Vol retardé : ai-je droit à une indemnisation et comment la réclamer ?
Les droits des passagers en cas de vol retardé
En cas d’avion retardé, les compagnies aériennes sont supposées vous porter assistance.
Outre l’assistance, vous avez également droits à des compensations en tant que passagers. Celles-ci proviennent de la réglementation européenne et surtout de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne. Mais elles ne s’appliquent pas à tous les vols.
Conditions pour bénéficier des indemnités en cas de vol retardé
Ces droits vous concernent si :
- Votre vol doit décoller d’un aéroport situé sur le territoire de l’UE (plus l’Islande, la Norvège et la Suisse). Dans ce cas, la nationalité de la compagnie aérienne n’a aucune importance.
- Votre vol est effectué par une compagnie aérienne de l’Union européenne. Dans ce cas, l’aéroport de décollage n’a aucune importance.
En d'autres termes, vous n’êtes pas protégé par cette législation si vous voyagez avec une compagnie aérienne non européenne et que le vol part d'un aéroport situé en dehors du territoire de l'UE (étendu à l'Islande, la Norvège et la Suisse).
Que faire en cas de retard si vous voyagez avec une compagnie aérienne non européenne ?
Attention : Si la législation européenne ne s’applique pas, vous n’avez en principe pas droit aux indemnités en cas de retard. Néanmoins, vous pouvez toujours consulter les conditions générales de votre compagnie aérienne.
Certaines législations du pays d’origine de la compagnie peuvent avoir prévu des compensations. Dans le cas contraire, des traités internationaux vous accordent également certaines indemnisations généralement si vous pouvez prouver votre dommage.
Vers le haut de la pageQuelle indemnisation pour un vol retardé ?
- En cas de retard de vol à partir de 2h :
- Vous avez droit à un coup de téléphone gratuit
- Vous avez droit à une boisson et un repas gratuit
- A partir d’un retard de vol de 3h :
- Vous avez droit à une indemnité entre 250 et 600 euros
Si c’est nécessaire :
- Vous avez droit à un hôtel et un transport gratuit.
- A partir d’un vol retardé de 5h :
Vous êtes libre de ne pas prendre le vol retardé, de vous faire rembourser et d’opter pour une autre solution.
Si vous utilisez vos propres moyens (train, réservation d’un vol de remplacement auprès d’une autre compagnie, …), nous estimons que vous êtes en droit de demander le remboursement du billet de train ou d’un autre vol réservé auprès d’une autre compagnie pour la partie du montant qui dépasse le prix du billet (vol annulé) et l’indemnité éventuellement due.
Comment demander une indemnisation pour vol retardé ?
Demander le remboursement des frais à votre compagnie aérienne
Si vous ne recevez aucune assistance de la part de la compagnie aérienne, vous pouvez leur demander le remboursement des frais que vous avez-vous-même encourus pour palier au retard.
En restant raisonnable bien sûr et en joignant à votre demande les copies de preuves de frais (tickets de restaurant, factures d’hôtel, appels téléphoniques…).
Que faire si la compagnie aérienne refuse l’indemnisation ?
Si, après avoir introduit une réclamation auprès de la compagnie aérienne, la réponse est négative, vous pourrez porter plainte auprès du NEB (National Enforcement Bodies) du pays dans lequel a eu lieu l’incident.
Adressez-vous au Denied Boarding Authority du SPF Mobilité et Transports lorsque la compagnie invoque une circonstance extraordinaire comme cause du retard. Cet organisme pourra déterminer s’il s’agit bien du motif légitime du retard.
Vol retardé en cas de force majeure : ais-je droit à une indemnité ?
La compagnie aérienne peut échapper à l’indemnisation complémentaire allant de 250€ à 600€ lorsqu'elle est en mesure d'invoquer des circonstances extraordinaires (la force majeure ) qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
La compagnie aérienne doit le prouver. Des problèmes techniques ne sont généralement pas admis comme circonstances extraordinaires ni les grèves du personnel même de la compagnie.
En revanche, des intempéries, des catastrophes naturelles ou des grèves d’autres personnes étrangères à la compagnies (par exemple les contrôleurs aériens) sont des circonstances exceptionnelles.
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