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Tout sur l'assurance solde restant dû

26 juillet 2024
maison dans une bouée Assurance solde restant dû

L'assurance solde restant dû est une assurance vie qui sert de garantie à un prêt immobilier. En cas de décès soudain ou prématuré, cette assurance couvre le remboursement de votre prêt. Elle n'est pas obligatoire mais peut être utile, surtout si vous avez un partenaire et des enfants en bas âge. Cependant, il n'est pas évident de trouver le meilleur contrat.

Qu'est-ce que l'assurance solde restant dû ?

L'assurance solde restant dû est une assurance-vie liée à votre prêt immobilier. Si vous décédez avant que le prêt immobilier ne soit entièrement remboursé, l'assureur paiera (en partie) le solde de la dette.

Vous évitez ainsi à votre partenaire ou à vos proches des frais et tracas supplémentaires

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L'assurance solde de dette est-elle obligatoire ?

Non, l’assurance solde restant dû n’est pas légalement obligatoire. Les banques ne peuvent pas vous obliger à souscrire une assurance habitation ou une assurance solde restant dû en plus de votre prêt immobilier, la vente liée étant interdite.

Les ventes groupées sont en revanche autorisées et même très courantes. De nombreuses banques accordent des réductions sur le taux d’intérêt de votre prêt si vous souscrivez également à des produits supplémentaires auprès d’elles. 

Cependant, réfléchissez bien avant d’accepter une telle offre et demandez-vous si vous préférez un taux d’intérêt légèrement inférieur ou une meilleure assurance. Sachez également qu'une telle vente groupée n'est plus définitive depuis le 1er juin 2024.

Depuis le 1er juin 2024, vous pouvez en effet changer d'assureur après un tiers de la durée sans perdre la réduction sur votre taux d'intérêt . 

Avant, votre banque pouvait à tout moment vous pénaliser en augmentant le taux d'intérêt (dans la mesure où le contrat le permet). De plus, vous pouvez changer de compte bancaire immédiatement après la clôture du prêt sans augmentation du taux d'intérêt, vous n'avez donc pas à attendre. Attention, cette nouvelle loi ne s'applique qu'aux nouveaux prêts.

Toutes les banques n'augmentent pas le taux d'intérêt si vous transférez votre assurance solde restant dû chez la concurrence. Keytrade, par exemple, ne le fait pas, et dans certains cas DefA Finance/VDV Conseil, qui sont souvent tous les trois nos Maître-Achat pour les crédits immobiliers.

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Peut-on obtenir un prêt sans assurance solde restant dû ?

Et si vous n'avez pas besoin d'une assurance solde restant dû ? Par exemple, si vous êtes célibataire sans enfants, ou que vous bénéficiez d’une bonne couverture décès grâce à votre assurance groupe, dans ce cas, il est bon de savoir que certaines banques sont prêtes à accorder un prêt hypothécaire sans assurance solde restant dû.

Cependant, si vous souhaitez négocier le taux d'intérêt le plus bas possible, la banque vous obligera souvent à souscrire un autre produit auprès d’elle comme un compte courant, une assurance solde restant dû, une assurance habitation ou une combinaison des deux/des trois. 

De ce fait, votre prêt risque d’être tout de même plus cher au total que si vous optiez pour un prêt avec un taux d’intérêt plus élevé sans produits complémentaires…

Conseil pour les couples

Un conseil utile pour les couples afin d'économiser le plus d'argent possible est de demander à l'un des partenaires de souscrire une assurance solde restant dû auprès de la banque, en échange d'un taux d'intérêt intéressant, tandis que l'autre partenaire opte pour une assurance beaucoup moins chère grâce à notre Maître-Achat.

De cette façon, vous économisez à la fois sur le taux d’intérêt et sur le coût total de l’assurance solde restant dû, par rapport à une assurance bancaire. Presque toutes les banques le permettent. 

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Quels sont les avantages de l’assurance solde restant dû ?

Même si l'assurance solde restant dû n'est pas obligatoire dans de nombreuses banques pour obtenir un prêt, elle peut s'avérer utile, par exemple pour les familles avec de jeunes enfants.

Pour le bailleur du prêt hypothécaire, cette assurance est une garantie cruciale : si vous décédez avant le remboursement du prêt, il se verra rembourser une partie ou la totalité du capital emprunté par l'assureur.

L’assurance solde restant dû ne vous sert effectivement à rien, mais elle offre à votre partenaire ou à vos héritiers une protection financière et une tranquillité d'esprit : en cas de décès prématuré, ils seront soulagés de soucis financiers potentiellement graves. L’assureur paie (une partie) du solde de la dette en votre nom, afin qu’il n’ait pas à le faire.

