Déclaration simplifiée d’impôts 2024 : Guide complet

Qu’est-ce que la proposition de déclaration simplifiée?

Une proposition de déclaration simplifiée reprend toutes les données fiscales dont le fisc dispose au sujet de vos revenus et seules ces données figurent dans la proposition. Il indique le calcul de l’impôt et le montant (provisoire) des impôts à payer ou du remboursement auquel vous avez droit.  

 

  Pourquoi ai-je reçu une proposition de déclaration simplifiée ?

La proposition de déclaration simplifiée est envoyée aux contribuables dont la situation fiscale est stable. Environ 6 contribuables sur 10 la reçoivent. 

On reçoit généralement une déclaration simplifiée si :

• vous touchez un salaire, une pension, des allocations de chômage ou de maladie-invalidité ;
• et si vous n’avez pas d’autres revenus (tels que certains revenus immobiliers, des revenus d’indépendant ou de dirigeant d’entreprise, un compte à l'étranger…).

Cette année, les contribuables ayant touché des revenus de l'économie collaborative ou associative, ayant des frais de garde d'enfant de plus de 3 ans et les isolés décédés en 2023 peuvent également recevoir une déclaration simplifiée.

Quelle est la différence entre une déclaration simplifiée et une déclaration d’impôts classique?

La déclaration normale est la déclaration classique avec les 13 cases et les centaines de codes que vous pouvez choisir. 

• Si vous travaillez encore avec une déclaration papier, vous devez encore remplir vous-même tous les détails et les soumettre avant le 30 juin (le "formulaire de loto").
• Si vous travaillez via tax-on-web, votre déclaration d'impôts est déjà partiellement remplie et vous devez la compléter et la signer. Cette déclaration en ligne doit être introduite avant le 15 juillet, sauf s'il s'agit d'une déclaration en ligne "complexe", auquel cas la date d'introduction est fixée au 15 octobre.

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Quand et comment vais-je recevoir ma proposition de déclaration simplifiée?

Dès l'ouverture de tax-on-web aux contribuables (fin avril-début mai), vous pourrez en principe consulter la proposition de déclaration simplifiée en ligne et la corriger si nécessaire.

Pour ceux qui attendent une proposition de déclaration simplifiée sur papier, celle-ci sera envoyée dans le courant du mois de mai.

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J’ai reçu une proposition simplifiée, que dois-je faire?

Le fisc est en général bien informé de vos revenus mais il n’a pas forcément reçu toutes les informations à temps ou de manière suffisamment précise pour établir une déclaration complète.

Et surtout, il ne sait pas tout concernant vos dépenses déductibles ou votre situation personnelle. Il est donc très important de bien vérifier sa déclaration simplifiée.

Vérifier si vos données sont correctes et complètes

Vérifiez si vous avez bien déclaré les déductions d’impôts suivantes : 

• tous vos dons ;
• l’exonération de la contribution de l’employeur aux frais de déplacement domicile-travail ;
• la prise en compte d’un handicap grave ;
• la prise en charge des enfants et les frais de garde ;
• les remboursements d’un prêt hypothécaire ;
• le forfait pour long déplacement ;
• les rentes alimentaires versées ou perçues ;
• les cotisations syndicales des chômeurs ;
• la réduction d’impôts l’année du mariage ou de la cohabitation légale si l’un des deux partenaires n’a pas ou peu de revenu.
• Si vous possédez une résidence secondaire, vérifiez que la proposition mentionne correctement le revenu cadastral. Surtout si vous avez récemment acheté ou vendu le bien, si vous avez déménagé ou si votre état civil (marié, divorcé) a changé.
• Si vous détenez des actions sur un compte-titres, il y a de fortes chances que vous ayez reçu des dividendes. Dans ce cas, n'oubliez pas de répondre à la proposition du fisc. En effet, vous avez droit à une exonération sur les dividendes et pouvez récupérer le précompte mobilier indûment prélevé via la déclaration d'impôts. Si vous ne répondez pas, vous risquez de perdre jusqu'à 240 euros par personne.

Vos données sont correctes et complètes?

Si vous avez examiné la proposition de déclaration simplifiée et que vous êtes d'accord (rien à ajouter ou à améliorer), vous ne devez rien faire d'autre. Vous ne devez donc pas soumettre ou signer la proposition (accord tacite). L'administration fiscale procédera alors à un règlement définitif sur la base de cette proposition.

Vos données sont incorrectes ou incomplètes?

Si vous n’êtes pas en accord avec la proposition de déclaration simplifiée, vous pouvez tout à fait la compléter ou l’améliorer. Dans ce cas, vous devez demander la correction au plus tard le 30 juin 2024 via le formulaire de réponse papier que vous avez reçu ou au plus tard le 15 juillet 2024 via MyMinfin. 

Sachez que 10 à 20 % des propositions de déclaration simplifiée sont corrigées. Le nombre de propositions qui contiennent effectivement des erreurs ou des omissions est donc sans doute plus élevé !

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Je n’ai pas reçu ma proposition de déclaration simplifiée. Que puis-je faire?

Il est possible qu'en raison d'un changement dans votre situation personnelle, vous ne receviez plus de proposition de déclaration simplifiée cette année. Dans tax-on-web, vous pouvez rapidement vérifier si une déclaration normale est prête à être remplie cette année au lieu d'une proposition de déclaration simplifiée. Vers le haut de la page

Que faire si j’ai des questions ou des doutes sur ma déclaration simplifiée?

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Avec lui, vous pouvez faire des simulations et voir quel est l'impact des changements sur la note d'impôts finale.

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