Que signifient IBAN, BIC et SEPA ?
Les termes numéro IBAN et code Bic nous sont familiers depuis l’unification du marché européen des instruments de paiement avec le SEPA. Depuis lors, cela ne fait plus aucune différence si un paiement à partir de votre compte à vue est effectué vers la Belgique ou un autre pays de l’UE. Mais qu’impliquent concrètement IBAN, BIC et SEPA pour vos virements et vos domiciliations ?
Les codes liés à votre compte en banque
Si vous possédez un compte à vue dans une banque, vous disposez d’un numéro IBAN et d’un compte BIC. Tous deux trouvent leur origine dans la législation européenne introduite avec le SEPA.
Dans la suite de ce dossier, vous trouverez davantage d’infos sur :
- Qu’est-ce que le numéro IBAN ?
- Qu’est-ce que le code BIC ?
- Qu’est-ce qu’un paiement SEPA ?
- Comment trouver le compte à vue le moins cher dans votre cas ?
Qu’est-ce que mon numéro IBAN?
IBAN est tout simplement le numéro de votre compte à vue. C’est l’acronyme de International Bank Account Number.
Dans notre pays, le numéro IBAN comporte 16 signes, répartis en quatre groupes de quatre. Il figure notamment sur votre carte de débit et sur vos extraits de compte.
Nous allons ensuite voir ce qu’implique le numéro IBAN pour vos opérations bancaires.
Qu’est-ce que le code BIC ?
BIC est l’acronyme de Bank Identifier Code. C’est le code qui identifie chaque banque. En Belgique, le code BIC compte huit lettres.
Nous présentons plus loin le code BIC plus en détail.
Qu’est-ce qu’un paiement SEPA ?
IBAN et BIC sont indissolublement liés au SEPA. Ce dernier est l’acronyme de «Single Euro Payments Area" ou, en français, Espace unique de paiements européen. De ce fait, le système avec ces deux codes est utilisé dans une bonne partie de l’Europe, soit l’Union Européenne plus la Grande-Bretagne, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, la Suisse, Andorre, San Marin et le Vatican.
L’objectif du SEPA était de supprimer toute distinction entre paiements nationaux et transfrontaliers effectués par virement, carte de paiement ou domiciliation. Tout paiement effectué avec un de ces trois moyens au sein de la zone SEPA devait se dérouler aussi efficacement et pas plus cher qu’une opération nationale. Un virement de Belgique vers le Portugal, par exemple, devait être équivalent à un virement à l’intérieur de la Belgique. Mais attention : cette harmonisation se fait par étapes, et n’est notamment pas encore complètement achevée pour les cartes de paiement.
Le SEPA est une initiative de la Commission européenne, avec le soutien de la Banque Centrale Européenne. En Belgique, la Banque Nationale et la Fédération belge du secteur financier (Febelfin) ont joué un rôle important dans la mise en place du projet.
Dans la suite, vous verrez comment effectuer un virement SEPA et une domiciliation SEPA.
Si vous recherchez un compte à vue
Un compte à vue est incontournable dans la vie de tous les jours. Mais réfléchissez d’abord à ce que vous voulez en faire. Ne manquez pas de consulter notre dossier sur l’ouverture d’un compte à vue.
Il n’est pas facile de déterminer le compte à vue le moins cher en fonction de vos habitudes bancaires. Nous vous proposons un outil de comparaison des tarifs actuels pour plus de 100 formules auprès de plus de 20 banques.
VERS NOTRE COMPARATEUR DE COMPTES A VUE
Si vous possédez un compte à vue dans une banque, vous disposez d’un numéro IBAN et d’un compte BIC. Tous deux trouvent leur origine dans la législation européenne introduite avec le SEPA.
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- Qu’est-ce que le numéro IBAN ?
- Qu’est-ce que le code BIC ?
- Qu’est-ce qu’un paiement SEPA ?
- Comment trouver le compte à vue le moins cher dans votre cas ?
Qu’est-ce que mon numéro IBAN?
IBAN est tout simplement le numéro de votre compte à vue. C’est l’acronyme de International Bank Account Number.
Dans notre pays, le numéro IBAN comporte 16 signes, répartis en quatre groupes de quatre. Il figure notamment sur votre carte de débit et sur vos extraits de compte.
Nous allons ensuite voir ce qu’implique le numéro IBAN pour vos opérations bancaires.
Qu’est-ce que le code BIC ?
BIC est l’acronyme de Bank Identifier Code. C’est le code qui identifie chaque banque. En Belgique, le code BIC compte huit lettres.
Nous présentons plus loin le code BIC plus en détail.
Qu’est-ce qu’un paiement SEPA ?
IBAN et BIC sont indissolublement liés au SEPA. Ce dernier est l’acronyme de «Single Euro Payments Area" ou, en français, Espace unique de paiements européen. De ce fait, le système avec ces deux codes est utilisé dans une bonne partie de l’Europe, soit l’Union Européenne plus la Grande-Bretagne, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, la Suisse, Andorre, San Marin et le Vatican.
L’objectif du SEPA était de supprimer toute distinction entre paiements nationaux et transfrontaliers effectués par virement, carte de paiement ou domiciliation. Tout paiement effectué avec un de ces trois moyens au sein de la zone SEPA devait se dérouler aussi efficacement et pas plus cher qu’une opération nationale. Un virement de Belgique vers le Portugal, par exemple, devait être équivalent à un virement à l’intérieur de la Belgique. Mais attention : cette harmonisation se fait par étapes, et n’est notamment pas encore complètement achevée pour les cartes de paiement.
