Report de remboursement de prêt hypothécaire: pas pour tout le monde

En 2020 et 2021, les particuliers rencontrant des difficultés financières liées à la crise du covid ont pu reporter temporairement le remboursement du capital et des intérêts de leur crédit hypothécaire.

Un nouveau report est aujourd’hui possible, cette fois pour permettre aux ménages de faire face à la flambée des prix de l’énergie. Mais, contrairement à ce qui s’est passé durant la pandémie, la possibilité de report concerne cette fois uniquement le remboursement du capital. Vous devez donc de toute manière continuer à rembourser chaque mois les intérêts de votre emprunt. 

Le report du remboursement du capital est possible pendant 12 mois; la durée du prêt sera prolongée d’autant (les banques s’engagent à ne pas compter de frais administratifs ou de dossier pour cette prolongation).

Des conditions très restrictives 

Vous pouvez demander à votre banque le report de remboursement du capital uniquement si toutes les conditions ci-dessous sont respectées:

• le prêt hypothécaire concerne votre résidence principale en Belgique; 
• il n’existait, au 1er mars 2022, aucun retard de paiement enregistré à votre nom à la Centrale des Crédits aux Particuliers;
• au moment de la demande de report de paiement, le total de vos actifs bancaires (comptes à vue, comptes d’épargne, comptes-titres) est inférieur à 10000€, toutes banques confondues (donc pas uniquement auprès de la banque auprès de laquelle vous avez souscrit l’emprunt). L'épargne-pension n'est pas prise en compte dans ce calcul;
• vous avez un plan de remboursement en cours ou demandé auprès de votre fournisseur d'énergie.

Si les deux premières conditions sont parfaitement logiques, on peut se demander combien de ménages satisfont également aux deux autres conditions. En d’autres termes, les banquiers vont beaucoup moins protéger les emprunteurs aujourd’hui qu'en 2020-2021 pendant la pandémie. C’est bien dommage. D’autant que, selon nous, la situation est pire aujourd'hui pour de nombreux consommateurs, compte tenu de la hausse vertigineuse des factures d'énergie. Dans le passé, certains banquiers accordaient parfois des crédits trop facilement et, par conséquent, de nombreux ménages qui se sont endettés à l’époque à la limite de leur capacité ne sont ou ne seront plus en mesure de payer leurs factures élevées d'énergie. 

Des questions sans réponse 

D’autre part, le communiqué de presse de Febelfin qui annonce la possibilité de report est muet sur certains points importants, comme les conséquences fiscales d'une prolongation (pendant la crise sanitaire, vous aviez, dans les trois Régions, la garantie de continuer à bénéficier de votre éventuel avantage fiscal durant la prolongation de l’emprunt), ou le taux d’intérêt qui sera appliqué pendant la prolongation (si vous avez un emprunt à taux fixe, le taux restera-t-il inchangé ?), quid de l’assurance solde restant dû, etc. 

Rien de très neuf sous le soleil

En fait, l’annonce du secteur bancaire n’est pas spectaculaire car le report du remboursement du capital du prêt était, dans le passé (avant la crise sanitaire), déjà proposé par de nombreux banquiers en cas de problèmes de paiement. 

D’ailleurs, si vous ne répondez pas aux conditions citées plus haut pour pouvoir demander aujourd’hui un report mais que vous avez du mal à honorer vos mensualités de votre prêt hypothécaire, tout n’est pas perdu: voyez nos pistes de solution.

Attention au coût du report 

Soyez bien conscient du fait qu’un report éventuel ne sera pas totalement indolore pour votre portefeuille puisque, comme vous emprunterez de l’argent plus longtemps, vous paierez au final davantage d’intérêts. 

Demandez dès lors à votre banquier deux simulations: l'une reprenant la somme totale encore à payer pour l’emprunt sans report, et l'autre avec report du remboursement du capital pendant une certaine période (maximum 12 mois). Si la somme s'avère (bien) plus importante dans la deuxième simulation, nous vous conseillons d'utiliser votre épargne pour continuer à rembourser votre crédit (nous conseillons toutefois de garder en réserve l’équivalent de six mois de revenus pour parer aux imprévus).

A ceux qui n’ont encore pas de prêt mais envisagent d’en contracter un, nous rappelons l’existence de notre comparateur prêts hypothécaires qui permet de débusquer les meilleures offres.