Lenteur de la justice : la France reconnaît un délai déraisonnable dans une affaire toujours pas jugée au bout de 24 ans
En 1998, une enquête avait été lancée sur les méthodes d’enseignement d’une ancienne école privée hors contrat qui avait des liens avec l’Eglise de scientologie, à Vincennes. Cinq personnes et une association ont finalement été renvoyées devant le tribunal, mais l’affaire n’a toujours pas été audiencée. L’Etat a accepté d’indemniser les partie civiles pénalisée par cette inertie.
Une enquête ouverte en 1998 mais toujours pas audiencée à ce jour, soit 24 ans plus tard, ne respecte pas le principe du délai raisonnable. Mis en cause devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a rendu sa décision ce jeudi 31 mars, l’État français a fini par en convenir et a accepté de verser 39 500 euros aux parties civiles qui avaient porté l’affaire devant la plus haute juridiction continentale. Aux yeux de l’instance européenne, le versement de cette somme clôt l’affaire et évite ainsi à la France une condamnation.
Tout commence au second semestre 1998 lorsque le maire de Vincennes (Val-de-Marne) s’inquiète par courrier auprès du parquet de Créteil des méthodes d’enseignement de l’institut Aubert, une école privée hors contrat qui accueille alors une soixantaine d’élèves. Un an plus tôt, les associés exploitant cet établissement ont vendu leurs parts à plusieurs personnes membres ou proches de l’Église de scientologie, considérée en France comme une secte par plusieurs rapports parlementaires. L’alerte est prise suffisamment au sérieux pour que le parquet ouvre une enquête préliminaire le 19 octobre 1998 puis confie les investigations à un juge d’instruction en avril 1999. Or, en raison d’innombrables rebondissements procéduraux, l’affaire n’a toujours pas été jugée.
