Crise politique et financière : dans le Noyonnais, la taxe foncière aura jusqu’à deux mois de retard
Alors que les propriétaires de maisons ou d’appartements de France viennent de recevoir leur avis de taxe foncière à payer avant le 15 octobre, dans l’Oise, un territoire déroge à cette règle. À cause des difficultés financières que connaît la Communauté de communes du Pays Noyonnais, celle-ci n’a pas pu émettre les avis d’imposition à temps.
C’est l’un des courriers les plus surveillés de la rentrée pour les 58 % de Français propriétaires. Depuis une semaine les premiers avis de taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres, ou sur l’espace en ligne des impôts, de tous ceux qui possèdent un appartement, une maison, un parking. Il y a ceux pour qui la facture grimpe, d’autres pour qui elle baisse mais dans l’Oise, ceux de la communauté de communes du Pays Noyonnais (CCPN) y échappent… temporairement.
Un report qui n’est qu’une illustration des difficultés financières de plus que connaît la collectivité. Le 15 avril dernier, Sandrine Dauchelle, maire (LR) de Noyon et présidente de la CCPN avait fait voter les budgets 2024 de sa ville et de l’intercommunalité le même jour afin de rester dans la légalité. Ce jour marquait la date limite du vote des budgets primitifs des collectivités locales. Pourtant, aucun des deux n’avait été validé, obligeant la préfecture de l’Oise à saisir la chambre régionale des comptes.
Une procédure qui a retardé l’émission des avis d’imposition à la taxe foncière des contribuables du territoire noyonnais. « Pour les 42 communes membres de cette intercommunalité, l’émission de l’avis de la taxe foncière pour 2024 interviendra ainsi exceptionnellement le 31 octobre avec une date limite de paiement au 15 décembre 2024 », précise, ce jeudi, la préfecture de l’Oise. Pour le reste de la France, la date arrêtée reste le 15 octobre.
Pour les habitants du Noyonnais, les avis seront disponibles à compter du 27 octobre sur le site Internet www.impots.gouv.fr, du 21 novembre pour les personnes mensualisés ou envoyés par voie postale à compter du 4 novembre pour les redevables qui ne disposent pas d’accès Internet. « Les prélèvements mensuels et les prélèvements à échéance prévus seront automatiquement adaptés en conséquence sans intervention des usagers », rassure les services préfectoraux.
