Colocation: comment ça fonctionne?
Colocation : une nouvelle tendance
Les étudiants et les jeunes célibataire sont de plus en plus nombreux des raisons financières.
En parallèle des questions classiques telles que "Qu'est-ce que la colocation?" et "Pourquoi vivre en colocation"?, ce concept soulève d'autres questions. Il s'agit principalement : "Qui dois signer le contrat de bail?" et "Y a-t-il des règles spécifiques pour ce type de cohabitation?".
Enfin, la législation locative étant régionalisée en Belgique, il est fréquent de se demander s'il y a des règles spécifiques en Région flamande, wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.
Qu'est-ce que la colocation ?
Un nombre croissant de locataires décident de partager un logement sans être mariés ou cohabitants (légaux). Souvent, il s’agit d’étudiants ou de jeunes célibataires qui viennent de décrocher leur premier emploi.
Ces personnes cherchent ensemble une maison ou un appartement familial comptant plusieurs chambres à coucher. Ainsi, chacun peut disposer de sa chambre tout en partageant des espaces communs.
Pourquoi vivre en colocation ?
Le prix élevé des loyers est la principale raison de la colocation. En partageant les frais, les colocataires peuvent accroître leur épargne mensuelle et consacrer leur argent à bien d’autres choses, plus agréables.
La colocation est-elle réglée par la loi ?
Autrefois, il n’existait aucune loi spécifique pour la location partagée. Mais la législation relative aux baux, qui s’applique lorsque le logement est la résidence principale des colocataires, ne convenait pas toujours à cette forme de location. Il existe désormais des règles particulières.
- À Bruxelles et en Wallonie, un statut distinct a été mis en place pour ce type de bail.
- La Flandre a adopté une série de règles nouvelles pour résoudre les principaux problèmes.
Découvrez dans les sections suivantes la réglementation en vigueur dans chaque Région.
Qui doit signer le contrat de bail ?
En cas de colocation, le bailleur rédigera toujours un seul contrat qu’il fera signer par l’ensemble des colocataires initiaux.
Chaque fois que l’un d’entre eux part ou qu’un nouveau colocataire arrive, cela doit faire l’objet d’un avenant au bail.
L’accueil d’un nouveau locataire requiert l’assentiment du bailleur. Si celui-ci refuse, il devra invoquer un motif valable, par exemple le fait que le candidat colocataire n’offre pas de garanties financières suffisantes.
Vous avez un problème ?
Nous sommes là pour vous aider. N’hésitez pas à nous soumettre vos questions sur la location au 02 542 33 33 (chaque jour ouvrable de 9 à 12 h 30 et de 13 à 17 heures, le vendredi jusqu’à 16 heures).
En janvier 2019, la Flandre s’est dotée de sa propre réglementation en matière de baux, sans prévoir un statut distinct pour la colocation. En revanche, une série de règles nouvelles ont été introduites pour résoudre les principaux problèmes.
1. Responsabilité solidaire
Les colocataires sont «solidairement responsables» vis-à-vis du bailleur pour toutes les obligations découlant du bail : l’entretien, le paiement du loyer, la garantie locative et les dommages locatifs.
Un nouveau locataire ne peut être tenu responsable de faits antérieurs à son arrivée.
S’agissant du loyer, si l’un des locataires n’en paie pas sa part, le bailleur peut choisir le colocataire qu’il tiendra responsable et même réclamer la totalité du loyer à chaque colocataire séparément. La personne concernée a évidemment le droit de demander ensuite aux colocataires de lui verser leur part.
2. En cas de départ anticipé
Si l’un des locataires part sans se faire remplacer, il est tenu de payer six mois de loyer.
La nouvelle ordonnance sur les baux d’habitation, entrée en vigueur en janvier 2018, prévoit un régime de location distinct. Il n’est pas obligatoire d’opter pour ce système, mais si le bailleur et les locataires tombent d’accord, toute une série de choses doivent être réglées.
