Roissy-Orly : les compagnies aériennes mises à l’amende
En 2018, 90 amendes ont été adressées aux compagnies aériennes de Paris-Roissy-Charles-de-Gaulle et Orly par l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa). Parmi les infractions, le non-respect des couloirs aériens.
« Plus de vigilance, mais encore trop de manquements aux règles. » C'est en résumé la position de l'Autorité de contrôle des nuisances aériennes (Acnusa), souvent appelé le gendarme du ciel.
Son nouveau président, Gilles Leblanc, dresse le bilan des poursuites engagées à l'encontre des compagnies aériennes pour les aéroports de Roissy et Orly, par exemple sur le nom respect des couloirs aériens ou la violation du couvre-feu pour les décollages et atterrissages. Les deux principaux aéroports de la région parisienne ont accueilli (avec celui du Bourget) plus de 101 millions de voyageurs en 2017. Pour rappeler à l'ordre les compagnies qui dérogent aux règles, une surveillance est donc assurée, qui peut déboucher sur des sanctions.
L'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) a reçu des agents de la direction générale d'aviation civile (DGAC), 315 dossiers d'infractions liées à l'activité de l'aéroport de Roissy en 2018. « Ça ne veut pas forcément dire qu'il y aura 315 sanctions et amendes », prévient Gilles Leblanc, président de l'Acnusa. Comme pour les infractions routières, les compagnies aériennes prises en défaut peuvent contester les procès-verbaux. Le nombre de ces derniers est en nette augmentation.
Des amendes pouvant aller jusqu'à 40 000 €
En 2018, l'Acnusa a analysé 149 dossiers sur lesquels 66 ont donné lieu à une amende, d'un montant total de 1,4 M€.
Même constat à Paris-Orly. Si l'Acnusa se félicite du « renforcement de la vigilance » l'Autorité « regrette le nombre encore trop important des infractions » ayant lieu sur l'aéroport Paris-Orly. Et de citer ces chiffres : en 2017, 19 dossiers ont été analysés et ont tous fait l'objet d'amendes administratives.
En 2018, 24 dossiers ont été analysés et sanctionnés. Depuis le début de 2019, 11 dossiers examinés ont débouché sur des amendes (dont le montant maximal à Orly est de 20 000 €, contre 40 000 € à Roissy). « L'augmentation du nombre de procès-verbaux n'est pas pas forcément le signe d'une aggravation de la situation. Cela montre plutôt une augmentation de la rigueur des agents assermentés de l'Etat », estime Gilles Leblanc.
La majorité des infractions liée au non-respect des couloirs aériens
Parmi les 81 dossiers en cours d'instruction pour l'aéroport d'Orly, 72 sont relatifs au non-respect des couloirs aériens. « À Orly, c'est le principal problème, souligne l'Acnusa. Car le couvre-feu de 23 h 30 à 6 heures ( NDLR : une spécificité d'Orly ), hormis quelques exceptions, est globalement bien respecté. » Un point que les associations de défense des riverains ne contestent pas, même si celles-ci prêchent pour un couvre-feu offrant aux habitants les huit heures de sommeil préconisées par l'Organisation mondiale de la santé.
LES RECOMMANDATIONS DE L'ACNUSA
Afin de réduire les émissions sonores et polluantes subies par les riverains des aéroports de Paris-Roissy-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, l'Acnusa émet chaque année des recommandations.
Modernisation de la flotte des compagnies. « On demande la mise hors exploitation des avions les plus bruyants entre 22 heures à 6 heures à Roissy. À Orly, la restriction d'usage des aéronefs les plus bruyants entre 22 heures et 23 h 30 est à l'étude, indique Gilles Leblanc, président de l'Acnusa. Les compagnies doivent être incitées à moderniser leur flotte grâce à une modulation des taxes et redevances envisagées. »
Fonds d'aide à l'insonorisation. « Les programmes d'insonorisation doivent se déployer et si possible s'accélérer, souligne Gille Leblanc. On préconise de faire converger les financements pour l'insonorisation avec les autres aides en faveur du logement comme la rénovation urbaine. »
Le temps de roulage des avions augmente la pollution
Les projets de développement des aéroports. Le groupe ADP (Aéroports de Paris) concerte sur un nouveau terminal qui pourrait entraîner une augmentation de 38 % du nombre d'avions. « Ce qui nous pose une difficulté, ce n'est pas le projet, précise Gilles Leblanc. C'est la capacité de réduire les émissions dans un contexte d'augmentation du trafic, qui se produira avec ou sans le projet. ADP va devoir démontrer en quoi leur projet améliore la situation par rapport à l'absence de projet.» L'Acnusa a attiré l'attention de l'aéroport sur le fait que « le temps de roulage des avions au sol, important à Roissy, ne devait pas augmenter avec ce nouveau terminal, sous peine d'aggraver la pollution ».
À Orly, où l'aéroport vient tout juste d'inaugurer sa nouvelle signalétique, des études vont être effectuées par ADP pour « apprécier l'opportunité d'un prolongement de la piste 3 afin de réduire les nuisances ». En attendant, cet été, 18 semaines de travaux vont reporter le trafic de la piste 3 (la piste sud) sur la piste 4, impactant des populations non survolées actuellement.
