Ils se pensaient assurés contre les épidémies : des restaurateurs du Beaujolais attaquent Axa
Assurés pour perte d’exploitation en cas d’épidémie, les gérants de ce restaurant typique près de Lyon n’acceptent pas le refus par Axa de les indemniser.
Le coq au vin, l'andouillette au vin blanc, les grenouilles… Les spécialités du Bacchus, l'unique restaurant du village de Lancié (Rhône) sont réputées dans tout le Haut Beaujolais. Mais depuis le 15 mars, le Bacchus a été contraint, comme tous les restaurants de France, de fermer ses portes à cause de l'épidémie de coronavirus. Un coup dur pour David Genillon et Valérie Nassi, le couple qui gère l'établissement depuis 2013.
Heureusement, en se penchant sur le contrat d'assurance « multirisque professionnel » souscrit chez Axa, David et Valérie retrouvent le sourire : ils sont bien assurés pour la perte d'exploitation. « Lorsque la décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente et extérieure à vous-même », précise le contrat, « et lorsque la décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication ». Ainsi, espèrent-ils être indemnisés pour les quelque 49 000 euros de chiffre d'affaires perdus pendant la période du confinement sous peine de mettre en péril la survie du Bacchus.
Mais lorsqu'ils se rapprochent d' Axa, déception! Il n'y a pas d'indemnisation possible. Pour être prise en compte, la fameuse « épidémie » ne doit pas toucher plusieurs établissements leur explique-t-on. « C'est de l'arnaque », se défend Valérie Nassi, « alors que nous cotisons depuis 20 ans chez Axa, nous avons un sentiment d'injustice, notre moral est vraiment atteint ».
Une clause « abusive » en fin de contrat
Indigné, le couple de restaurateurs du Beaujolais a donc décidé de saisir la justice. « Il y a, à la fin du contrat, une petite clause d'exclusion, qui indique que l'épidémie ne doit pas concerner d'autres établissements du secteur », s'étonne leur avocat, maître Jean-Jacques Rinck, « cette clause est abusive. Les deux clauses se contredisent, c'est inadmissible, ce n'est qu'un subterfuge pour éviter d'assurer ce risque ».
« Cette clause d'exclusion intentionnellement rédigée par la compagnie Axa rend impossible à quiconque de se faire indemniser dans le cadre d'une épidémie », résume-t-il. Une position qui a d'autant plus de mal à passer pour ce couple de restaurateurs que de nombreuses compagnies, comme le Crédit Mutuel, le CIC, le Crédit Agricole, la Société Générale, la MMA ont spontanément fait le choix d'indemniser leurs clients pour perte d'exploitation.
Aussi David Genillon et Valérie Nassi, ont-ils décidé, avec leur avocat, d'assigner Axa en référé-provision devant le tribunal de Commerce de Lyon en demandant le versement en urgence des 49 210 euros de la perte d'exploitation du restaurant du 14 mars au 14 mai. Les restaurateurs n'excluent pas non plus de porter plainte pour « escroquerie » contre le géant de l'assurance. L'affaire doit être examinée le 3 juin.
La direction d'Axa, explique, elle, que par « épidémie », elle entend « une épidémie, intoxication propre à l'établissement, comme une épidémie de grippe ou intoxication touchant tout le personnel, par exemple ». Elle précise aussi avoir « déjà indemnisé plusieurs centaines de dossiers de commerçants et indépendants depuis le début de cette crise sanitaire ».
