Changement de bénéficiaire d'une assurance vie

Si vous avez conclu une assurance-vie individuelle et décédez avant l'échéance finale du contrat, un capital donné reviendra à la personne/aux personnes que vous aurez désignée(s) comme bénéficiaire(s) en cas de décès.

Mais personne, dans sa vie, n'est à l'abri de l'un ou l'autre changement : vous pouvez ainsi vous remarier ou établir un testament pour que votre succession aille à une autre personne que vos héritiers légaux, un de vos enfants peut décéder, ... Suite à ces événements, le bénéficiaire désigné dans votre assurance-vie pourra éventuellement ne plus correspondre à vos souhaits.

Il est également important de savoir qu’en vertu d'un changement de loi intervenu en 2012, la répartition du capital si les bénéficiaires désignés sont les héritiers légaux se fera selon de nouvelles règles.

Vous avez donc tout intérêt à vérifier qui vous avez désigné à l'époque comme bénéficiaire et à vous demander si le règlement prévu vous convient toujours. Faites au besoin adapter la clause bénéficiaire avant qu'il ne soit trop tard.

Qu’en est-il en cas d’assurance groupe ?

Dans le cas d’une assurance groupe, vous n’avez souvent pas la possibilité de choisir le bénéficiaire. Votre employeur est le preneur d’assurance puisque c’est lui qui a conclu le contrat. Le règlement de pension annexé vous apprendra qui est le bénéficiaire et s’il est possible de le modifier (si c’est le cas, cela doit être expressément précisé).

Souvent une clause fixe, à laquelle on ne peut pas déroger, détermine les bénéficiaires dans cet ordre : le conjoint ou le cohabitant légal ; les enfants ; les parents ; les héritiers légaux ou la succession. Dans ce cas, il est donc préférable que le partenaire avec qui vous cohabitez “ de fait “ ne puisse être le bénéficiaire de votre assurance-vie! 

Un célibataire désignera souvent "les héritiers légaux" comme bénéficiaires. Mais des conjoints mariés pourront également désigner "le conjoint et à défaut les héritiers légaux" au cas où il n'y aurait plus de conjoint au moment du décès (s'il est lui-même déjà décédé ou après un divorce).

Les "héritiers légaux" sont les personnes à qui votre succession reviendra en vertu de ce que dit la loi.

La loi a toutefois été adaptée parce que cela pouvait parfois causer de mauvaises surprises en cas de changement de votre situation familiale après la conclusion du contrat ou si vous aviez pris par la suite une certaine décision sur votre succession qui s'écartait de la loi. Depuis 2012, le terme « héritiers légaux » est automatiquement assimilé à la succession dans la clause bénéficiaire d’une assurance vie. Par conséquent, même si le contrat désigne encore toujours les « héritiers légaux » comme bénéficiaires, l’assureur doit considérer qu’il s’agit là de la succession.

L’avantage étant qu’il pourra, dans certaines circonstances, être tenu compte d'autres personnes que vos héritiers légaux au moment de l'octroi du capital… 

Il existe toutefois un inconvénient. Lorsque le passif de la succession est plus important que l'actif, le bénéficiaire de l’assurance vie ne pourra en effet pas empocher le capital : il sera utilisé pour payer les créanciers puisqu’il fait désormais automatiquement partie de la succession. De ce point de vue, il peut être préférable de désigner les bénéficiaires d'une autre manière que par "les héritiers légaux" ou « ma succession ».

 
Il existe trois cas où l’assurance vie revient à « la succession », même si ce n’est pas indiqué avec autant de précision : 

• Lorsque le contrat ne fait pas mention d’un bénéficiaire spécifique ;
• Lorsque la clause bénéficiaire n’est plus applicable. Exemple : parce que la personne que vous aviez désignée est décédée avant vous et qu’aucun bénéficiaire « subsidiaire » n’a été désigné, c’est-à-dire une personne devenant le bénéficiaire si celui d’origine décède avant l’assuré ;
• Lorsque le bénéficiaire mentionné dans le contrat est « les héritiers légaux » ou « la succession.

L’assureur devra dans tous ces cas répartir le capital selon les mêmes règles que celles valables pour vos autres avoirs, à savoir selon vos dernières volontés reprises dans votre testament et, en l'absence d'un tel document, sur la base de la succession légale. 

Cela aura surtout des conséquences importantes pour les contrats avec les "héritiers légaux" comme bénéficiaires.

Le bénéficiaire peut être une autre personne que les héritiers légaux

Même si le contrat désigne les héritiers légaux comme bénéficiaires, il sera malgré tout tenu compte d'autres personnes si vous en décidez ainsi dans un testament.

