Conduire sans assurance auto : autorisé ou pas ?

L’assurance auto est-elle obligatoire ?

Si vous circulez sur la voie publique en Belgique, vous devez avoir une assurance responsabilité civile auto. Cette assurance indemnise les dommages de la partie adverse en cas d’accident en tort. Gardez toujours votre certificat d’assurance ("carte verte") dans votre voiture.

Que se passe-t-il si vous êtes pris à conduire sans assurance auto ?

Les derniers chiffres relatifs à la conduite sans assurance datent de 2016. À l’époque, pas moins de 29 233 personnes se sont fait prendre. On estime que 60.000 à 100.000 voitures non assurées circulent en Belgique. Les conséquences peuvent pourtant être lourdes en cas d’accident :

• Vous indemnisez vous-même les dommages de la partie adverse. Vous devez payer les dégâts du véhicule mais aussi les frais médicaux de l’autre partie. Le Fonds Commun de Garantie Belge indemnisera la victime et se retournera ensuite contre vous pour récupérer l’argent. Bon à savoir : un accident avec blessés coûte en moyenne 18 000 €, mais les frais peuvent grimper à plus de 125 000 €...
• Dans le pire des cas, vous risquez jusqu’à 6 mois de prison, au moins 8 jours de retrait de permis, une amende de 6 000 € et même la saisie de votre véhicule.

Que faire si vous avez un accident et que l’autre partie n’est pas assurée ?

Si la partie adverse n’a pas d’assurance auto ou si les informations reprises sur le certificat d’assurance ne correspondent pas au véhicule qui vous a embouti, commencez par appeler la police. Sachez cependant que les accidents de la route sans blessés ni gêne à la circulation sont considérés comme non urgents. Vous devrez peut-être attendre longtemps avant qu’un agent ne vienne sur place.

De plus, comme pour tout autre accident, remplissez un constat d’accident et remettez-le à votre assureur:

• Si vous avez une full omnium, vous serez directement indemnisé. Même si la partie adverse n’a pas d’assurance auto.
• Si vous avez uniquement une assurance responsabilité civile auto ou une mini-omnium, il est également possible que vous soyez indemnisé par votre assureur. Plus exactement pour vos dégâts matériels et pour autant que la partie adverse soit clairement en tort dans cette collision en Belgique. Votre assurance ne peut pas vous aider ? Faites alors une déclaration au Fonds Commun de Garantie Belge. Avant que ce fonds puisse intervenir, vous devrez prouver la responsabilité du conducteur non assuré via le constat d’accident, des témoignages, des photos, des marques sur la route, des circonstances factuelles, etc. En 2019, 7.147 déclarations de sinistres avec des véhicules non assurés ont été introduites auprès du Fonds de Garantie.   

Conduire sans assurance auto : mauvaise idée

Vous l’aurez compris : une assurance responsabilité civile auto vous évite bien des ennuis. 

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