Le SEPA est une initiative de la Commission européenne, avec le soutien de la Banque Centrale Européenne. En Belgique, la Banque Nationale et la Fédération belge du secteur financier (Febelfin) ont joué un rôle important dans la mise en place du projet.
Dans la suite, vous verrez comment effectuer un virement SEPA et une domiciliation SEPA.
Si vous recherchez un compte à vue
Un compte à vue est incontournable dans la vie de tous les jours. Mais réfléchissez d’abord à ce que vous voulez en faire. Ne manquez pas de consulter notre dossier sur l’ouverture d’un compte à vue.
Il n’est pas facile de déterminer le compte à vue le moins cher en fonction de vos habitudes bancaires. Nous vous proposons un outil de comparaison des tarifs actuels pour plus de 100 formules auprès de plus de 20 banques.
VERS NOTRE COMPARATEUR DE COMPTES A VUE
IBAN
Le numéro IBAN (International Bank Account Number) est le numéro du compte en banque, et ce dans toute la zone SEPA.
Il est composé de signes alphanumériques. Il est d’une longueur fixe, qui peut être différente selon le pays. En Belgique, il compte 16 signes. En France, il y en a 27, et en Allemagne 22. Le maximum est de 34.
En Belgique, le numéro IBAN se présente comme suit :
- 2 lettres pour le code du pays où le compte est tenu (BE pour la Belgique, mais FR pour un compte en France et NL pour un compte aux Pays-Bas)
- 2 chiffres comme nombre de contrôle
- 12 chiffres (le cas échéant, celui de l’ancien numéro de compte belge).
Un exemple : BE68 5390 0754 7034.
BIC
Le code BIC (Bank Identifier Code) est le code d’identification de la banque. Toutes les banques de toute la zone SEPA ont leur code BIC.
Il se compose de caractères alphanumériques ; en Belgique, il comprend 8 lettres, avec la structure suivante :
- 4 lettres pour le code banque
- 2 lettres pour le code pays
- 2 lettres pour le code lieu.
Un exemple : le code d’ING est BBRUBEBB.
Dans d’autres pays, le code BIC peut comporter jusqu’à 11 signes, car certaines banques y ajoutent encore un code agence de 3 signes.
Virements
Le numéro IBAN est requis pour tout virement SEPA, électronique ou sur papier, tant pour le donneur d’ordre que pour le bénéficiaire.
Initialement, il fallait également renseigner systématiquement le code BIC, c’est-à-dire le code d’identification de la banque. Mais ce n’est plus nécessaire depuis le 1/2/2016, tant pour les paiements nationaux que pour les paiements européens.
Domiciliations
La domiciliation consiste à autoriser qu’on prélève automatiquement sur votre compte le montant d’une facture, donc sans votre intervention. Depuis le SEPA, c’est directement au créancier que vous donnez ce mandat, et donc pas à la banque. Si c’est Proximus le créancier par exemple, vous autorisez Proximus à faire débiter votre compte du montant de toutes ses factures.
Adapter la domiciliation à vos exigences
Vous pouvez demander à votre banque de respecter certaines règles pour votre domiciliation :
- vous pouvez demander de limiter les prélèvements à un certain montant et/ou à une certaine périodicité. Par exemple, vous pouvez déterminer que votre fournisseur d'électricité ne pourra prélever que l’acompte mensuel convenu et que toute facture d’un montant supérieur doit vous être envoyée ;
- vous pouvez aussi établir une "black list" de créanciers qui ne peuvent pas prélever de l'argent de votre compte et/ou une "white list" de créanciers qui sont les seuls autorisés à effectuer des prélèvements. Vous pouvez ainsi par exemple mettre sur la black list un organisme auquel vous ne voulez plus effectuer de don.
Mettre fin à la domiciliation
Pour mettre fin à une domiciliation SEPA, vous devez contacter le créancier lui-même et lui faire savoir que vous mettez fin à son mandat. Veillez à en conserver une preuve : un e-mail ou, mieux encore, une lettre recommandée.
Mieux vaut transmettre une copie de ce courrier à votre banque, qui pourra ainsi, à votre demande, refuser tout paiement automatique au créancier en question.
Si des paiements sont malgré tout encore effectués, vous n'êtes pas sans recours. Vous bénéficiez d’une protection :
- vous pouvez contester l'encaissement jusqu'à 8 semaines après le prélèvement. Votre banque est alors obligée de vous rembourser (elle s'adressera à la banque du créancier, qui débitera le compte de celui-ci) ;
- si le créancier ne dispose pas, ou plus, d'un mandat valable (p. ex. parce que vous avez mis fin à la domiciliation et que vous êtes en mesure de le prouver), vous pouvez contester l'encaissement jusqu'à 13 mois après le prélèvement.
Attention ! Le fait que la banque vous rembourse ne signifie pas que la dette, si elle existe déjà, est annulée. Autrement dit, vous devrez encore toujours tirer les choses au clair avec le créancier.
Bon à savoir : si un mandat pour une domiciliation est en cours mais qu'aucun prélèvement n'est effectué pendant 36 mois, le mandat prend automatiquement fin.