Commission de litiges voyages : Résolvez rapidement vos problèmes lors d’un voyage
Qu’est-ce que la Commission de litiges voyages ?
Une alternative à l’action en justice classique
La Commission de litiges voyages offre une solution de rechange intéressante à l’action en justice pour résoudre les litiges de voyage. Elle est reconnue officiellement pour le règlement extrajudiciaire des litiges spécifiques aux problèmes de voyages.
Accessibilité de la Commission de litiges voyages
La Commission de litiges voyages est très accessible, avec peu de formalités nécessaires pour entamer une procédure. La plupart des dossiers sont traités sans l’intervention d’un avocat.
Coût de la Commission de litiges voyages
Ne craignez surtout pas de vous voir présenter une facture exorbitante pour une plainte devant la Commission de litiges voyages. 60 € à 90 € suffisent.
Rapidité de la Commission de litiges voyages
Un autre grand atout de la Commission de litiges voyages est que votre dossier est traité dans un maximum de 90 jours calendrier.
Vers le haut de la pageQuelles sont les procédures de la Commission de litiges voyages ?
Procédure de conciliation
Si vous optez pour la procédure de conciliation, vous cherchez, avec l’assistance d’un conciliateur, une solution acceptable tant par vous-même que par la partie adverse.
Procédure d’arbitrage
Si vous optez plutôt pour la procédure d’arbitrage, votre litige est alors soumis à un collège arbitral. Ce collège examine le dossier et traite l’affaire lors d’une audience.
Choix entre conciliation et arbitrage
Vous pouvez d’abord choisir la procédure de conciliation, tout en gardant la procédure d’arbitrage en option si la conciliation n’aboutit pas.
La Commission de litiges voyages en pratique
Pour introduire un litige devant la Commission de litiges voyages, vous devez absolument avoir d’abord vous-même tenté de résoudre le litige à l’amiable.
Pour pouvoir vous adresser à la Commission de litiges voyages, il faut que cela n’ait pas pu aboutir, ou qu’il n’y ait toujours aucun progrès après 4 mois.
Il suffit ensuite que toutes les parties concernées, vous et le tour opérateur par exemple, marquent leur accord avec la procédure. Soit expressément à son début, soit parce que le professionnel du voyage s’y est engagé dans ses conditions générales.
En outre, la partie adverse a toujours le droit de refuser la procédure d’arbitrage devant la Commission de litiges voyages si vous lui réclamez plus de 2500 €.
Enfin, au moment du début de la procédure, le litige ne peut pas remonter à plus de deux ans.
Types de litiges traités
La Commission de litiges voyages traite divers types de litiges, mais certains sont exclus, comme les dommages corporels ou les litiges contre une compagnie aérienne.
Valeur de l’intervention de la Commission de litiges voyages
La décision prise en conciliation ou en arbitrage lie toutes les parties et doit être appliquée strictement et rapidement.
Comment introduire un litige devant la Commission de litiges voyages ?
La procédure de conciliation
1. Contactez le secrétariat de la Commission de litiges voyages et exposez votre problème.
2. Complétez le questionnaire et renvoyez-le avec les éléments probants.
3. Payez les frais de 60 €.
4. Le conciliateur encadre le dialogue et enregistre la décision dans un document écrit.
La procédure d’arbitrage
1. Expliquez le problème dans une lettre à la Commission de litiges voyages.
2. Complétez le questionnaire et renvoyez-le avec les éléments probants.
3. Avertissez la partie adverse et payez les frais de 60 € (ou 90 € si la demande dépasse 1 000 €).
4. La date de l’audience est fixée et toutes les parties y sont conviées.
5. Le collège arbitral formule sa décision dans les semaines suivant l’audience.
Un problème en voyage ?
Vous rencontre des problèmes lors de votre voyage, vous souhaitez porter plainte ou vous avez simplement des questions ? N’hésitez pas à contacter nos experts en matière de voyage au numéro gratuit 0800 29 510.
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