« Un signal fort » : pourquoi la Bourse du travail d’Aubervilliers échappe (pour l’instant) à l’expulsion
La ville d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) demandait l’expulsion des syndicats de la Bourse du travail mais le tribunal judiciaire de Bobigny s’est déclaré incompétent au profit de la juridiction administrative, avec en toile de fond la question de service public. Le préfet organise une réunion de concertation le 5 septembre.
« C’est une victoire qui nous permet d’aborder les mois à venir de manière plus sereine. C’est la reconnaissance que la Bourse du travail a un rôle et un caractère publics. » Manuel Guyader, de l’union locale Solidaires résume l’importance aux yeux des syndicats de l’ordonnance de référé rendue le 20 août par le tribunal judiciaire de Bobigny, qui permet à la Bourse du travail d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et ses occupants d’échapper à une expulsion « immédiate et sans délai ».
La procédure a été initiée par la ville qui avait envoyé, en mai, un huissier constater une occupation « sans droit ni titre », selon elle, des locaux situés avenue Victor-Hugo qu’elle mettait à disposition des syndicats dans le cadre d’une convention signée en 2015. Une convention qu’elle n’a pas renouvelée en fin d’année dernière, avec date d’effet en janvier 2024.