Prenons l'exemple d'Alain. Sans enfants au moment de conclure son assurance-vie, il avait désigné ses héritiers légaux comme bénéficiaires. À son décès, il vivait depuis plusieurs années avec Annie, mais sans contrat de cohabitation légale et sans enfants ensemble. Il avait établi un testament dans lequel il léguait tout à Annie, mais n'avait pas pensé à adapter la clause bénéficiaire de son assurance-vie et n'avait pas davantage fait mention de celle-ci dans son testament.

•  Pas de soucis, le capital tombera dans la succession et sa répartition se fera donc selon son testament. Autrement dit, c’est Annie qui recevra l'argent. 
• A titre indicatif : en cas de décès jusque fin août 2018, les membres de sa familles auraient par contre pu exiger la réserve légale s’ils le souhaitaient puisqu’Alain n’a pas d’enfants. Par contre, les membres de la famille ne sont plus les héritiers réservataires en cas de décès à partir du 01/09/02018.

Plus forcément de répartition du capital en parts égales entre les héritiers

Pour les contrats où les bénéficiaires sont les héritiers légaux, le capital revenait auparavant à parts égales à ces derniers. Cela n’est dorénavante plus forcément toujours le cas.

Prenons l'exemple de Jean. Il a deux enfants, Élise et Pierre, et a désigné ses héritiers légaux comme bénéficiaires. À son décès, son fils Pierre est toutefois déjà décédé. Pierre a laissé deux enfants derrière lui, Robin et Julie. Les héritiers légaux de Jean seront donc sa fille Élise et ses deux petits-enfants Robin et Julie.

• La moitié de la succession, et donc aussi de l'assurance-vie, reviend à Élise et l'autre moitié à parts égales à Robin et Julie.

Parfois rien du tout pour le cohabitant légal

Si vous avez conclu un contrat de cohabitation légale, votre partenaire fera partie des héritiers légaux. Avant, il devait partager le capital lorsque la succession était le bénéficiaire. La nouvelle réglementation joue maintenant en défaveur du cohabitant légal. Si vous n’avez pas établi de testament et s’il existe d’autres héritiers (jusqu’au 4e degré, donc y compris oncles, tantes, neveux et nièces), ce partenaire ne touchera en principe rien de l’assurance-vie.

Il/Elle ne pourra prétendre qu’à l’usufruit de la maison familiale sans pouvoir obtenir la moindre part dans, ni l’usufruit sur les sommes d’argent faisant partie de la succession. Cela démontre clairement l'utilité d'un testament, non seulement pour les cohabitants de fait, mais aussi les cohabitants légaux, même s'il n'y a pas d'assurance-vie !

Les possibilités en matière de clause bénéficiaire sont multiples : par désignation nominative ou par dénomination générique (donc seulement la qualité du bénéficiaire). La formulation sera toutefois essentielle pour la manière dont le capital sera versé.

Désignation nominative du bénéficiaire

Vous pouvez désigner le bénéficiaire nommément. Par exemple, Anne Dupont. L'inconvénient est que tant que vous ne modifierez pas la clause bénéficiaire, votre capital ira à ce bénéficiaire, même si votre situation au moment de votre décès a radicalement changé et que vous souhaitez que votre capital aille à une autre personne ou soit à tout le moins partagé avec d'autres.

Le conjoint ou cohabitant légal

• Si la clause indique simplement "le conjoint" et que vous vous êtes remarié par la suite, le capital ira à votre conjoint au moment de votre décès. S’il s’agit d’une famille recomposée avec des enfants de part et d’autre, beaux-enfants et enfants propres, il peut en résulter des conséquences désagréables. En effet, si l’assuré décède avant le nouveau partenaire et que ce dernier empoche le capital, l’argent pourrait finalement atterrir chez les enfants de ce dernier, laissant les enfants de l’assuré sur le carreau. 
• Si vous avez par contre désigné ce conjoint par son nom, mais avez ensuite emménagé avec un autre partenaire, le versement du capital-décès sera différent selon que vous habitiez légalement avec ce premier partenaire ou que vous étiez marié avec lui. En cas de cohabitants légaux, l’interruption de la cohabitation légale ne change rien au paiement : l’assureur versera le capital à la personne dont le nom figure sur les documents, même si la situation familiale a changé entre-temps. Il n’en va pas de même en cas de partenaires mariés : selon la loi, tous les avantages acquis pendant le mariage sont annulé par le divorce. Par conséquent, s’il s’agissait d’un contrat conclu pendant le mariage sur lequel figurait le nom de l’épouse comme bénéficiaire, elle ne pourrait plus prétendre au versement lorsque le mariage a pris fin. A moins qu’il n’en ait été convenu autrement lors du mariage et de la répartition des biens.
• L'assureur conseillera très souvent aux partenaires mariés ou cohabitants légaux d’insérer une condition supplémentaire dans la clause bénéficiaire, comme "le conjoint dont le preneur d'assurance ne vit pas séparé" ou "le conjoint, sauf si une demande de divorce a été introduite". 

