La fédération française de rugby assigne en justice Le Coq sportif pour 5,3 millions d’euros d'impayés
Les représentants du Coq sportif sont convoqués le 27 septembre devant le Tribunal de Commerce de Paris, pour s’expliquer sur ces impayés.
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Les représentants du Coq sportif sont convoqués le 27 septembre devant le Tribunal de Commerce de Paris, pour s’expliquer sur ces impayés.
Accusé de l’assassinat de Chahinez Daoud, Mounir Boutaa, son ex-conjoint qui conteste toujours la qualification des faits, doit être jugé du 24 au 28 mars 2025.
Le procès de Grégoire Chassaing, jugé pour homicide involontaire après la noyade de Steve à la suite d’une intervention policière controversée, s’est déroulé en juin, devant le tribunal correctionnel de Rennes.
Ce mardi, Gisèle Pelicot est restée stoïque pendant la longue audition de Dominique Pelicot, qui s'exprimait pour la première fois depuis le box des accusés.
RÉCIT - Ce procès et son terrible dénouement font partie des souvenirs de Me Jean-Yves Moyart, alias Maître Mô. Un avocat à la plume sensible, aujourd’hui disparu.
Une enquête administrative a été ouverte mardi à la suite de cet incident.
Un an de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende ont été requis ce mercredi contre l'ex-international français, soupçonné notamment de blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux et omission d'écriture comptable.
VIDÉO - «Il ne faut pas recueillir le consentement de la victime pour qu’il n’y ait pas de viol», a insisté Me De Palma ce mardi en fin d’audience.
LE BLOC-NOTES - Si la France entière a salué les Jeux, et renoué, durant cette « parenthèse enchantée » avec quelque chose de son génie, de son énergie, c’est sans doute qu’elle a, spontanément, desserré l’étau de la pensée victimaire…
Un convoi illicite de trois véhicules de forte cylindrée, qui sillonnait l’A63 à hauteur de Bordeaux, a été intercepté mi-août. Trois policiers ont été blessés au cours de l’opération.
Remontant à près de 20 ans, les faits qui étaient reprochés portent sur la construction d'une centaine de logements pour des marins-pompiers et la gendarmerie maritime dans le Finistère et en Gironde.
Bhim Kohli, 80 ans, est mort lundi à l'hôpital après avoir été agressé dans un parc la veille, alors qu'il promenait son chien près de son domicile. L’affaire a fait la Une de nombreux journaux britanniques.
C'est la troisième fois depuis le 14 août que le personnel de la PJJ est appelé à se mobiliser pour protester contre le non-renouvellement de contractuels.
Un homme de 74 ans connu de la justice «pour violences habituelles sur conjoint» a été interpellé, soupçonné…
À Carquefou, des élus de la minorité avaient déposé un recours afin d’avoir la possibilité de faire entendre leur voix sur ce réseau social. Ils ont obtenu gain de cause.
Trois hommes avaient été aperçus vendredi matin au quatrième étage d'un immeuble dans l'est de la capitale, en train de tirer en l'air avec des armes de poing.
Un nouveau bâtiment a été inauguré au centre pénitentiaire de Gradignan (Gironde), pour améliorer les conditions de détention et faciliter le travail des surveillants, lesquels dénoncent pourtant déjà plusieurs problèmes de sécurité.
Il n’y aura pas de procès pour l'ex-chargé de mission à l'Élysée dans cette affaire. L’enquête portait sur une possible dissimulation de preuves qu'aurait constituée la disparition de coffres-forts.
Pavel Dourov a été interpellé samedi dans l'aérogare du Bourget. D’après le Wall Street Journal, il a été visé en 2017 par une opération d’espionnage française, et Emmanuel Macron l’a rencontré à plusieurs reprises en 2018.
Pavel Dourov a été inculpé mercredi soir par la justice française, qui lui reproche de ne pas agir contre la diffusion de contenus criminels sur la messagerie. Le milliardaire s'est vu imposer un lourd contrôle judiciaire l'obligeant à rester en France.
Un supporter de Lorient a été condamné à six mois de prison ferme pour des faits de violence survenus en amont de la rencontre de Ligue 2 entre Lorient et Grenoble.
DÉCRYPTAGE - L’interpellation du patron d’un réseau social est inédite en Europe. Rien ne dit néanmoins que la justice française parvienne à ses fins.
Le président a notamment souligné l’importance de la «liberté d’expression et de communication» en France.
Président de la Fédération allemande de football lors de la Coupe du monde 2006, Wolfgang Niersbach, échappe à une condamnation dans l’affaire de corruption visant l’organisation de la compétition en Allemagne. Sa procédure pour fraude fiscale a été abandonnée.
L’écurie américaine doit faire face à des poursuites judiciaires d’un ancien sponsor russe. L’entreprise Uralkali a attaqué en justice Haas pour récupérer 9 millions d’euros.
