Annulation pour cause de force majeure

Vos droits en cas d'annulation pour cause de force majeure

Dans un cas de force majeure, vos droits dépendent notamment du moment auquel les événements à l'endroit de destination ont lieu et de l’intervention du voyagiste.

Force majeure en général

Supposons que vous soyez contraint d’annuler parce qu’un proche est décédé ou que votre maison est ravagée par un incendie. Ces cas ne constituent pas un obstacle à votre engagement de payer. Autrement dit, vous devrez régler les éventuels frais d’annulation que le voyagiste réclame. Plus la date de départ est proche, plus ils seront élevés. Une assurance annulation peut dès lors venir à point.

Lorsque la compagnie invoque le cas de force majeure, vous vous retrouvez en position de faiblesse. Soit vous attendez patiemment d’être transféré sur un autre vol, Soit vous refusez cette option et la compagnie aérienne devra vous rembourser votre ticket à 100 %. En aucun cas vous ne recevrez d’indemnisation.

Il existe dans chaque état membre de l’UE une instance habilitée à juger si la compagnie peut ou non invoquer la force majeure dans une situation donnée. Le lieu de l’infraction désigne l’organisme responsable et vous pouvez saisir celui-ci si vous êtes d’avis que la compagnie invoque à tort la force majeure.

• S’il s’agit d’une compagnie belge, contactez-nous.

Un problème? Nous pouvons vous aider!

• Vous avez reservé auprès d’une compagnie étrangère européenne? Vous pouvez tenter d’obtenir un accord à l’amiable via le CEC Belgique. Ce service vous fournira aussi des conseils gratuits.

Cas particulier: une grève

Une grève constitue-t-elle une circonstance exceptionnelle et imprévue empêchant une compagnie aérienne d’honorer ses obligations ? La réponse ne va pas de soi.

• Lorsque les grévistes appartiennent au personnel d’une entreprise active à l’aéroport, par ex. les aiguilleurs du ciel, il est communément admis que la compagnie aérienne peut se prévaloir de la force majeure, surtout si la grève n’a pas été annoncée.
• Il en va autrement lorsque la grève est le fait du personnel même de la compagnie aérienne sur lequel celle-ci est en mesure d’exercer une influence. Si la grève a été annoncée plusieurs jours à l’avance, par exemple, elle n’a en outre plus rien d’imprévu. Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice européenne que cette circonstance n'est pas considérée comme un cas de force majeure. Vous avez donc bien droit à une indemnisation si votre vol est annulé. Il en va de même si le personnel de la compagnie se met en grève sans préavis, le cas de force majeure ne pourra pas être invoqué.

Pour chaque cas particulier, c’est le juge qui aura le dernier mot. L'annulation de votre vol ne rentre pas dans les conditions pour être considérée comme un cas de force majeure? Faites valoir vos droits!

Voyage organisé par un tour-opérateur

Le fait que vous ayez organisé votre voyage vous-même ou qu'il ait été organisé par un tour-opérateur peut déterminer ce à quoi vous avez droit. Nous faison la liste de vos droits lorsque votre voyage a été organisé par un voyagiste.

Annulation en cas d'avis de voyage négatif

• Avant le départ: Si un événement sur votre lieu de vacances donne lieu à un avis de voyage négatif de la part du SPF Affaires étrangères, les voyagistes annulent en général tous les voyages prévus vers cette destination. Ils ne veulent pas mettre en jeu la sécurité de leurs clients. Parfois ils annulent même des voyages de leur propre initiative… Si le voyagiste annule votre voyage suite à un avis négatif, cela ne vous coûtera rien. Soit on vous proposera une option équivalente (une autre destination, d’autres dates…) que vous n’êtes pas obligé d’accepter, soit tout vous sera remboursé. Si le voyagiste peut établir que le chamboulement ou l’annulation du voyage est dû à un cas de force majeure, il ne doit pas vous indemniser au-delà du simple remboursement des prestations non effectuées.
• Une nouveauté importante dans la loi est d'application pour toutes les réservations faites à partir du 1/07/2018. En cas de circonstances extraordinaires et inévitables sur le lieu de destination (par exemple: guerre et terrorisme, virus Ebola ou Zika, tremblement de terre, éruption volcanique...), vous pouvez décider d'annuler votre voyage sans frais. Dans ce cas, un avis de voyage négatif de la part du SPF Affaires Etrangères fait office de directive. 
• Pendant le séjour: Dans la mesure du possible vous devriez être capable de poursuivre votre voyage. Mais si les Affaires Etrangères donnent un avis négatif, le voyagiste décidera le plus souvent de rapatrier tous les voyageurs. Dans ce cas, vos hébergements, excursions et autres services payés au préalable vous seront remboursés. Même si vous ne vous sentez pas en insécurité et que vous préféreriez rester sur place, vous n’avez pas le choix.

Modification ou annulation en raison de circonstances extraordinaires

Si l'organisateur de voyages peut prouver que la modification ou l'annulation du voyage est due à des circonstances extraordinaires, il ne doit jamais payer d'indemnité supplémentaire.

Voyage organisé par vous-même

Contacter la compagnie aérienne ou l'hôtel

Prenez vous-même contact avec la compagnie aérienne, l’hôtel, etc. Si le vol est annulé, vous serez remboursé. Si ce n’est pas le cas, vous recevrez votre argent de retour en fonction de la catégorie de ticket choisie (“no flex” ou “flex”). 

Frais de séjour et conditions de l'hôtel

En ce qui concerne les frais de séjour, ce sont les conditions générales de l’hôtel qui seront déterminantes.