Les enfants

• Si vous indiquez vos enfants comme bénéficiaires sans les citer nommément, tous vos enfants au moment de votre décès seront les bénéficiaires. Si l'un d'eux est déjà décédé à ce moment-là et a laissé des enfants (vos petits-enfants donc), sa part ira à ceux-ci.
• Si vous désignez vos enfants par leur nom, il sera alors conseillé de préciser que les enfants nés éventuellement par la suite seront également bénéficiaires (faute de quoi ils n’entreront pas en ligne de compte) et que leurs enfants (vos petits-enfants) auront droit, "par représentation", à la part de leur parent si celui-ci est décédé.

Le conjoint et les enfants

• Si vous désignez à la fois votre conjoint et vos enfants comme bénéficiaires, la moitié du capital reviendra à votre conjoint et l'autre moitié à vos enfants, en parts égales.
• Vous pourrez toutefois aussi opter pour une clause en cascade, comme "mon conjoint non séparé et, à défaut, les enfants". Dans ce cas, le conjoint recevra tout et s'il n'y a plus de conjoint au moment de votre décès, tout ira aux enfants, en parts égales.

Impossible de généraliser les conseils

Chaque situation est différente. Impossible dès lors de généraliser les conseils. Une désignation générique s’avère souvent une meilleure solution qu’une nominative, même si c’est tout le contraire dans certaines circonstances. Nous l’avons démontré dans notre magazine Budget & Droit à l’aide de quelques exemples dans l’article «  Choisissez le bénéficiaire que vous voulez vraiment ».

Si vous constatez que le bénéficiaire dans le contrat de votre assurance-vie individuelle ne correspond plus à la personne à qui vous souhaitez que le capital revienne à votre décès, vous pourrez le faire modifier.

• La clause bénéficiaire de votre assurance-vie peut être adaptée à tout moment, sauf si le bénéficiaire a déjà accepté officiellement la prestation d'assurance, auquel cas l'acceptation est en principe irrévocable (à moins que le bénéficiaire n’ait donné son accord pour ne plus être désigné comme tel). Cette acceptation est toutefois assez rare, le bénéficiaire ignorant bien souvent l'existence même d'une assurance-vie.
  
  
• Pour faire modifier le bénéficiaire, mieux vaut vous adresser à votre assureur qui établira un avenant au contrat. Si vous disposez de plusieurs contrats d’assurance-vie, vous devez préciser si le nouveau bénéficiaire est le même pour tous les contrats ou si ce changement ne concerne que les contrats spécifiquement indiqués.
  
  
• Il est éventuellement aussi possible d’apporter des changements à travers le testament en cas d’extrême urgence, mais il doit alors être très clair que vous voulez également faire des bénéficiaires de votre testament les bénéficiaires de votre assurance-vie. Le testament annulera en principe la clause bénéficiaire de l’assurance-vie s’il est plus récent. Cependant, vous risquez dans la pratique de rencontrer de nombreux problèmes parce que le testament et la clause bénéficiaire de votre contrat ne correspondent pas, voir nos explications ci-dessous.
  
  Si vous aviez déjà fait un testament précédemment, vérifiez si les deux documents ne se contredisent pas. En principe, ce devrait être le document le plus récent, donc celui de l’assurance, qui devrait primer, mais la jurisprudence reste encore vague à ce sujet. Mieux vaut donc être sûr de son fait. Si le changement de bénéficiaire ne se fait pas à travers un avenant au contrat, l'assureur qui n'en aura pas été informé ne pourra pas être tenu responsable s'il verse de bonne foi le capital au bénéficiaire indiqué dans le contrat. Les nouveaux bénéficiaires devront dans ce cas s'adresser aux bénéficiaires indiqués dans le contrat pour réclamer ce qui leur revient.
  
  Tenez compte du fait que vous ne pouvez la plupart du temps que céder une partie de votre patrimoine. Si vous cédez trop par le biais d’une assurance-vie, il y a fort à parier qu’au moment du partage de la succession, le bénéficiaire devra céder une partie aux héritiers réservataires (partenaire de mariage, enfants). S’ils apprennent que vous avez désigné quelqu’un d’autre comme bénéficiaire et que l’assureur a versé de l’argent à ce dernier, ils ont le droit d’en exiger une partie à hauteur de ce que la loi ne vous autorise pas à leur soustraire.