Vos droits en cas d'annulation de voyage pour cause de force majeure

Annulation de voyage : qu'est-ce qu'un cas de force majeur ?

La force majeure désigne des événements imprévisibles, et extérieurs empêchant l'exécution d'un contrat, en l’occurrence ici d’un voyage.

Exemples de force majeure :

• Tremblements de terre
• Éruptions volcaniques
• Épidémies (virus Ebola, Zika)
• Attentats terroristes
• Guerres

Une grève est-elle un cas de force majeur ?

Il s’agit d’un cas particulier où la réponse ne va pas de soi.

• Lorsque les grévistes n’appartiennent pas au personnel de la compagnie aérienne, par exemple les aiguilleurs du ciel qui appartiennent au personnel actif de l’aéroport, il est communément admis que la compagnie aérienne peut se prévaloir de la force majeure, surtout si la grève n’a pas été annoncée. Dans ce cas, pas d’indemnisation pour les voyageurs en cas d’annulation.

• En revanche, lorsque la grève est du ressort du personnel même de la compagnie aérienne, c’est différent. Si la grève a été annoncée plusieurs jours à l’avance, cette grève ne sera pas considérée comme un cas de force majeure. Vous aurez donc bien droit à une indemnisation si votre vol est annulé. Il en va de même si le personnel de la compagnie se met en grève sans préavis, le cas de force majeure ne pourra pas être invoqué. 

Quand un tour-opérateur ou une compagnie aérienne peut invoquer la force majeure pour une annulation ?

Les compagnies aériennes et les voyagistes peuvent invoquer la force majeure pour justifier l'annulation d'un vol ou d'un voyage si des événements exceptionnels et imprévus surviennent.

Voici quelques scénarios :

• Événements naturels : Un tremblement de terre ou une éruption volcanique empêchant le déroulement normal du voyage.
• Épidémies et pandémies : La propagation rapide d'un virus, comme Ebola ou Zika, rendant la destination dangereuse.
• Conflits armés et attentats : Une guerre ou un attentat rendant la destination inaccessible ou dangereuse.

Vos droits en cas d'annulation pour cause de force majeure

Droits des passagers aériens

• Remboursement : Si votre vol est annulé en raison de force majeure, la compagnie aérienne doit vous rembourser le billet.
• Réacheminement : Vous pouvez être transféré sur un autre vol sans frais supplémentaires.
• Indemnisation : Aucune indemnisation n'est due par la compagnie aérienne dans ces circonstances.

Droits des voyageurs avec tour-opérateur

• Annulation avant le départ : En cas d'avis de voyage négatif par le SPF Affaires étrangères, le voyagiste annulera le voyage sans frais pour vous. Vous avez droit à une autre destination ou à un remboursement total.

• Annulation pendant le séjour : Si les Affaires étrangères émettent un avis négatif pendant votre séjour, le voyagiste organisera votre rapatriement et vous remboursera les services non utilisés.

Annulation par le voyageur pour cause de force majeure

Depuis le 1er juillet 2018, si des circonstances extraordinaires et inévitables surviennent à votre destination, vous pouvez annuler votre voyage vous-même sans frais. Les événements incluent :

• Guerres et attentats ;
• Épidémies et pandémies ;
• Catastrophes naturelles (tremblements de terre, éruptions volcaniques)

En cas d'avis de voyage négatif du SPF Affaires étrangères, vous êtes autorisé à annuler sans frais supplémentaires.

Fazit

En résumé, bien que les événements de force majeure puissent compliquer vos projets de voyage, ils ne doivent pas entraîner de frais additionnels pour vous, à condition de respecter les conditions spécifiées par les compagnies aériennes, les voyagistes, et les instances légales de l'UE. Si vous pensez que la force majeure est invoquée à tort, vous avez le droit de contester cette décision auprès des autorités compétentes.

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