Quels documents devez-vous avoir dans votre véhicule ?

La carte verte est une preuve d’assurance (officiellement « carte internationale d’assurance automobile »). Le document prouve en principe que vous avez une assurance responsabilité civile auto valable et que vous êtes donc assuré pour les dommages occasionnés aux tiers. En Belgique, vous êtes obligé d’avoir cette assurance pour circuler sur la voie publique. Depuis le 1er juillet 2020, les nouveaux certificats d’assurance ne sont plus verts mais blancs. Les versions tant vertes que blanches restent valables jusque fin 2021.

Bon à savoir : si vous avez une remorque ou une caravane avec une masse maximale autorisée de 750 kg, la carte verte de votre voiture vaut comme preuve d’assurance pour cette caravane ou remorque. Si la charge excède 750 kg, vous avez besoin d’une assurance distincte.

Qui vous remet votre carte d'assurance (carte verte) ?

Votre assureur auto vous fait parvenir chaque année un nouveau certificat d’assurance à l’échéance de votre contrat. Depuis le 1er juillet 2020, votre assureur peut aussi vous envoyer cette preuve d’assurance par voie électronique. Il ne doit plus forcément vous envoyer la version papier dans votre boîte aux lettres. Vous pouvez alors enregistrer le document sur votre smartphone ou l’imprimer. Pour être sûr d’être en mesure de présenter le certificat d’assurance en cas de contrôle, il est préférable d’en garder une version papier dans votre véhicule. D’autant plus s’il y a plusieurs conducteurs ou si vous vous rendez à l’étranger.

Qu’y a-t-il sur votre carte d'assurance ?

Les données suivantes sont mentionnées sur votre carte verte :

• le numéro de votre police
• votre assureur
• la période de validité
• les codes des pays
• vos nom et adresse
• les données de votre voiture
• votre plaque d’immatriculation
• des informations pratiques comme un numéro de téléphone en cas de panne ou d’accident

Vous avez besoin de ces informations pour remplir un constat d’accident.

Où votre carte verte ou certificat d’assurance est-il valable ?

Vous êtes assuré dans tous les pays dont les codes ne sont pas barrés sur votre carte verte. Vous vous rendez dans un pays lointain ? Vérifiez si le code du pays en question n’a pas été biffé sur votre certificat d’assurance. Dans ce cas, votre assurance obligatoire n’y est pas valable. Vous pouvez alors demander à votre assureur s’il est quand même possible de bénéficier d’une couverture, éventuellement en payant une surprime. Si c’est impossible, vous devez acheter une assurance frontière avant de pénétrer dans le pays en question.

Quand devez-vous présenter votre certificat d’assurance ?

Vous devez pouvoir montrer votre carte verte à la police en cas de contrôle ou d’accident. Vous devez également le présenter au contrôle technique.

Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte d'assurance ?

Contactez le plus vite possible votre assureur, agent d’assurance ou courtier d’assurance pour demander une nouvelle carte d’assurance. Si vous n’êtes pas en mesure de montrer votre carte lors d’un contrôle, vous risquez une amende.

À la recherche d’une bonne assurance auto ?

Test Achats Assurances vous aide de 2 façons :

• Faites une demande de prix : vous recevez des propositions de prix sur mesure et souscrivez si vous le souhaitez.
• Faites une simulation : vous découvrez des estimations de prix d’assurances auto adaptées à votre profil. 

Dans les deux cas, vous vous faites aussi une idée de la qualité des assurances auto. 

Lorsque vous achetez une nouvelle voiture, vous devez la faire immatriculer. Vous recevez alors un certificat d’immatriculation.

À quoi ressemble le certificat d’immatriculation de votre véhicule ?

Dans le temps, ce document était gris, puis rose, ensuite beige et aujourd’hui il est jaune-gris. Depuis 2013, il se compose de 2 parties.

• La partie I se reconnaît au symbole ‘véhicule’. Elle doit se trouver dans votre voiture.
  
• La partie II se reconnaît au symbole 'maison'. Vous devez la conserver chez vous.
  

Avec ces deux parties, les autorités européennes souhaitent dissuader le vol. Si une personne vole la partie I dans votre voiture, cela ne lui suffira pas pour faire immatriculer un autre véhicule. En effet, un véhicule doit passer au contrôle technique avant d’être revendu et il faut être en mesure de présenter les deux parties au contrôle technique.

Qui vous remet votre certificat d’immatriculation (CIM)?

