Démission ou recours : ce que les législatives changent pour les nouveaux députés des Hauts-de-Seine
Asnières doit convoquer, ce mardi soir, un conseil municipal pour remplacer Thomas Lam, élu député le 7 juillet. De son côté, le maire de Clamart, Jean-Didier Berger, lui aussi nouveau député, a encore quelques mois devant lui en raison d’un recours formulé contre son élection.
Quelle idée de la part de la ville d’Asnières-sur-Seine de convoquer un conseil municipal un mardi 20 août avec, pour seul ordre du jour, l’installation d’un nouveau conseiller municipal et l’élection d’un nouvel adjoint au maire ? Il s’agit tout simplement de respecter le cadre légal lié à la démission d’un adjoint, en l’occurrence Thomas Lam, élu député (Horizons) le 7 juillet dans la 2e circonscription des Hauts-de-Seine.
En vertu de la loi sur le non-cumul des mandats, celui qui était adjoint au maire adjoint depuis 2014, mais aussi conseiller départemental depuis 2021, avait un mois pour faire son choix et ne conserver qu’un seul de ses mandats locaux.
