À Noyon, la chambre régionale des comptes laisse un mois à la ville pour voter un nouveau budget
Les élus de la ville de Noyon ont un mois pour voter un nouveau budget afin qu’il soit « à l’équilibre ». La chambre régionale des comptes avait été saisie par la préfecture de l’Oise qui avait refusé de valider les comptes de la ville doutant de la sincérité des documents comptables.
Ce n’est un secret pour personne… La ville de Noyon et la communauté de communes du Pays Noyonnais (CCPN) sont en pleine crise financière. Le 15 avril dernier, Sandrine Dauchelle, maire LR de Noyon et présidente de la CCPN avait fait voter les budgets 2024 de sa ville et de l’intercommunalité le même jour afin de rester dans la légalité. Ce jour marquait la date limite du vote des budgets primitifs des collectivités locales. Pourtant, aucun des deux n’a été validé.
Ce jour-là, une majorité d’élus ont rejeté le budget de la CCPN avant que celui de la ville soit retoqué par la préfecture quelques semaines plus tard. Cette dernière sollicitait dans la foulée l’avis de la Chambre régionale des comptes (CRC) qui, en parallèle, mène depuis fin février une enquête sur l’état financier des deux collectivités. L’autorité financière a rendu, ce mercredi, son avis budgétaires sur les finances de la ville de Noyon.
« La balle est dans le camp de la maire »
Le conseil municipal a désormais un délai d’un mois pour revoir son budget selon les prescriptions émises par les magistrats. Une chose est sûre, elle va devoir rogner sur tout ce qui n’est pas indispensable pour éviter la banqueroute, notamment en diminuant les dépenses d’énergie, informatiques, des charges de gestions courantes ou les subventions aux associations… La CRC aura ensuite quinze jours pour réétudier le budget et le valider. Dans le pire des cas, la ville risque un plan de redressement imposé par la CRC. « Il y a eu pas mal d’erreurs d’écritures, explique-t-on du côté de la juridiction financière. Des erreurs d’imputations budgétaires pouvaient laisser entendre que le budget n’était pas sincère. »
La préfecture de l’Oise avait jugé que le budget n’était pas à l’équilibre et doutait, notamment, de la véracité de certaines ventes immobilières, censées compenser un emprunt prévu du même montant : 1,8 million d’euros. La préfecture estimait qu’« aucun élément ne permet de confirmer un engagement amorcé auprès d’une banque ». Concernant, les ventes immobilières, « aucun élément connu des services des finances publiques n’en atteste la fiabilité », assuraient les services de l’État.
En d’autres termes, aucune banque n’a accordé de prêt de la ville et s’il devait être contracté, rien ne dit qu’il sera remboursé par des ventes de terrains ou de bâtiments. La CRC a donc demandé des documents justificatifs à la ville. « Et nous les avons obtenus. La commune a les moyens financiers pour conclure son budget 2024, notamment dû à ces ventes immobilières conséquentes, réévaluées à 2,2 millions d’euros. Elles sont primordiales. Si la commune n’a pas d’actif foncier à céder, elle aura des difficultés. La balle est dans le camp de la maire. Elle doit, cette année reconstituer son fonds de roulement pour financer ses investissements. » Contactée, Sandrine Dauchelle, n’a pas donné suite à nos sollicitations.
