Réglementation et stratégie concernant les PFAS
Que sont les PFAS et pourquoi faut-il les réglementer ?
Les PFAS sont des composés chimiques artificiels utilisés dans divers produits du quotidien. Le problème, c’est qu'ils se dégradent peu ou pas du tout dans l'environnement et que certains d’entre eux représentent un danger potentiel pour notre santé en cas d'exposition prolongée.Ce qui est certain, c'est qu'il est grand temps d'agir. Et comme il s'avère extrêmement difficile et coûteux d'éliminer les PFAS déjà présents, la seule solution est de cesser progressivement leur production.
Réglementations et mesures actuelles concernant les PFAS
Certaines mesures ont déjà été prises pour limiter la production et l'utilisation des PFAS, tant au niveau européen que belge.
Normes pour les concentrations de PFAS dans l'eau potable
En ce qui concerne l'eau potable, il existe une directive européenne qui entrera en vigueur en janvier 2026. Celle-ci fixe des niveaux maximaux pour les PFAS dans l'eau potable :
- 500 ng/l pour tous les PFAS
- 100 ng/l pour la somme des 20 PFAS identifiés dans la directive
Toutefois, de nombreux experts estiment que ces normes sont déjà dépassées et qu'elles devraient être beaucoup plus strictes. Et compte tenu des récents scandales liés à la présence de PFAS dans l'eau potable en Wallonie, il nous semble également urgent de les transposer dans la législation nationale.
À ce propos, un autre problème se pose en Belgique : la responsabilité de cette matière incombe aux Régions, et celles-ci n’appliquent pas les mêmes seuils. Ainsi, la Flandre se base actuellement sur les recommandations de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), qui fixe la valeur maximale à 4 nanogrammes par litre pour la somme des PFAS les plus dangereux (PFHxS, PFNA, PFOA et PFOS) : il s’agit là de valeurs indicatives plus strictes que celles proposées en Wallonie et à Bruxelles.
Face à ces constats, nous avons pris la décision d’écrire aux ministres compétents des trois Régions. Dans la lettre que nous avons adressée, le 1er décembre 2023, aux ministres Zuhal Demir, Céline Tellier et Alain Maron, nous demandons instamment :
- Des valeurs limites plus strictes que les 100 ng/l exigés par la directive européenne
- L'harmonisation des réglementations dans les trois régions
- La conversion urgente des valeurs guides en obligation légale
Normes et recommandations concernant les concentrations de PFAS dans les denrées alimentaires
1. Normes européennes pour les PFAS dans les œufs, la viande, les crustacés et le poisson
Depuis le 1er janvier 2023, les niveaux maximaux européens s'appliquent dans notre pays pour les quatre PFAS les plus préoccupants (PFOA, PFOS, PFNA et PFHxS) dans les œufs, la viande, les crustacés et les poissons. Si un produit dépasse l'une de ces normes, il ne peut être commercialisé.
L'AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) est responsable de l'application et du contrôle de ces normes et c’est là que le bât blesse. En 2023, seulement 370 échantillons ont été analysés pour détecter la présence de PFAS, dont quatre se sont révélés non conformes aux normes européennes harmonisées.
Ce sont donc les entreprises qui doivent veiller à ce que les produits qu'elles mettent sur le marché soient sûrs en procédant à des autocontrôles. Nous devons donc nous en remettre à l'industrie, ce qui n'est pas vraiment rassurant.
En outre, les normes ne s'appliquent qu'à la production primaire. Pourtant, si de l'eau contenant des PFAS est utilisée dans la transformation des aliments, cela peut entraîner la contamination du produit final.
2. Recommandation européenne pour la dose hebdomadaire tolérable (DHT)
En 2020, l'EFSA a fixé une limite plus stricte pour l'absorption des quatre principaux PFAS (PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS). Toutefois, la dose hebdomadaire tolérable (DHT) de 4,4 nanogrammes par kilogramme de poids corporel par semaine n'est qu'une recommandation.
Valeurs guides pour les PFAS dans les emballages alimentaires
En ce qui concerne les PFAS dans les emballages en papier et en carton résistant à l'eau pour les boissons et les produits alimentaires, il existe un règlement européen imposant des valeurs limites.
Cependant, seul le Danemark a adopté une interdiction des PFAS dans les matériaux en contact avec les aliments.
L'importance d'une réglementation plus stricte concernant les PFAS
En 2009, seules quatre PFAS ont été réglementées ou interdites au niveau international. Et le fait de remplacer chaque PFAS toxique par une substance de la même famille n'est pas la solution : jusqu’ici, les alternatives proposées par l'industrie se sont révélées tout aussi nocives.Les réglementations actuelles sont inadéquates et beaucoup trop laxistes. Elles ne suffisent clairement pas à contenir, et encore moins à arrêter, l'accumulation des PFAS dans l'environnement et les organismes vivants. Il est donc nécessaire d'agir davantage.
Notre position sur les PFAS
Pour lutter contre la pollution par les PFAS, il faut s'attaquer au problème à la source, c'est-à-dire interdire la production des variantes les plus toxiques.
Des experts internationaux proposent ainsi de classer les produits contenant des PFAS en trois catégories en fonction de leur caractère essentiel pour la santé, la sécurité ou le fonctionnement de la société. L’idée est ensuite de commencer par éliminer ou interdire progressivement les utilisations non-essentielles de ces composés, par exemple dans les cosmétiques, les revêtements antiadhésifs, etc. Malheureusement, cela ne sera pas facile.
En effet, alors que l'Europe travaille sur une directive ambitieuse visant à restreindre la production et l'utilisation des PFAS, une trentaine de grandes entreprises chimiques, dont 3M et Chemours, tente de bloquer cette interdiction, qui aurait des implications financières énormes.
Le rôle des autorités publiques
Dans les permis environnementaux délivrés aux industries, il faudrait fixer des normes de rejet plus strictes pour les PFAS. Les Régions et le gouvernement fédéral ont tous leur part de responsabilité pour ce qui est de légiférer sur les seuils de présence des PFAS dans l'eau et le sol. Ils devraient être plus ambitieux que l'Europe, et suivre l'exemple du Danemark et des États-Unis, par exemple, qui ont établi des normes plus strictes pour l'eau du robinet.
Les consommateurs doivent avoir la certitude que les produits qu'ils achètent sont sûrs. Et c’est aux autorités publiques de veiller à ce que ceux qui sont mis sur le marché respectent les normes.
Le gouvernement devrait également financer la recherche scientifique sur les effets environnementaux et sanitaires de chaque PFAS et mieux surveiller la population dans les zones polluées ou à haut risque.
Le rôle et la responsabilité de l'industrie
Les fabricants, pour leur part, doivent approfondir leurs recherches sur des solutions de remplacement sûres sans PFAS afin d'abandonner complètement l'utilisation de ces substances perfluorées toxiques.
Que pouvez-vous faire en tant que consommateur ?
La sensibilisation au problème est une première étape. Il est dans l'intérêt de tous et de la planète que nous adoptions une consommation plus durable, en commençant par utiliser moins ou pas du tout de produits contenant des PFAS. Pour ce faire, il suffit de suivre ces conseils simples.
Conseils pour réduire l'exposition aux PFAS