Corse : Gérald Darmanin entend commencer d’ici « fin février » la rédaction du projet d’autonomie
Le ministre de l’Intérieur est chargé des discussions avec les élus locaux. Après avoir été rédigé, le texte sera présenté au parlement.
Le dossier progresse. Gérald Darmanin, en charge des discussions avec les élus corses pour établir un projet « d’autonomie dans la République » pour l’île, entend passer « fin février » à la « rédaction du texte » de révision constitutionnelle qui sera présenté au parlement, indique mercredi l’Assemblée de Corse.
Le ministre de l’Intérieur « a indiqué que le gouvernement entendait passer dès la fin du mois de février à la phase de rédaction du texte qui sera soumis au vote du Congrès », a précisé mercredi dans un communiqué la conférence des présidents des groupes politiques de l’Assemblée de Corse, ajoutant « prendre acte de cet objectif ».
Le 28 septembre, lors de sa visite en Corse, le président de la République Emmanuel Macron avait donné six mois, soit jusqu’à fin mars, aux groupes politiques insulaires, des indépendantistes à la droite, pour arriver à un « accord » avec le gouvernement menant à un « texte constitutionnel et organique » qui donnerait à la Corse « une autonomie dans la République ».
« L’accord n’est pas conclu »
« Au moment où l’on parle, l’accord n’est pas conclu » entre les groupes politiques insulaires et « c’est sur la notion de pouvoir législatif que ça bloque », a indiqué mercredi à l’AFP une source au cœur des discussions. Mardi, le président autonomiste du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, s’est entretenu avec Gérald Darmanin et a transmis mercredi à la conférence des présidents les attentes du ministre, a-t-il confirmé à l’AFP.
« On reste déterminé à réussir à construire à la fois un statut d’autonomie et une solution politique globale », a ajouté Gilles Simeoni. « Avant cette échéance » de fin février, la conférence des présidents indique vouloir présenter « le résultat de ses travaux à l’Assemblée de Corse et aux différents élus » participant aux discussions avec l’État, « avant de les transmettre au ministre » et au président Macron.
Elle proposera également au ministre de travailler, « à partir de ce matériau, dans le cadre d’une méthode efficace et partagée » impliquant « l’ensemble des élus », à « la formalisation du texte de révision constitutionnelle concernant le statut d’autonomie de la Corse ». Elle a également « pris acte » du fait que le ministre Darmanin a « confirmé l’intention du gouvernement de soumettre le projet de révision constitutionnelle consacrée à la Corse au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat avant la fin du premier semestre 2024 ». Pour être validée, cette réforme constitutionnelle devra ensuite être votée par les trois cinquièmes du Congrès à l’automne 2024.
