Réforme du statut de Paris : ce qui va changer pour les Parisiens
En 2020, les électeurs des quatre premiers arrondissements éliront un seul et même maire (contre quatre jusqu'à présent). Ce changement majeur pour les habitants du centre de la capitale est le fruit du vote définitif ce jeudi à l'Assemblée nationale du projet de loi réformant le statut de Paris.
Approuvé à mains levées, ce texte n'a pas été voté par les élus LR et UDI qui dénoncent une « réforme électoraliste » (lire ci-dessous). Député-maire du XVIe, Claude Goasguen (LR) a d'ailleurs promis que la droite reviendrait sur cette loi en cas de victoire aux législatives de juin prochain.
Aussi controversée soit-elle, la fusion des quatre premiers arrondissements apparaît comme une retouche historique à la carte des arrondissements, telle qu'elle a été tracée par la loi du 16 juin 1859. La création d'une collectivité particulière dénommée « Ville de Paris » qui met fin au double statut ville et département de la capitale, entérine une situation de fait. Désormais actée par la loi, cette évolution permettra de mettre fin à quelques doublons et de simplifier les procédures.
Le transfert de certains pouvoirs de police du préfet à la maire de Paris constitue également un volet important de cette loi, ne serait-ce que parce qu'il « normalise » les compétences du maire de Paris : l'Hôtel de Ville se voit reconnaître les mêmes pouvoirs que ceux des autres municipalités, en matière d'aménagement de voirie par exemple. Nul doute que ces évolutions auront des répercussions concrètes sur la vie quotidienne des Parisiens…
Les pervenches reconverties en agents de lutte contre les incivilités
Aujourd'hui placés sous l'autorité du préfet de police mais rémunérés par la municipalité, les 1 500 agents de surveillance de Paris (ASP) chargés de verbaliser le stationnement irrégulier, seront à partir du 1er janvier 2018 sous tutelle exclusive de l'Hôtel de Ville. Le changement de statut de ces salariés devrait avoir des répercussions sur le cadre de vie des Parisiens. Dès l'an prochain en effet, les 1 500 pervenches abandonneront leur carnet à souches pour partir en guerre contre… les incivilités. Rejoignant les 1 900 agents de la brigade de lutte contre les incivilités, les ex-pervenches verbaliseront les indélicats qui jettent leur mégot sur le trottoir, font du bruit dans la rue…
Que les automobilistes ne se réjouissent pas trop vite : la Ville a d'ores et déjà annoncé qu'elle déléguera la gestion du stationnement à des entreprises spécialisées ayant recours à des systèmes automatisés de contrôle des plaques d'immatriculation. L'Hôtel de Ville qui continuera à percevoir les amendes, attend beaucoup du recours à des sociétés privées pour la verbalisation, d'autant que la prune, actuellement de 17 €, passera à 50 € le 1er janvier 2018 dans le centre de Paris.
En vertu de loi adoptée ce jeudi, la municipalité récupérera aussi le 1er janvier 2018, la gestion des fourrières. « Cela ne changera rien pour les automobilistes », assure-t-on à la mairie de Paris.
Un seul maire pour les quatre premiers arrondissements… mais les mairies subsistent
Dans quelle mairie (I - II - III - ou IV ?) le maire du centre de Paris siègera-t-il à partir de 2020 ? Quels services (état civil…) seront regroupés et quels sont ceux qui resteront dans chaque arrondissement ? Comment seront utilisés les espaces libérés par le regroupement de certains services dans les mairies d'arrondissement ? Impossible de répondre à ces questions pour le moment : l'Hôtel de Ville a décidé de lancer dès cette année, une grande concertation avec les habitants du centre de Paris. Cette « conférence citoyenne » à laquelle les agents municipaux seront associés, permettra de recueillir les avis des uns et des autres.
Seule certitude : les codes postaux ne changeront pas et aucune mairie ne sera fermée. « La fusion des quatre arrondissements ne permettra de faire aucune économie », déplore Eric Azière, président du groupe UDI-Modem au Conseil de Paris. « L'objectif premier n'est pas de faire des économies mais de rendre les services (propreté, places en crèche, périscolaire…) plus efficaces en renforçant les synergies. Désormais, nous réfléchirons à l'échelle du secteur », répond-on à l'Hôtel de ville où l'on précise qu'il n'y aura « aucune suppression de poste ».
Des circuits de décision plus courts pour la voirie
Le transfert de pouvoirs de la préfecture de police à la mairie de Paris jouera à plein en matière d'aménagements de voirie. Dès le 1er juillet 2017, l'Hôtel de Ville n'aura plus besoin de « l'avis conforme » du préfet pour créer une voie de bus ou une piste cyclable. La municipalité aura aussi toute liberté de réduire la vitesse autorisée sur un boulevard ou d'instaurer une zone 30… en bonne intelligence bien sûr avec la préfecture. « Le préfet nous donnera des recommandations, des prescriptions de sécurité que nous suivrons mais il n'aura plus de pouvoir de blocage », précise-t-on à la mairie de Paris. Fini les dossiers qui font la navette entre l'Hôtel de Ville et la préfecture de police : les aménagements de voirie (comme la création de pistes cyclables notamment) devraient donc pouvoir être réalisés plus rapidement.
En revanche, la procédure en cas de pic de pollution ne change pas : conformément à la loi de transition énergétique, la Ville demande la mise en place de la circulation différenciée (grâce à la vignette Crit'Air) à la préfecture qui décide ou non de l'appliquer.
Enfin, à partir du 1er juillet prochain, cartes d'identité et passeports seront à retirer dans les mairies d'arrondissement et non plus au commissariat.