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Quels sont les inconvénients de l'assurance solde restant dû ?

1. Grosses différences de prix

Les consommateurs ne sont pas encore suffisamment conscients des énormes différences de prix entre les assureurs. Trop souvent, ils souscrivent leur assurance solde restant dû en même temps que leur prêt hypothécaire, auprès de la banque elle-même ou d'un partenaire de celle-ci, en échange d'une (trop souvent minime) remise sur le taux d’intérêt.

Parce que les consommateurs ne sont pas en mesure de comparer, ils perdent de vue la situation dans son ensemble et ne se rendent pas compte que malgré cette réduction, ils sont parfois mieux lotis avec une assurance concurrente.

Avec une assurance solde restant dû hors de prix, le coût total de votre prêt peut être beaucoup plus élevé que si vous optez pour un prêt avec un taux d'intérêt plus élevé sans produits supplémentaires ou pour un de nos Maître-Achat... Un prêt à 2,9 % peut revenir plus cher qu'un prêt à 3 %.

Il est d’autant plus incompréhensible de voir à quel point certaines polices d'assurance solde restant dû sont extrêmement chères : jusqu'à deux fois plus chères, et parfois même plus chères, que notre Maître-Achat. En raison des ventes groupées avec les crédits immobiliers, il y a trop peu de concurrence, et le consommateur est presque « prisonnier » par son assureur, qui peut alors lui demander ce qu'il veut.

2. Manque de transparence

Le manque de transparence entre les assureurs n’aide évidemment pas les consommateurs. La banque elle-même tentera d'attirer les clients potentiels avec le montant à épargner grâce à un taux d'intérêt plus bas, et leur indiquera rarement le montant de toutes les primes d'assurance à payer sur toute la durée qui s'ajoutent aux remboursements. Par conséquent, faites toujours cet exercice de réflexion vous-même avant d’accepter une vente groupée.

De plus, très peu d’assureurs répertorient leurs primes sur leurs sites Internet, ce qui rend la comparaison extrêmement difficile pour les consommateurs. Certains assureurs refusent même de nous révéler leurs primes ! Nous pensons qu'au moins les primes de base devraient toujours être publiques, comme le fait déjà Cardif.

Sachez que vous n’êtes jamais obligé de souscrire une assurance solde restant dû auprès de la banque elle-même. Vous êtes libre de souscrire une telle assurance auprès d'une autre institution et, auprès de nombreuses banques, vous n'êtes même pas obligé d'en souscrire une. Cela peut être intéressant si vous n’avez pas de proches survivants ou un autre plan de secours, même si vous pouvez bénéficier d’un taux d’intérêt légèrement plus élevé.

3. Conditions trop longues

De nombreux consommateurs souscrivent une assurance solde restant dû auprès de la banque auprès de laquelle ils contractent leur prêt hypothécaire, après quoi ils se retrouvent coincés. Si vous souhaitez remplacer votre assurance solde restant dû trop coûteuse par une assurance moins chère, vous risquez de voir le taux d’intérêt de votre prêt hypothécaire augmenter.

Une nouvelle loi a été récemment introduite, selon laquelle les consommateurs ayant un crédit contracté après le 01/06/2024 peuvent changer d'assureur après un tiers de la durée de leur crédit sans augmentation du taux d'intérêt hypothécaire. En pratique, cela signifie que les gens ne peuvent changer d’assureur qu’au bout de sept à huit ans, ce qui est encore beaucoup trop long selon nous. Nous souhaitons que cette période soit réduite à deux ans.

4. Aucune valeur de rachat

De nombreuses contrats de solde restant dû prévoient le paiement périodique d’une prime fixe sur, par exemple, les deux tiers, voire toute la durée du prêt. Mais la loi ne prévoit pas de droit à une valeur de rachat. En bref : si vous résiliez le contrat plus tôt, vous ne retrouverez plus rien.

Si vous payez un montant fixe, nous souhaitons que la réserve ou tirelire constituée vous soit remboursée à l'expiration du contrat. Dans ce cas, vous devez recevoir la valeur de rachat. Si vous préférez bénéficier de la valeur de réduction, cela devrait également être possible. Dans ce cas, le contrat continue à courir, mais un capital moindre est versé en cas de décès.

L'assureur doit donc être tenu de fournir au client un tableau indiquant année après année la valeur de rachat et la valeur de réduction de l’assurance solde restant dû. Le client doit obtenir ce tableau avant de signer quoi que ce soit afin de pouvoir comparer différents contrats.

