Football : « Ni prosélytisme, ni provocation… », le rapporteur public du Conseil d’État favorable au port du hijab
Ce lundi, se déroulait devant le Conseil d’État l’audience concernant le recours du collectif des Hijabeuses qui milite pour le droit de jouer voilées en compétition. Le rapporteur public a demandé l’annulation de l’article 1 de la Fédération française. Une décision est attendue d’ici mi-juillet.
Une première victoire pour les Hijabeuses, collectif informel représenté par l’association Alliance citoyenne. Ce lundi, l’interdiction du hijab sur les terrains était débattue au Conseil d’État. Le collectif contestait devant la justice l’article 1 du règlement de la Fédération française de football (FFF) qui interdit depuis 2016 « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale ». Il s’applique lors des compétitions organisées par la FFF.
Le rapporteur public du Conseil d’État, Clément Malverti, a recommandé l’annulation de cet article 1er. Il a estimé que la question pouvait se poser pour les joueuses sélectionnées en équipe de France, où elles représentent « la Nation » et effectuent « une mission de service public ». Elle est « autrement discutable » pour les autres joueuses licenciées de la FFF. Il a rappelé la « distinction fondamentale » entre agents du service public, auxquels le principe de « neutralité » s’applique, et les usagers, « libres » de manifester leurs convictions tant qu’ils ne troublent pas l’ordre public.
Il n’y a ni « prosélytisme », ni « provocation » dans le seul port du hijab, et aucune « exigence de neutralité » pour les joueuses licenciées de la FFF, a-t-il également énoncé. .Avec le règlement actuel de la FFF, qui a le « monopole » sur l’organisation des matchs, a noté le rapporteur public, les joueuses portant le voile sont de facto « exclues » et doivent « renoncer à toute compétition et toute carrière ».
L’exemple de L’Ifab (International Football Association Board) qui, comme la Fifa, autorise le port du hijab depuis 2014, a été également avancé. Ces instances le considérant comme un signe culturel et non religieux.
« Signe de soumission »
En réponse au rapporteur public, Me Loïc Poupot, l’avocat de la FFF a soutenu qu’il fallait au contraire : « consacrer l’exigence de neutralité pour l’ensemble des joueurs. Ce qui est recherché, c’est l’importation dans le football de revendications communautaires », a-t-il poursuivi, estimant que les compétitions s’étaient toujours disputées en « des termes neutres », avec des sportifs que seule la couleur du maillot distinguait, et que le règlement de 2016 n’avait fait que graver dans le marbre cette réalité.
Frédéric Thiriez, avocat au Conseil d’État et intervenant pour la Ligue du droit international des femmes (LDIF), rappelle que, pour cette dernière, le hijab n’est « pas seulement signe d’appartenance mais de soumission, un apartheid sexuel ».
« Notre combat n’est pas politique, pas religieux, il concerne le sport et seulement le sport, a assuré Founé Diawara, présidente du collectif de femmes musulmanes Les Hijabeuses. Il y a des femmes qui chaque week-end sont exclues des terrains parce qu’elles portent un voile. Tout ce qu’on veut, c’est jouer au football.
Leur avocate, Me Marion Ogier, rappelle que l’avis du rapporteur « ne préjuge en rien de la décision du Conseil d’État. La décision finale du Conseil d’État sera rendue d’ici trois semaines. Celle-ci est suivie, dans 90 % des cas, par les membres du Palais-Royal.
