Procès de Jérôme Cahuzac : pas de décision avant mercredi

Trois ans après sa chute, Jérôme Cahuzac se retrouve devant les juges. Le procès de l'ancien ministre du Budget pour fraude fiscale,  blanchiment de fraude fiscale, et pour minoration de sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement s'est ouvert ce lundi. L'homme politique risque jusqu'à sept ans de prison.

L'affaire Cahuzac a marqué un tournant dans le quinquennat de François Hollande en faisant voler en éclats la République exemplaire prônée par le président. Tout commence le 4 décembre 2012 quand Médiapart affirme que le ministre du Budget d'alors, en charge de traquer les exilés fiscaux, possède un compte non déclaré en Suisse.  Pendant trois mois, Jérôme Cahuzac nie en bloc, «les yeux dans les yeux», y compris devant l'Assemblée, avoir eu un compte en Suisse. Finalement, il démissionne le 19 mars 2013 avant de passer aux aveux le 2 avril suivant.

Son ex-femme, Patricia Cahuzac, est également impliquée. Mais le procès pourrait tourner court puisque les avocats du couple devraient déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant notamment le cumul de sanctions pénales et fiscales. Le tribunal rendra sa décision le mercredi 10 février à partir de 9 heures.

>>> Revivez le procès minute par minute :

17h12. Merci à toutes et à tous d'avoir suivi le direct de l'ouverture du procès de Jérôme Cahuzac. Rendez-vous mercredi pour connaître la décision du tribunal de transmettre, ou non, les QPC des avocats de la défense. On saura alors si le procès Cahuzac se poursuit ou pas.

17h06. L'audience est suspendue jusqu'à mercredi 9 heures. Le tribunal rendra alors sa décision sur les QPC et l'on saura alors si le procès Cahuzac se poursuit.

16h30.  Le parquet plaide pour la non-transmission des QPC de la défense. Comme l'avocat du fisc, le procureur Jean-Marc Toublanc argumente sur le fait que les critères juridiques ne sont selon lui pas remplis. Les prévenus restent impassibles.

16h25.

16h15. La séance reprend.

16h00. La séance est suspendue pour 15 minutes.

15h30. «Il n'est pas besoin d'aller chercher les dossiers Bettencourt ou Wildenstein», plaide Me Normand-Bodard, l'avocat de la DGFP. Selon lui, «il n'y a pas lieu à transmettre» des QPC puisqu'un seul critère sur quatre est rempli.

15h11. Au tour de l'avocat de la Direction générale des finances publiques (DGFP), partie civile, de prendre la parole.

14h55. L'avocat de Patricia Cahuzac défend à son tour ses QPC. Il commence par expliquer que sa cliente n'est pas «une femme de lumière» et que ce procès est une «épreuve» pour elle. De son côté, Patricia Cahuzac écoute son avocat, mains croisées sur les genoux et tête baissée.

14h50. «Le fisc a appelé M. et Mme Cahuzac à payer un certain nombre de sommes, elles ont été payées», souligne l'avocat de l'ancien ministre pour défendre ses QPC. Il précise que son client ne formera pas de recours contre ces sanctions financières.

14h25. «Ce n'est pas parce qu'on est traité comme un paria par la presse, qu'on n'aurait pas le droit de faire du droit», poursuit son avocat.

14h05. «Il ne peut y avoir de sanction pénale et fiscale pour les mêmes faits», explique l'avocat de Cahuzac, détaillant les QPC.

13h55. «Mon client souhaite être jugé et connaître aussi vite que possible le sort que votre tribunal va lui réserver», assure Jean-Alain Michel, avocat de Jérôme Cahuzac. Il dément ainsi les accusations de vouloir retarder le procès.

13h50. Le président liste les QPC déposées, deux par Jérôme Cahuzac, deux par son ancienne épouse. Ces questions prioritaires de constitutionnalité peuvent entraîner le report du procès. Elles portent notamment sur la question du cumul des peines entre administration fiscale et juridiction pénale.

13h45. «Vous pouvez m'appeler Mme Cahuzac», répond l'ancienne femme de Jérôme Cahuzac au président qui lui demande si elle préfère qu'il l'appelle ainsi ou «Mme Ménard». Le divorce a été prononcé en novembre dernier.

13h40. «Je suis retraité», répond l'ancien ministre, 63 ans, lorsqu'on lui demande de décliner sa profession. Devenu paria dans le milieu politique, il n'a en effet pour seul revenu que sa retraite parlementaire.

13h33. L'audience est ouverte. Jérôme Cahuzac risque notamment jusqu'à 7 ans de prison, 1 million d'euros d'amende ou encore une privation de ses droits civiques.

13h25. Les avocats font leur entrée ainsi que la procureure, à savoir Eliane Houlette qui dirige le parquet national financier (PNF).

13h20. Jérôme Cahuzac s'installe. L'ancien ministre discute avec l'un de ses avocats, Jean-Alain Michel. Assis au 1er rang, il sourit à la dessinatrice présente au tribunal. Son ex-femme se plante devant lui pour le saluer, il lui prend le bras et l'embrasse. Patricia Cahuzac part ensuite s'asseoir sur une autre chaise à l'autre bout du rang.

13h10. Le procès pourrait tourner court. En effet, l'avocat de Jérôme Cahuzac devrait déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Elle porte sur le cumul des procédures pénales sur des mêmes faits, qui est illégal. Or, l'ancien ministre s'est déjà vu infliger des sanctions fiscales.

12h55. Les dates clefs. Des révélations de Médiapart à ce procès, en passant pas les aveux après des mois à nier. Pour vous rafraîchir la mémoire, retrouvez notre chronologie de l'affaire Cahuzac.

12h45. Jérôme Cahuzac est arrivé au palais de justice de Paris. Il n'a pas dit un mot aux journalistes qui se bousculent pour le photographier ou le filmer.

VIDEO. Arrivée de Jérôme Cahuzac au Palais de justice pour son procès

12h31. Trois ans après, le procès. Bonjour à tous, près de trois ans après les aveux de Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du Budget est jugé pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et pour minoration de sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement. Un procès à suivre ici.

VIDEO. ZAPPING. Des mensonges aux aveux, le scandale Cahuzac

ARCHIVES. L'affaire Cahuzac dans l'oeil du Parisien