L’artiste est soupçonné de plusieurs viols et agressions sexuelles, dont l’un commis pendant le sommeil de l’une de ses accusatrices. Il nie les faits.
Le maire Yves Juhel reprochait à trois élus, dont Mathieu Messina, de ne pas avoir tenu un bureau de vote lors des dernières élections européennes puis législatives.
Constituant une «menace d'une particulière gravité pour la sécurité», la jeune fille de 17 ans s’était vu interdire par le ministre de l’Intérieur de se rendre ailleurs que sur le territoire de trois communes.
Ces 14 groupes avaient fourni un défoliant ultra-toxique à l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam. Ils étaient poursuivis par une Tran To Nga, une Franco-Vietnamienne qui avait couvert la guerre comme journaliste.
Deux recours ont été déposés contre un arrêté de cette municipalité azuréenne qui proscrit la baignade sur ses plages dans «une tenue habillée».
Le maire Les Républicains de Breil-sur-Roya et le défenseur des migrants se sont retrouvés au tribunal administratif de Nice pour débattre de la vidéoprotection dans le village.
Sa destitution, moins d'un an après sa nomination, plonge le royaume dans l'inconnu, en l'absence de candidat clair pour sa succession, dans un contexte de stagnation économique et d'inquiétudes pour la démocratie.
Le prince était réfugié en France et ses avocats avaient obtenu fin 2023 le rejet par la justice française de l'exécution du mandat d'arrêt. Il était de passage sur l'île pour une cérémonie officielle lorsqu'il a été arrêté.
L’établissement privé, dont les autorités souhaitaient la fermeture en vain, a déjà fait l’objet de trois refus pour un passage sous contrat.
ENQUÊTE - En procédant de plus en plus à la saisie d'avoirs criminels, enquêteurs et magistrats du parquet de Marseille cherchent à dépouiller les délinquants de leurs biens mal acquis. Une manière de les affaiblir tout en rapportant des millions d'euros à l'État.
Jonathan L., célèbre organisateur de lotos caritatifs en Gironde, a été condamné ce vendredi par le tribunal de Bordeaux pour blanchiment, escroquerie et fraude fiscale.
Sur les 181 affaires recensées, la moitié l’ont été à Paris et Bobigny, précise ce vendredi le ministère de la Justice. 174 procédures ont fait l'objet d'une réponse pénale.
Le bébé et sa mère n’ont pas été blessés par cet individu connu des services de police et qui était sous l’emprise de stupéfiants.
Cambrioleur multirécidiviste, un trentenaire avait écopé, début juillet, de six mois d’emprisonnement, sans mandat de dépôt, pour s’être retranché avec une arme au domicile de son ancienne compagne. Il sera de nouveau jugé en septembre avec son complice.
DÉCRYPTAGE - L’agence et sa plateforme numérique, lancées à grands frais médiatiques en 2019, deviennent, par volonté ministérielle, une petite direction de l’administration pénitentiaire.
Bilal Taghi a été condamné en 2019 à vingt-huit ans de réclusion pour avoir tenté d'assassiner deux surveillants de la prison d'Osny.
La justice américaine a suspendu une amende de 4,7 millions de dollars visant la National Football League pour abus de position dominante.
Le directeur artistique des cérémonies de Jeux a reçu des « messages de menaces et d'injures critiquant son orientation sexuelle et ses origines israéliennes supposées ».
DÉCRYPTAGE - Les militants de cette mouvance sont encore peu jugés, même si les tribunaux réclament plus de fermeté.
La population carcérale était déjà de 77.880 personnes au 1er juin, un précédent record. Cette situation contraint 3526 détenus à dormir sur un matelas posé au sol, contre 2478 il y a un an.
Huw Edwards, longtemps le journaliste et présentateur le plus connu de la BBC, a plaidé coupable ce mercredi…
Quatre individus, qui géraient un réseau de convois décrit comme «particulièrement organisé», ont été interpellés et condamnés après une enquête commune entre les différents services français et italiens.
Le tribunal administratif a donné raison aux riverains du stand de tir des Trois Lucs, à Marseille, qui se plaignaient du bruit. L’infrastructure, propriété de la ville, devra fermer trois jours par semaine.
Le suspect, connu pour sa «dangerosité psychiatrique», est soupçonné d'avoir porté un coup de couteau entre les deux omoplates du militaire qui patrouillait lundi dans la gare, peu avant 22 heures.
ENTRETIEN - Un chasseur lourdement condamné mercredi à Grenoble pour avoir tué ce rapace en voie d’extinction, deux personnes suspectées d’en avoir empoisonné un dans les Ardennes... L’avocat de l’un des prévenus, Maître Timothée Dufour, fait le point pour Le Figaro sur ces dossiers.
La femme de 30 ans, hospitalisée en psychiatrie depuis les faits, a été mise en examen pour homicide volontaire aggravé par une circonstance, sur un mineur de moins de 15 ans, sans préméditation.