Argenteuil : prison avec sursis et inéligibilité pour un ex-adjoint au maire condamné pour un marché truqué
Mouloud Bousselat avait fait réaliser en 2012 des travaux sur le réseau d’assainissement, via le syndicat dont il était président, sans mise en concurrence. L’ancien élu communiste d’Argenteuil (Val-d’Oise) a été condamné à six mois de prison avec sursis.
C’est l’un des volets de l’enquête ouverte peu après la fin du mandat de Philippe Doucet (PS) à la tête de la mairie d’Argenteuil (Val-d’Oise). Son ancien adjoint, chargé du sport et de la jeunesse, Mouloud Bousselat (anciennement PCF) a été condamné mardi 9 mai 2023 par le tribunal correctionnel de Paris pour favoritisme. Dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable, il a négocié une peine de six mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende dont 5 000 euros avec sursis et deux ans d’inéligibilité. Il devra aussi verser 250 euros de dommages et intérêts et 450 euros de frais de justice à l’association Anticor qui s’est portée partie civile.
À l’issue des élections municipales de 2014, Georges Mothron (LR) avait retrouvé son fauteuil de maire, perdu en 2008. Il avait alors déposé deux plaintes portant sur des faits commis lors de la précédente mandature. L’une d’elles a abouti au renvoi devant le tribunal correctionnel de Philippe Doucet (PS) pour détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et favoritisme.