1. Un avenant au bail
Un pacte de colocation doit être annexé au bail qui lie le bailleur et les colocataires. Il contient les principaux éléments suivants:
– la clé de répartition du loyer entre les colocataires;
– la ventilation des éventuels dégâts locatifs et des frais d’entretien et de réparation;
– le partage des charges ayant trait à la vie en communauté (nettoyage, sortie des poubelles);
– un inventaire des meubles et de leur provenance;
– les questions relatives à la garantie locative et aux assurances;
– les modalités d’arrivée et de remplacement d’un colocataire.
2. Responsabilité solidaire
Les colocataires sont «solidairement responsables» vis-à-vis du bailleur pour toutes les obligations découlant du bail: l’entretien, le paiement du loyer, la garantie locative et les dommages locatifs.
Un nouveau locataire ne peut jamais être tenu responsable de faits antérieurs à son arrivée.
S’agissant du loyer, si l’un des locataires n’en paie pas sa part, le bailleur peut choisir le colocataire qu’il tiendra responsable et même réclamer la totalité du loyer à chaque colocataire séparément. La personne concernée a évidemment le droit de demander ensuite aux colocataires de lui verser leur part.
3. En cas de départ anticipé
Lorsque l’un des colocataires veut partir avant la fin du bail, il doit donner un préavis de deux mois et le notifier au bailleur par courrier recommandé (avec copie aux autres colocataires).
S’il trouve un remplaçant avant son départ annoncé, il ne doit payer aucune indemnité de résiliation. Dans le cas contraire, il doit à tout le moins prouver qu’il en a cherché un activement. À défaut, il est tenu au paiement du loyer pendant six mois à compter de la notification de son départ.
La nouvelle réglementation sur les baux, entrée en vigueur en septembre 2018, prévoit un régime de location distinct. Il n’est pas obligatoire d’opter pour ce système, mais si le bailleur et les locataires tombent d’accord, toute une série de choses doivent être réglées.
1. Un avenant au bail
Un pacte de colocation doit être annexé au bail qui lie le bailleur et les colocataires. Il contient les principaux éléments suivants:
– la clé de répartition du loyer entre les colocataires (sauf si elle est prévue dans le bail);
– le partage des charges ayant trait à la vie en communauté (nettoyage, sortie des poubelles);
– un inventaire des meubles et de leur propriétaire;
– les modalités de conclusion des contrats avec les entreprises d’utilité publique et les compagnies d’assurance;
– les modalités d’arrivée et de remplacement d’un colocataire;
– les questions relatives à la garantie locative;
– une procédure pour résoudre les conflits entre les locataires.
2. Responsabilité solidaire
Les colocataires sont «solidairement responsables» vis-à-vis du bailleur pour toutes les obligations découlant du bail: l’entretien, le paiement du loyer, la garantie locative et les dommages locatifs.
Un nouveau locataire ne peut jamais être tenu responsable de faits antérieurs à son arrivée.
S’agissant du loyer, si l’un des locataires n’en paie pas sa part, le bailleur peut choisir le colocataire qu’il tiendra responsable et même réclamer la totalité du loyer à chaque colocataire séparément. La personne concernée a évidemment le droit de demander ensuite aux colocataires de lui verser leur part.
3. En cas de départ anticipé
Lorsque l’un des colocataires veut partir avant la fin du bail, il doit donner un préavis de trois mois et le notifier aussi bien au bailleur qu’aux colocataires.
S’il trouve un remplaçant avant son départ annoncé, il ne doit payer aucune indemnité de résiliation. Les autres colocataires doivent accepter le nouveau venu, sauf s’ils ont un juste motif pour le refuser (pour cause d’insuffisance de revenus, de mésentente…).
Dans le cas contraire, le locataire qui part doit trois mois de loyer aux colocataires.
Si plus de la moitié des colocataires initiaux s’en vont, le propriétaire peut mettre fin au bail en donnant un préavis de six mois.