Brexit : quelles conséquences pour les belges?

Devrai-je disposer d’un passeport ou d'un visa pour entrer au Royaume-Uni ?

Depuis le 1er octobre 2021, vous devez effectivement présenter un passeport international pour pénétrer sur le territoire du Royaume-Uni. Votre simple carte d’identité de citoyen belge ne suffira plus.

Pour ce qui concerne le visa, tout dépend de la durée et de l’objet de votre séjour au Royaume-Uni. En tant que citoyen de l’Union européenne, vous pouvez y circuler librement pendant six mois sans avoir besoin d’un visa, sauf si vous envisagez d’y travailler ou d’y étudier. Au-delà de six mois, un visa sera toujours obligatoire. 

En cas de souci avec un vol vers ou au retour de l’Angleterre, quelle législation protégera mes droits ? 

Vos droits en tant que passagers européens dépendront du lieu de départ et de la compagnie aérienne que vous aurez choisie. Pour les vols au départ de l’UE ou de retour du Royaume-Uni vers l’UE mais avec une compagnie aérienne européenne, ce sont les règles de l’UE qui s’appliqueront (notamment en matière d’indemnités de retard ou d’annulation). Pour les vols au départ du Royaume-Uni vers l’UE avec une compagnie aérienne britannique, ce sont les règles britanniques qui vaudront. Pour l'instant, celles-ci sont identiques aux règles européennes, mais à l'avenir, cela pourrait être différent.  

Je dois me rendre en Angleterre via l’Eurostar, cela risque-t-il de poser problème ?

Pour ce qui concerne vos droits en tant que passagers, la situation est un peu plus compliquée qu'avant le Brexit. Pour la partie européenne de votre voyage, c'est le droit des passagers de l'UE qui prévaut, mais dès que vous entrez dans la "partie" britannique, les règles changent et ce sont celles du Royaume-Uni qui prévalent. Eurostar doit vous informer de ces droits et en cas de problème, c'est chez eux que vous devrez réclamer votre dédommagement. 

Et si je suis malade lors de mon voyage ?

Renseignez-vous auprès de votre mutuelle avant le départ afin de savoir de quels documents vous pourriez avoir besoin et s'il est nécessaire de souscrire une assurance assistance voyage supplémentaire.   

Le Brexit signifie-t-il le retour du roaming ?

De nombreux opérateurs Telecom ont annoncé qu'ils ne factureraient pas (encore) les appels, SMS et trafic de données au Royaume-Uni. Mais ils pourraient revenir sur leur décision puisqu'ils n'y sont plus tenus par la directive européenne de 2017. Vos communications avec des numéros britanniques risquent donc de se voir, à terme, surchargées de frais de roaming, comme c’était le cas auparavant. Renseignez-vous préalablement auprès de votre opérateur et vérifiez ses conditions avant de vous rendre au Royaume-Uni.

Si j’achète quelque chose sur un site internet britannique, bénéficierai-je encore de la même protection européenne en tant que consommateur de l’UE ?

Si vous achetez à un vendeur britannique qui s’adresse aux consommateurs belges

Dans ce cas, vous pourrez continuer à bénéficier du délai de rétractation pour les achats réalisés à distance, pendant 14 jours au moins (avec remboursement de la somme versée) ainsi que de la garantie minimale de 2 ans sur un produit (garantie légale de conformité). Mais cela ne vaut que si vous avez vu une publicité sur le produit/service chez nous ou que le vendeur cible clairement son offre sur la Belgique (ex. : si le site est dans votre langue) et le marché européen.

Si vous achetez à un vendeur britannique qui ne dirige pas spécifiquement ses activités vers l’UE

Par exemple, si vous êtes allé sur son site internet sans voir d'annonce ou si ledit site internet n'est pas disponible dans votre langue: nous vous conseillons de jeter un œil aux conditions contractuelles pour vérifier si vous êtes protégé par la législation européenne des droits des consommateurs, la législation britannique ou si la loi d'un autre pays s'applique. 

Une commande au Royaume-Uni me coûtera-t-elle plus cher ?

Un achat en ligne auprès d’un vendeur britannique risque effectivement d’être plus cher qu’auparavant. Désormais, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Il est considéré comme un pays « tiers », ce qui signifie que vous risquez de devoir payer de la TVA, des droits de douane et d’importation ainsi que des droits de déclaration en douane. Gardez à l’esprit ce qui suit :

• Vous devrez payer la TVA en plus du prix affiché. Jusqu’au 1er juillet 2021, cela ne sera pas nécessaire pour les produits d’une valeur inférieure ou égale à 22 €. Mais au-delà de cette date, cette TVA devra être acquittée sur tous les achats importés du RU vers l’UE. 
• Vous devrez également payer des droits d’importation, sauf si votre achat coûte moins de 150 € ou si le produit est d’origine britannique (par ex. : fabriqué au Royaume-Uni), ce qui n’est pas le cas le plus fréquent.
• Les frais de formalités douanières, de transport et de dédouanement sont importants et nul doute que cela aura un impact sur le prix et les frais exigés.

Si vous commandez sur un webshop britannique, vérifiez donc bien quels sont les frais déjà inclus dans le prix. Vous ne seriez pas le premier à recevoir une facture imprévue à honorer.

J’ai l’habitude de faire des achats sur un site britannique plutôt que sa version belge parce que les prix y sont en général moins chers. Ce sera toujours possible ?

Maintenant que la période de transition est terminée, un vendeur britannique ne doit plus se conformer à l’interdiction de géoblocage comme c’est le cas dans l’UE. Vous pourriez donc être bloqué, voire empêché d’acheter sur son site anglais.

"Si je voyage au Royaume-Uni, pourrai-je encore avoir accès à mes programmes Netflix, Spotify… ainsi qu’à ma bibliothèque d’e-books comme si j’étais en Belgique ?"

Effectivement, vous pourriez n'avoir plus qu'un accès limité à vos contenus Spotify, Netflix, Kindle… Ces fournisseurs de contenu n’étant plus soumis à l’obligation (liée à une réglementation européenne) d’offrir à leurs abonnés temporairement présents dans un autre État membre les mêmes services que s’ils se trouvaient « à la maison ».

Un problème rencontré avec un commerçant ou prestataire de services britannique ?

Vous pouvez toujours contacter notre permanence juridique pour obtenir des conseils sur la marche à suivre.

Appelez le 02 542 33 33

Un litige ?

Vous pouvez prendre contact avec le Centre européen des Consommateurs, qui peut vous aider dans  le cadre d'un litige transfrontalier.

Vers le site du CEC