Préparez à temps votre fin de vie

Avez-vous déjà préparé votre fin de vie ? Ce n’est sans doute pas le sujet de réflexion le plus folichon, mais il est important de savoir que vous pouvez vous même décider ce qu’il adviendra de votre corps et de vos biens quand vous ne serez plus. Vous pouvez par exemple décider d’ores et déjà du don d’organes, de l’euthanasie et de vos funérailles. Mais saviez-vous que vous pouvez aussi préciser par écrit les traitements ou les examens que vous refusez de subir si vous devenez gravement malade et n’êtes plus en état de prendre vous-même ces décisions ?

Types de déclarations anticipées

Dans la suite de ce dossier, nous présentons six déclarations anticipées par lesquelles vous pouvez décider par écrit ce qu’il doit advenir de votre corps en cas de maladie grave ou après votre décès.

• La déclaration anticipée négative
• La déclaration anticipée d’euthanasie
• La demande actuelle d’euthanasie
• Le consentement ou le refus explicite d’un don d’organe
• Le don de son corps à la science
• La déclaration concernant les modalités de vos funérailles

Refus d'un traitement médical

Par une déclaration anticipée négative, vous décidez des traitements ou examens que vous ne voulez pas subir plus tard si vous êtes gravement malade et n’êtes plus en état de le formuler vous-même.

Vous pouvez rédiger dès maintenant une déclaration anticipée négative pour refuser certains traitements dans le cas où vous ne seriez plus en mesure de les refuser plus tard. Par exemple, parce que vous êtes victime d'une hémorragie cérébrale ou atteint de démence ou vous tombez dans le coma. Il peut, notamment, s’agir de refuser des antibiotiques, une hospitalisation, l’alimentation ou l’hydratation artificielle, la réanimation, la respiration artificielle, la chimiothérapie, les soins intensifs, un CT-Scan, une IRM…

Comment rédiger une déclaration anticipée négative ? 

Un document type a été publié à l’initiative de l'association flamande LEIF (LevensEinde InformatieForum). Vous trouverez sur leur site une brochure traduite en français, reprenant les déclarations possibles en matière de santé. 

• Mieux vaut rédiger votre déclaration anticipée négative avec l’aide d’un médecin/prestataire de soins.
• Si vous le souhaitez, vous pouvez inclure la désignation d’un "mandataire" dans le même document. Vous déterminez de cette façon la personne que vous chargez de veiller à son application, le moment venu. L’intéressé doit cosigner le document.
• Si vous n’avez désigné personne, quelqu’un de votre famille peut agir en votre nom, selon un ordre fixé par la loi.

Euthanasie en cas de coma

Avec une déclaration anticipée d’euthanasie, vous décidez maintenant que vous souhaitez l’euthanasie si vous vous trouvez dans un coma irréversible et que vous n’êtes plus en état de la demander. 

Mais attention : cela ne concerne que le coma irréversible. Ce document ne pourra donc pas servir si, par exemple, vous tombez dans un état de démence.

Comment rédiger la déclaration anticipée d'euthanasie ?

Vous trouverez un document type sur le site du SPF Santé publique.

• La déclaration doit être établie en présence de deux témoins majeurs, qui doivent la signer. L’un des deux au moins ne peut pas avoir d’intérêt matériel à votre décès, en tant qu’héritier ou légataire.
• Si vous n’êtes physiquement plus en état de rédiger ou de signer la déclaration, cela doit être attesté par un certificat médical exposant les raisons de cette incapacité.
• Un exemplaire original du document doit être remis à tous les cosignataires. Et il faut un exemplaire supplémentaire si vous désirez que la déclaration soit enregistrée à la commune.
• Vous pouvez désigner dans le document une personne de confiance, qui veillera à l’application de ce document le moment venu. Ce peut être l’un des témoins, mais pas le médecin qui vous traite ou que vous avez consulté, ni un membre du personnel soignant ou infirmier.

Demande actuelle d'euthanasie

Avec une demande actuelle d’euthanasie, vous décidez que vous souhaitez l’euthanasie le jour où, suite à une maladie grave ou à un accident, vous vous trouvez dans un état jugé médicalement sans issue et qui vous occasionne des souffrances physiques ou psychiques insupportables et inapaisables.

Comment rédiger une demande actuelle d'euthanasie?

Elle peut être très brève, pour autant qu’elle exprime sans équivoque votre volonté d’être euthanasié, et que le document soit daté et signé. Vous en trouverez un exemple dans la brochure en français que vous trouverez sur le site de LEIF.  

• Si vous avez moins de 18 ans, mais que vous avez la capacité de discernement (attestée par un psychologue ou un pédopsychiatre), vos parents doivent marquer leur accord par écrit.
• Si vous n’êtes pas en état de rédiger vous-même la demande, vous pouvez la faire établir par une autre personne qui ne peut pas avoir d’intérêt matériel à votre décès, en tant qu’héritier ou légataire. Cette personne devra obligatoirement le faire en présence d’un médecin.