5. Exclusions dans le contrat

Chaque contrat contient des exclusions : des situations dans lesquelles aucune somme d'argent ne sera versée après votre décès. Il suffit de penser aux décès survenus lors de la pratique d'un sport dangereux (mentionnés par l'assureur), au suicide au cours de la première année du contrat, au décès dans un pays en guerre ou dans un pays qualifié de dangereux, ou encore au décès après implication dans des émeutes.

Assurez-vous donc de lire les exclusions dans les conditions générales avant de signer un contrat. Certaines exclusions peuvent être suffisamment importante pour vous pour que vous ne choisissez pas nécessairement la prime la moins chère, mais préférez un contrat plus cher qui n'exclut pas ce risque.

6. Questionnaire médical

Quiconque souhaite souscrire une assurance solde restant dû doit presque toujours remplir un questionnaire médical. Pour les consommateurs ayant des problèmes de santé antérieurs ou chroniques, cela peut entraîner des complications importantes. Par exemple, des primes supplémentaires en plus de la prime de base, voire un refus.

Nous souhaitons interdire ces questionnaires médicaux pour les prêts jusqu'à 200 000 € arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur, comme c'est déjà le cas en France.

Ceci est non seulement positif pour la vie privée de chaque emprunteur, mais cela ne punit pas une seconde fois les personnes malades. Il existe actuellement une certaine protection en vertu de la loi Partyka pour certaines personnes atteintes de maladies chroniques afin qu'elles ne puissent pas se voir refuser une assurance solde restant dû, mais cela ne s'applique qu'à un nombre limité de conditions et des primes supplémentaires importantes sont parfois encore appliquées.

Cela fait porter en grande partie la responsabilité d'une personne ayant des problèmes de santé sur cette personne, ce qui est répréhensible du point de vue de la solidarité et de l'égalité de traitement.

Pour les assureurs, la suppression des questionnaires médicaux se traduit par une diminution de la charge administrative (et donc des coûts). Elle supprime également les frais du Bureau de Suivi, qui examine si un refus ou une proposition de prime supplémentaire pour l'assurance solde de dette est justifié.

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Peut-on bénéficier d'une réduction d'impôt grâce à l’assurance solde restant dû ?

En Flandre et à Bruxelles, vous ne pouvez pas cotiser fiscalement votre assurance solde restant dû et votre prêt immobilier, cela n'est possible qu'en Wallonie. Une assurance solde restant dû au sein de l’épargne-pension (c’est-à-dire indépendante de la région) peut toujours vous faire bénéficier d’une réduction d’impôt. Vous pouvez contribuer au maximum à hauteur de 1 310€ de votre prime d’assurance solde restant dû. (Situation 2024)

Même en Wallonie, où l’on peut déduire une partie des intérêts et des primes, cela n’est pas aussi avantageux qu’il y paraît. Le montant de la franchise étant limité, vous bénéficiez peut-être déjà de l'intégralité des avantages avec votre prêt. En ajoutant votre prime assurance solde restant dû, cela ne représente aucune valeur ajoutée.

Au contraire, cela peut même être préjudiciable à long terme. Si vous décédez et que le capital assuré est versé, vos bénéficiaires seront imposés sur la totalité du capital car vous avez déclaré votre assurance au fisc.

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Avez-vous besoin d’une assurance solde restant dû pour une résidence secondaire ?

Les plus de 40 ans notamment achètent parfois une résidence secondaire, par exemple sur la côte. S'ils souhaitent contracter un emprunt à cet effet, la banque leur proposera sans aucun doute une assurance solde restant dû. En attendant, cela coûtera (beaucoup) plus cher, en raison de leur âge et peut-être de leur état de santé plus mauvais.

De plus, vous vous demandez peut-être si vous avez vraiment besoin d’une telle assurance. Après tout, il s’agit d’une résidence secondaire et non de la maison familiale. Même si vous ne parvenez pas à rembourser votre prêt, une résidence secondaire peut être vendue. En effet, vous pouvez toujours vous rabattre sur votre maison familiale.

Si vous estimez que vous n'avez pas besoin d’une assurance solde restant dû, vous pouvez négocier avec la banque pour ne pas prendre ce contrat tout en bénéficiant d'un taux d'intérêt bas. Ce sera plus facile pour une résidence secondaire que pour une principale.

Les arguments possibles pour la banque peuvent être que vous ne laissez pas d'enfants financièrement à charge en cas de décès, que vous disposez d’une bonne couverture décès grâce à votre assurance groupe ou que vous disposez d'un joli portefeuille de titres en réserve.

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