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Quelle indemnité votre assurance RC auto paie-t-elle ?

15 mars 2021
Quelle indemnité votre assurance RC auto paie-t-elle ?

Votre RC auto (responsabilité civile auto) paie les dommages aux tiers en cas d’accident en tort. Et souvent aussi les dommages à votre voiture si vous êtes clairement en droit. Dans des cas spécifiques, votre assureur peut refuser d’intervenir et répercutera les dommages sur vous.

Tous les dommages de la partie adverse indemnisés par votre RC auto

Votre assurance RC auto indemnise totalement la partie adverse quand vous êtes responsable d’un accident :

  • Dans la pratique, les dommages matériels à la voiture de la partie adverse sont généralement indemnisés par l’assureur de la partie adverse. Ce dernier s’arrangera ensuite avec votre assureur. Ce système rapide est appelé RDR (Règlement Direct - Directe Regeling) et peut uniquement s’appliquer lorsque les responsabilités sont claires. Inversement, vous êtes vous aussi indemnisé rapidement par votre propre assureur responsabilité civile auto, pour autant que vous soyez en droit. Vous avez donc tout intérêt à compléter toujours soigneusement le constat d’accident, d’autant plus si vous pensez que l’autre conducteur est en tort.
  • S’il est possible de réparer le véhicule, les frais de réparation sont remboursés. C’est impossible ou trop cher ? La victime reçoit alors le montant nécessaire pour racheter la même voiture.
  • La partie adverse peut également obtenir une indemnité, par exemple pour les frais d’entreposage, les frais de remorquage, le fait de devoir se passer de voiture/de se retrouver sans voiture ou les frais de location d’une voiture de remplacement et ce, jusqu’à ce que sa voiture soit réparée.
  • Si la partie adverse est blessée, ses dommages corporels sont également indemnisés. L’assureur fera alors appel à un expert médical pour évaluer les frais médicaux, la perte de revenus, le dommage moral et l’invalidité temporaire ou permanente. L’indemnisation fait l’objet de délais stricts. L’assureur auto doit réagir à la demande d’indemnisation dans les 3 mois. Si la victime n’a pas reçu cette réaction dans le délai imparti et si elle a rappelé par écrit (de préférence par lettre recommandée) à l’assureur que le délai légal est écoulé, l’assureur doit lui payer 250 € par jour à dater du rappel et jusqu’à ce que la victime reçoive une proposition d’indemnisation ou une réponse motivée. Bon à savoir : en cas de dommages corporels graves, l’assureur paie aussi des avances.

Régime spécial pour les usagers faibles

Les piétons, les cyclistes ou les passagers sont légalement considérés comme des usagers faibles. Cela signifie qu’ils sont automatiquement indemnisés quand ils ont un accident dans lequel est impliqué un véhicule motorisé. Même si le conducteur de ce véhicule n’est pas en tort. L’assureur doit payer les dommages corporels et les dégâts aux vêtements, lunettes, etc. de l’usager faible.

Que se passe-t-il si l’usager faible est responsable ? Il se peut alors qu’il doive indemniser la partie adverse. Une assurance familiale reste indispensable.

Droit de recours dans certains cas 

L’assureur peut décider d’exercer son droit de recours si vous n’êtes pas en ordre :

  • Vous avez payé beaucoup trop tard votre prime auto.
  • Vous avez menti, par exemple sur l’identité du conducteur principal. Il se pourrait par exemple que votre fils de 21 ans soit le conducteur principal et pas vous (parce que la prime est alors moins élevée).
  • L’accident s’est produit parce que vous avez roulé en état d’ébriété.
  • Votre permis de conduire s’avère non valable.
  • L’accident est dû à une défaillance de votre voiture, pour laquelle vous n’aviez pas de certificat de visite valable du contrôle technique.
  • Vous aviez trop de passagers à bord et c’est ce qui a provoqué l’accident.

Pour éviter que la victime soit laissée pour compte, l’assureur verse l’indemnité. Il exigera ensuite que vous lui remboursiez cet argent (ou une partie de celui-ci).

À la recherche d’une bonne assurance auto ?

Le contenu minimal de l’assurance responsabilité civile auto est stipulé par la loi. Cela veut dire que les différences ne sont pas énormes. Il existe en effet une couverture minimale – de haute qualité – que doivent respecter les assureurs. Outre la prime, la différence réside surtout dans les couvertures additionnelles dont vous bénéficiez et la manière dont votre prime évolue dans le temps.   

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