Lutte contre les atteintes à la biodiversité au tribunal de Nanterre : prison avec sursis pour un trafic de chardonnerets
Estimant que cette affaire jugée au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) s’inscrivait dans un véritable trafic, le parquet avait requis, en juin dernier, de la prison ferme et rappelé l’ampleur de la contrebande d’animaux sauvages, qui représente plusieurs milliards d’euros chaque année.
Fouad H. a été reconnu coupable et condamné à six mois de prison avec sursis. Coupable d’exercice illégal de la médecine des animaux et de vente et détention d’animaux interdit à la vente, en l’occurrence des chardonnerets, un volatile très prisé dont le commerce de plusieurs variétés est prohibé.
Une peine sans commune mesure avec les réquisitions de la procureure de la République. Alors que le parquet de Nanterre a promis des réponses pénales « à hauteur de l’enjeu » en matière de délits liés à l’environnement, la représentante du ministère public avait requis, le 13 juin dernier, un an avec sursis et six mois ferme avec maintien au domicile avec bracelet contre Fouad.
