. Il concerne notamment les salariés, les travailleurs indépendants, mais également les bailleurs.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations et les paiements vient d'être mis à jour pour février 2023. Deux évènements sont à retenir pour ce mois-ci.
Les conditions d'exonération et de dégrèvement de taxe foncière et de taxe d'habitation en faveur des personnes âgées ou invalides et des titulaires de certaines prestations sociales sont assouplies.
Avec le réchauffement climatique, les épisodes de sécheresse sont de plus en plus fréquents et font des ravages sur les maisons construites en zone argileuse. Dans son numéro de janvier, la rédaction du Particulier Immobilier propose un dossier complet sur ce phénomène qui rend les sols instables.
La taxe d'habitation sur les résidences principales disparaît cette année. La taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires vont, elles, fortement grimper.
La deuxième loi de finances rectificative pour 2022 étend l'exonération de taxe foncière aux bâtiments affectés à un usage agricole par une société d'exploitants agricoles.
Les microentrepreneurs soumis à la cotisation foncière des entreprises doivent s'en acquitter avant le 15 décembre à minuit. Les contribuables concernés peuvent désormais consulter leur avis de CFE 2022 en ligne, sur le site des impôts, dans leur espace professionnel.
Que le bien génère des recettes ou non, les propriétaires d'immeubles historiques bénéficient d'un régime fiscal très avantageux leur permettant de déduire de leurs revenus les charges foncières.
Plusieurs changements interviennent pour le budget des Français en ce dernier mois de l'année 2022. Certains, comme le versement de primes ou des chèques énergie, sont de bonnes nouvelles. D'autres modifications, telles que le paiement du solde de l'impôt sur le revenu ou règlement de la taxe sur les logements vacants, sont moins réjouissantes.
Justifiant sa décision par l'inflation et la crise énergétique, la maire de Paris Anne Hidalgo s'est prononcée pour une forte revalorisation de la taxe foncière dans la capitale. Une hausse qui se cumulerait à celle des valeurs locatives cadastrales.
Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, prélèvement à l'échéance... Le calendrier des échéances fiscales vient d'être mis à jour pour novembre 2022. Quatre dates sont à retenir ce mois-ci.
Payée par plus de 32 millions de propriétaires, la taxe foncière représente un surcoût non négligeable pour les personnes qui ont recours à l'emprunt. Avec le montant de cet impôt local qui ne cesse de grimper, ceux qui souhaitent acheter un bien pour l'habiter ou le louer doivent impérativement en tenir compte dans leur budget.
Cette année, les propriétaires et usufruitiers voient le montant de leur taxe foncière s'envoler dans les 200 plus grandes villes de France. Entre 2021 et 2022, l'impôt local a effectivement grimpé de près de 5 %. Sur 10 ans, la hausse est même cinq fois plus élevée.
Le 17 octobre, la taxe foncière, qui est due par les propriétaires de biens immobiliers, devra être réglée. Toutefois, ceux qui payent par internet ou choisissent le prélèvement à échéance pourront gagner quelques jours de trésorerie.
Seniors, personnes handicapées ou modestes bénéficient d'une exonération automatique de la taxe foncière. Si l'administration fiscale omet d'y procéder et envoie un avis d'impôt, il faut faire une réclamation afin d'obtenir un dégrèvement.
PODCAST - Le septième épisode de À vos droits, prêts, partez ! vous aide à comprendre si vous serez redevable de la taxe foncière si vous possédez un mobile home sur votre terrain.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour septembre 2022. Il est toutefois modifié en raison de la suppression de la redevance TV.
Les avis de taxe foncière 2022 sont mis à la disposition des contribuables, entre fin août et octobre, selon que le document est transmis par courrier ou sur l'espace en ligne.
Taxe foncière, taxe d'habitation ou contribution économique territoriale (CET), les loueurs en meublé sont assujettis à divers impôts prélevés au profit des collectivités territoriales.
La taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), parfois surnommée « Aquataxe », fait partie des taxes spéciales d’équipement (TSE) prélevées auprès des entreprises et des propriétaires. Si la collectivité choisit de la mettre en place, elle est due par toutes les personnes, assujetties à l’une des 4 taxes locales, auxquelles elle s’ajoute (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, cotisation foncière des entreprises - CFE).
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