Don d'organes

Avec une déclaration de don d’organes, vous donnez explicitement votre autorisation au don de vos organes en vue d’une transplantation après votre décès ou vous vous y opposez explicitement.

Comment rédiger une déclaration de don d'organes ?

• Vous pouvez enregistrer votre souhait auprès de votre administration communale. 
• Depuis juillet 2020, vous pouvez également le faire auprès de votre médecin ou même de chez vous via internet. Dans ce cas, vous devrez aller sur le site "Ma santé"  et vous identifier avec votre carte d'identité électronique ou l'application Itsme.
• Vous n’êtes pas obligé de suivre cette voie officielle. En fait, toute déclaration sans ambiguïté suffit, qu’il s’agisse d’une déclaration non enregistrée, d’un testament ou d’une lettre à la famille par exemple.

Donner son corps à la science

Vous établissez par écrit qu’après votre décès, votre corps doit servir à la recherche médicale.

Comment rédiger le don de son corps à la science ?

• L’université de votre choix vous remettra un document type. 
• Il doit être établi en deux exemplaires : un pour vous, et l’autre pour l’université. 

Vos souhaits pour vos funérailles

Vous pouvez rédiger un document dans lequel vous réglez par écrit plusieurs aspects liés à votre décès. 

• Votre dépouille mortelle doit-elle être inhumée ou incinérée ? 
• Dans le cas d’incinération, que faut-il faire des cendres (enterrer l’urne, la placer dans un columbarium, disperser les cendres sur la pelouse de dispersion/en mer/ailleurs…)  ? 
• Selon quelle philosophie vos funérailles devront elles se dérouler (catholique, hébraïque, islamique…), ou refusez-vous toute cérémonie  ? 
• Voulez-vous une commune en particulier pour votre dernière demeure  ? 
• Vous pouvez aller plus loin encore, et organiser, par exemple, la réception après les obsèques.
• Si vous avez souscrit une assurance décès, mieux vaut le signaler.

Comment rédiger un document avec les souhaits pour vos funérailles ?

Chaque commune met un document type à disposition.

Pourquoi il vaut mieux ne pas remettre à demain 

Combien de temps la déclaration reste-t-elle valable ?

Tant que vous ne l’avez pas fait, vos déclarations restent valables sans limite de temps. Depuis avril 2020, ceci vaut pour toutes les sortes de déclarations.

Mais vu que la nouvelle réglementation n’a pas été introduite avec effet rétroactif, il y a un cas dans lequel le document ne reste que temporairement valable. Si vous avez rédigé une déclaration anticipée relative à l’euthanasie avant le 2 avril 2020, celle-ci n’est valable que cinq ans. Après quoi, vous devrez la renouveler si la demande reste d'’actualité.   

• Vous pouvez faire inclure tous les documents relatifs, directement ou indirectement, à votre état de santé dans votre dossier médical par votre médecin généraliste et vos autres médecins traitants.
• Informez au minimum votre famille proche ou un ami de vos souhaits.
• Faites enregistrer les documents qui peuvent l'être auprès de votre commune : déclaration préalable d'intention d'euthanasie, consentement explicite ou refus de don d'organes et déclaration d'intention d'inhumation. Ils seront alors repris dans une banque de données électronique nationale, que les professionnels de la santé peuvent consulter.
• Il y a aussi la carte LEIF, une initiative de l’organisation flamande LEIF (LevensEinde InformatieForum). Cette carte dans votre portefeuille, permet de savoir immédiatement quels documents vous avez établis et qui contacter en cas de nécessité. Plastifiée, elle a les dimensions d’une carte de banque et s’obtient gratuitement sur internet (www.leif.be/leifkaart)
• Pour plus d'informations et de conseils, nous vous conseillons de consulter le site spécialement prévu par le SPF Santé publique pour encourager les gens à réfléchir et à parler de leurs souhaits pour leurs vieux jours avant qu'il ne soit trop tard et que d'autres doivent décider pour eux. Vous y trouverez également un modèle de "formulaire de souhaits" dans lequel vous pouvez indiquer les éléments qui donnent un sens à votre vie, vos souhaits concernant votre existence, les soins et la fin de votre vie, les déclarations de volonté que vous avez rédigées et la personne que vous avez désignée comme administrateur ou mandataire.
• Si vous disposez d'un coffre-numérique Izimi, il peut être intéressant d’y enregistrer le PDF de ce document et de le partager avec une personne de confiance. 

Décider maintenant de ce qu’il adviendra plus tard de votre patrimoine 

Dès que vous possédez l’un ou l’autre bien, il peut être utile de réfléchir à ce qu'il adviendra plus tard de vos possessions. Grâce à un mandat de protection extrajudiciaire, vous pouvez décider dès à présent qui pourra gérer vos biens si vous n'êtes plus en mesure de le faire vous-même et, en planifiant votre succession, vous vous assurez que vos héritiers paieront moins de droits de succession sur ces biens.