Ce qu’il faut savoir sur le bénévolat

La loi considère comme bénévolat toute activité non rémunérée exercée en dehors du cercle familial ou privé, sans y être obligé. Par exemple, tondre chaque semaine la pelouse des grands-parents n’entre pas dans ce cadre.

Si le travail est effectué pour une organisation déterminée, celle-ci ne peut pas être à but lucratif. Il peut par exemple s’agir d’une asbl ou d’une association de fait (comme un comité de quartier, d’une fondation d’utilité publique (comme la Croix Rouge), d’un service public (école, bibliothèque, CPAS).  

De plus, le bénévolat ne peut pas se faire chez son propre employeur, si l’activité en question fait aussi partie de votre travail. Mais c’est quand même autorisé si l’activité est totalement différente de votre description de fonction.

Oui, il faut avoir au moins :

• 15 ans si on a achevé les deux premières années d’enseignement secondaire ; 
• 16 ans dans l’autre cas. 

C’est certainement permis, pour autant qu’il s’agisse d’un défraiement. Si les règles sont respectées, le fisc ne prélèvera pas un centime sur cette indemnité, car elle ne sera pas considérée comme un revenu (voir plus loin). Mais sachez bien que l’organisation à qui vous proposez vos services n’est absolument pas obligée de vous payer quoi que ce soit, pas même en nature sous forme d’un repas pendant le travail ou d’un bon-cadeau.

S’il est décidé de vous octroyer un défraiement, deux possibilités se présentent.

• Soit l’organisation où vous vous êtes engagé choisit de vous défrayer forfaitairement de toutes vos dépenses en boissons, repas, utilisation d’ordinateur, communications GSM … Dans ce cas, vous touchez un montant fixe, sans devoir justifier vos dépenses. A quoi peut venir s’ajouter une somme couvrant les déplacements que vous pouvez prouver. 
• Soit l’organisation vous rembourse tous les frais que vous avez effectivement engagés et dont vous pouvez présenter les justificatifs. 

Outre ce défraiement, vous pouvez occasionnellement recevoir un cadeau, à la Noël ou au Nouvel-An par exemple.

Non, normalement votre défraiement ne sera pas taxé. Qui plus est, vous ne devrez même pas renseigner cette somme dans votre déclaration d’impôt.

Cela suppose néanmoins, dans le cas où vous touchez un défraiement forfaitaire, que l’organisation ne dépasse pas le maximum légal. 

Ce montant maximum est indexé chaque année. En 2021, il est de 35,41€ par jour, mais le maximum par an dépend du type de bénévolat que vous avez fait:

• pour les bénévoles ayant travaillé depuis le 15/2/2021 dans les centres de vaccination: 3540,51€;
• pour les autres "volontaires corona", donc qui ont fait d'autres activités liées à la gestion de la crise du COVID-19: 2600,90€ jusqu'au 30/9/2021;
• pour les bénévoles dans le domaine sportif (entraîneurs, stewards, jardiniers, signaleurs …), ceux assurant la garde de personnes âgées dépendantes et ceux effectuant le transport non urgent de malades couchés: 2600,90€; 
• pour les bénévoles ordinaires: 1416,16€. 

Attention : si vous travaillez pour plusieurs organisations, ces maxima s’entendent pour toutes vos indemnités cumulées. 

Si vous touchez en outre des frais de déplacement, ils doivent respecter en 2021 les plafonds suivants : 

• 2 000 km maximum ;
• 0,24 €/km pour un vélo ; 
• 0,3542 €/km pour une voiture, une moto ou un vélomoteur jusqu'au 30/6/2021, et € 0,3707 à partir du 1/7/2021.

Attention : si votre activité consiste à transporter des personnes, aucune limite ne s’applique à vos frais de déplacement.

Si ces maxima ne sont pas respectés, vous perdez votre statut de bénévole. Auquel cas vous devrez déclarer votre indemnité et vous serez taxé dessus.

Vous êtes chômeur indemnisé

Vous devez signaler au préalable votre activité à l’ONEm, via votre organisme de paiement (c’est-à-dire, selon les cas, la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ou votre syndicat). Vous ne devez même pas attendre la décision pour entamer votre bénévolat. Cette décision doit intervenir dans les 12 jours. Si, passé ce délai, vous êtes toujours sans nouvelles, vous pouvez commencer. Si, après ces 12 jours, on vous signifie quand même un refus ou des restrictions, celles-ci ne valent que pour le futur.

Si l’ONEm refuse ou impose des restrictions, il doit démontrer que le bénévolat ne s’inscrit pas dans le cadre légal ou que votre activité diminuerait votre disponibilité sur la marché de l’emploi. Il est également possible que la nature, l’importance et la fréquence de l’activité ou le cadre dans lequel elle est exercée font qu’elle ne répond pas, ou plus aux caractéristiques d’une activité habituellement exercée par des bénévoles dans la vie associative.

Si vous comptez exercer votre bénévolat auprès d’une organisation active dans plusieurs Régions (la Croix Rouge, par exemple), cette organisation peut introduire une demande générale auprès de l’ONEm. Si celle-ci est approuvée, vous n’avez pas à faire une demande individuelle. Dès lors, ne manquez pas de demander à votre organisation si elle a déjà fait une demande générale. 

Vous êtes prépensionné

C’est encore toujours l’appellation courante, alors que vous êtes officiellement un RCC, c’est-à-dire que vous touchez une indemnité de chômage avec un complément d’entreprise. 

Dans ce cas, ce sont les mêmes règles qui s’appliquent que pour un chômeur indemnisé. 

Vous touchez une indemnité de la mutuelle

Votre médecin conseil doit marquer son accord sur l’activité que vous souhaitez exercer. Il vérifiera si cette activité ne risque pas de nuire à votre santé. Ce n’est qu’une fois son autorisation accordée que vous pouvez entamer votre bénévolat.

Vous touchez un revenu d’intégration

Il faut l’accord du gestionnaire de votre dossier au CPAS. 

Supposons que, pendant votre service à la cafeteria du centre culturel local, vous renversiez du café sur le smartphone d’un visiteur. Dans ce cas, vous ne risquez guère de devoir indemniser vous-même le dommage.

Si, en tant que bénévole, vous commettez une faute qui cause un dommage à une tierce personne, vous n’êtes en principe pas vous-même “civilement responsable”. C’est l’organisation pour qui vous travaillez, le centre culturel dans notre exemple, qui peut être tenue pour juridiquement responsable et qui devra indemniser le dommage. L’organisation est d’ailleurs tenue de prendre une assurance à cet effet. Mais ce n’est pas le cas des associations de fait fonctionnant sans organisme de tutelle et n’ayant pas de personnel rémunéré. Elles ne peuvent pas être tenues responsables. 

Attention : on risque quand même de se retourner contre vous si vous avez commis une faute lourde comme être en état d’ivresse pendant le travail, ou une faute intentionnelle. Mais aussi pour une faute légère commise de manière répétée et qu’on vous avait déjà signalée à plusieurs reprises. 

Et, normalement, vous ne pourrez vous en prendre qu’à vous-même si vous ou vos affaires personnelles ont subi des dommages de votre propre faute. Sauf si vous être couvert par une autre assurance à laquelle l’organisation a éventuellement souscrit dans ce but. 
Si vous causez un accident avec votre voiture en vous rendant à votre travail de bénévole ou en en revenant, c’est votre assurance auto normale qui interviendra le cas échéant pour indemniser la victime.