Affaire du Crédit lyonnais : Bernard Tapie veut saisir la Cour de justice de l’Union européenne
L’homme d’affaires, relaxé en première instance dans ce gigantesque dossier, sera rejugé en appel.
Bernard Tapie ne lâche pas son combat. L'ancien ministre et homme d'affaires demande ce mercredi à chaque juridiction qui a eu à connaître l'affaire du Crédit lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne, selon Reuters.
Les six prévenus, dont faisait également partie Stéphane Richard, le PDG d'Orange, étaient initialement jugés pour « escroquerie, détournement de fonds publics et complicité de ces deux infractions ». Mais le tribunal n'a retenu finalement que la qualification « d'escroquerie et de complicité d'escroquerie », pour décider en fin de compte que l'accusation n'avait pas apporté la preuve de la culpabilité des prévenus.
LIRE AUSSI > Bernard Tapie au tribunal, profession « acteur »
Bernard Tapie affirme, dans une tribune publiée par Le Figaro, avoir déposé trois dossiers de procédure à la Cour de cassation. Il a effectué cette démarche dans le cadre des recours qu'il avait introduits afin d'obtenir que des « questions préjudicielles » soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d'interpréter le droit de l'Union pour les éclairer.
Un procès en appel à venir
Bernard Tapie y dénonçait ce qu'il considère comme « les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d'Adidas ». S'estimant floué par le Crédit lyonnais lors de la vente du fabricant d'équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu, quinze ans plus tard, 403 millions d'euros lors d'un arbitrage contesté.
Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d'avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l'aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l'Économie et des Finances Christine Lagarde.
Malgré la relaxe dont il a bénéficié en première instance - le parquet a fait appel -, l'homme d'affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d'euros. Il ne dit pas dans sa tribune s'il espère que la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement. Il présente simplement sa démarche comme une défense des valeurs européennes.
