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Qu’est-ce qu’une attestation de sinistralité? Tout ce que vous devez savoir

26 avril 2024
Qu’est-ce qu’une attestation de sinistralité ?

Votre passé de conducteur joue un rôle décisif dans le montant de votre prime d'assurance auto. L'attestation de sinistralité recèle l’historique des accidents que vous avez eus au cours des cinq dernières années. Nous explorons en détail tout ce que vous devez savoir sur l'attestation de sinistralité, depuis son contenu jusqu'à son impact sur votre prime d'assurance.

Qu’est-ce qu’une attestation de sinistralité ?

L’attestation de sinistralité (« attestation « Bonus-Malus » jusqu’en 2004) reprend de manière détaillée tous les accidents que vous avez eus au cours des 5 dernières années. 
 
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A quoi sert une attestation de sinistralité ?

Si vous voulez souscrire une assurance RC auto, votre (nouvel) assureur vous réclamera une attestation de sinistralité. 

Le nombre d’accidents figurant sur l’attestation déterminera dans une large mesure le prix de votre assurance auto. Plus vous avez eu d’accidents, plus votre prime sera élevée.

Elle permet à l’assureur (au nouvel assureur) de déterminer le niveau auquel vous vous trouvez dans son système de personnalisation a posteriori (remplace l’ancienne échelle Bonus-Malus).
 
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Qu’est-ce qui figure sur une attestation de sinistre ?

Un homme remplissant un formulaire devant une voiture sinistrée

L’attestation de sinistres retrace l’expérience de conduite d’un conducteur.

Un certain nombre d’informations y est renseigné :

  • Le nom de la compagnie d’assurance
  • L’identification du preneur d’assurance
  • Le numéro du contrat
  • La date d’échéance annuelle du contrat
  • La date de prise d’effet et la date de fin du contrat

Pour chaque sinistre mentionné sur le document : vous trouverez les informations suivantes :

  • La date de survenance
  • Nom, prénom et date de naissance du conducteur ayant causé le sinistre
  • Le montant des indemnités réelles payées par l’assureur
  • L’état du dossier (clôturé, en cours)
  • La responsabilité du conducteur (engagée, partagée, non engagée ou non déterminée)
  • Si des montants ont été payés pour des lésions corporelles (usagers faibles)
  • La date à laquelle les renseignements ont été établis
 
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Comment obtenir une attestation de sinistralité ?

3 façons d’obtenir une attestation de sinistres

  1. La compagnie d’assurance vous la fournira dès que vous résiliez votre police d’assurance auto
  2. La compagnie vous la transmettra sur simple demande. 
  3. Téléchargez l’attestation via www.carattest.be à l’aide de votre carte d’identité électronique et de votre lecteur de carte.

Bon à savoir : Si vous avez changé de compagnie d’assurance au cours des 5 dernières années, vous avez besoin d’une attestation de sinistralité de chaque assureur.

Obtenir une attestation de sinistre pour une voiture de société

Si vous avez roulé avec une voiture de société au cours des 5 dernières années, l’assurance auto n’était probablement pas à votre nom, mais à celui de votre entreprise. 

Demandez dans ce cas à votre employeur ou à la société de leasing de vous adresser le document émis par la compagnie d’assurance qui couvrait le véhicule et qui vous renseigne comme conducteur habituel du véhicule. De cette façon, votre nouvel assureur pourra prendre cette expérience de conduite en compte 

 
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Deux mains protégeant une petite voiture

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