Vous demandez votre certificat d’immatriculation à la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules) en même temps que votre plaque d’immatriculation. Votre assureur s’en charge souvent pour vous. 

Qu’y a-t-il sur votre certificat d’immatriculation ?

Vos coordonnées et les données techniques de la voiture figurent sur le document. Il existe une nouvelle version du certificat d’immatriculation depuis le 1er juillet 2019, avec entre autres les informations suivantes :

• date première immatriculation
• date première utilisation
• date dernière immatriculation
• numéro d'identification du véhicule (VIN) ou numéro de chassis
• marque
• type
• variante
• version
• catégorie
• cylindrée
• puissance
• carburant
• nombre de places assises chauffeur inclus
• vitesse maximale
• classe environnementale

Quand devez-vous présenter votre certificat d’immatriculation ?

Vous devez pouvoir présenter la partie I du certificat d’immatriculation à la police en cas de contrôle ou en cas d’accident. Vous devrez également la montrer au contrôle technique. Pour vendre votre voiture, vous devrez présenter les 2 parties de ce certificat.

Que faire en cas de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation ?

Faites une déclaration à la police. Vous recevrez alors une attestation de perte involontaire. Vous pourrez recevoir un duplicata de la DIV à l’aide de cette attestation. Si vous n’avez pas de certificat d’immatriculation, vous risquez une amende et votre voiture ne peut pas passer le contrôle technique. 

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Votre certificat de visite montre que votre voiture était techniquement en ordre lors du dernier contrôle technique. Vous devez toujours l’avoir dans votre voiture.

Où recevez-vous votre certificat de visite ?

Dès que votre voiture a 4 ans, vous devez aller au contrôle technique. Vous recevrez par la poste une invitation à vous y présenter. Vous recevez votre certificat de visite au centre de contrôle technique.

Qu’y a-t-il sur votre certificat de visite ?

Les mentions diffèrent selon le type de certificat de visite que vous avez reçu :

• Certificat vert : votre voiture satisfait au règlement technique et ne présente aucun manquement technique susceptible de mettre en péril la sécurité du conducteur, des passagers ou d’autres usagers. S’il n’y a rien à signaler, vous recevez un certificat de visite vert d’une validité normale, sans remarques. Sinon, un manquement est signalé sur le certificat de visite vert, avec un code :
  
  • code 3 : validité limitée de 3 mois pour des manquements donnant lieu à une représentation après mise en ordre
  • code 4 : validité normale pour des manquements qui doivent être surveillés avec attention
  • code 5 : validité normale pour des manquements qui doivent être réparés sans représentation
• Certificat rouge : votre voiture présente des manquements techniques susceptibles de mettre en péril la sécurité du conducteur, des passagers ou d’autres usagers. Dans ce cas, 2 codes sont possibles :
  
  • code 1 : interdiction d’encore circuler sur la voie publique
  • code 2 : validité réduite de 14 jours pour des manquements pour lesquels une représentation est nécessaire 

Quand devez-vous présenter votre certificat de visite ?

Vous devez pouvoir montrer votre certificat de visite à la police en cas de contrôle ou d’accident. Vous devez également présenter votre ancien certificat de visite lors d’un nouveau passage au contrôle technique. 

Que faire si votre certificat de visite est perdu ou volé ?

Demandez un duplicata dans un centre de contrôle technique.

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Le certificat de conformité est la carte d’identité de votre voiture. Ce document de bord prouve que la voiture est homologuée par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports et qu’il correspond sur le plan technique au type de véhicule qui a été agréé. Veillez à toujours l’avoir dans votre voiture.

Qui vous remet le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est le document délivré par le constructeur ou le distributeur officiel à l’achat de votre voiture. Quand vous achetez une voiture d’occasion, le vendeur doit vous remettre ce certificat.

Qu’y a-t-il sur votre certificat de conformité ?

Les données suivantes figurent sur votre certificat de conformité :

• marque
• type
• catégorie
• nom et adresse du fabricant
• emplacement des plaques réglementaires
• emplacement du numéro d’identification du véhicule sur le châssis

Quand devez-vous présenter votre certificat de conformité ?

Vous devez pouvoir montrer le certificat de conformité à la police en cas de contrôle ou d’accident. Vous devez également le présenter au contrôle technique.

Que faire si votre certificat de conformité est perdu ou volé ?

Allez chez le concessionnaire officiel de la marque de votre voiture. Il demandera un duplicata du certificat de conformité à l’importateur. Vous pouvez également lancer une procédure de conformité dans un centre de contrôle technique pour régler le problème de certificat.

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