Document standard
Résiliation d'un contrat d'assurance à l'échéance annuelle
21 novembre 2017
Une assurance peut être résiliée annuellement. Faites-le trois mois avant l'échéance, à l'aide de notre lettre type.
Vous pouvez télécharger ci-dessous notre lettre-type et l'utiliser comme base pour rédiger votre propre lettre.
Vous serez ainsi certain de ne pas oublier d'éléments et que la formulation sera correcte et inattaquable sur le plan juridique.
Remplacez les parties grises entre crochets par vos données personnelles et choisissez au besoin ce qui s'applique.
Si vous voulez vous assurer ailleurs, vous ne devrez en principe pas rédiger vous-même ce courrier. Votre nouvel assureur ou intermédiaire (courtier ou agent d'assurance) le préparera pour vous et vous n'aurez plus qu'à le signer.
Mais si vous n'avez plus besoin de contrat, c'est à vous de résilier la police en cours; arrêter simplement de payer les primes ne suffit pas.