Bezons : le plan de sauvegarde de l’emploi de PPG encore épinglé, le bras de fer avec la direction se poursuit
L’administration a pointé une des dispositions prévue dans le projet de plan de sauvegarde de l’emploi. La direction doit revoir sa copie et convoquer à nouveau les élus du personnel. La fin du site qui emploie plus de 200 salariés reste prévue pour décembre.
Les élus du personnel jubilent. Le projet de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), présenté par la direction de l’entreprise PPG (anciennement le Joint Français) à Bezons, se révèle une nouvelle fois non conforme. La Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets) qui dépend du ministère du Travail a écrit lundi à l’entreprise pour lui indiquer qu’une des mesures envisagées dans ce document était « irrecevable ».
Le projet de PSE donc être à nouveau présenté au comité social et économique (CSE) pour ensuite être transmis à la Drieets pour homologation. Pour les organisations syndicales, cette réponse de la Drieets sonne comme un camouflet de plus envers la direction.
En juin dernier, cet organisme avait opposé un refus d’homologation au projet de PSE présenté par PPG. Il estimait notamment que l’information relative aux conséquences de la cessation d’activité sur les conditions de travail la santé et la sécurité était « incomplète et imprécise ». Il ajoutait que les mesures proposées pour prévenir ces risques étaient insuffisantes.
La fin d’activité du site déjà repoussée de plusieurs mois
L’entreprise était aussi tenue de présenter un bilan environnemental dans le cadre de la fermeture de l’usine, ce qui semblait ne pas avoir été fait. L’entreprise a dû ensuite représenter un projet de PSE aux élus du personnel puis à la Drieets, ce qui a repoussé de plusieurs mois la fin d’activité du site.
Cette fois, la Drieets ne déclare pas avoir refusé d’homologuer le PSE. Cependant la direction est invitée à revoir sa copie. « Pour nous, c’est un refus supplémentaire », analyse Mohamed Achoui, secrétaire du CSE et élu CFTC. La Drieets demande à PPG de retirer une clause qui concernait le congé de reclassement.
Celui-ci prévoit une rémunération à hauteur de 80 % du salaire brut pendant 14 à 20 mois, le maintien de la mutuelle et l’aide d’un cabinet de reclassement, à l’issue du licenciement. Il cesse de s’appliquer quand le salarié obtient un CDI, un CDD de plus de six mois ou s’il crée son entreprise. La direction avait aussi inclus les personnes qui bénéficieraient d’une formation de plus de 300 heures. C’est ce dernier cas qui a été refusé par la Drieets.
« Nous avons pris acte de cette préconisation. Nous avons suspendu temporairement la procédure d’homologation », réagit Romain Suchet, porte-parole de la direction de l’entreprise. Un nouveau CSE est prévu le 16 septembre pour présenter aux élus la version corrigée du PSE.
Les syndicats attendent une décision du tribunal de Pontoise
« Ensuite, on transmettra une nouvelle demande d’homologation à la Drieets », ajoute-t-il. Il faut compter 21 jours pour que la Drieets donne sa réponse. Entre-temps, les syndicats espèrent que la décision du tribunal de Pontoise qui doit être rendu le 28 septembre leur sera favorable. Il s’agit du résultat de la procédure qu’ils ont initié pour faire reconnaître la non-conformité du PSE en raison de l’insuffisance des mesures concernant les risques psychosociaux.
« Si le tribunal les condamne à une suspension, ils seront obligés de voir avec nous pour voir ce qu’il faut améliorer. Ils devront se mettre à table », estime Mohamed Achoui. Il espère obtenir des meilleures conditions de départ de la part de la direction. « On ne rouvre pas les négociations, exclut d’emblée Romain Suchet. On se plie à ce qu’on nous a demandé. Il y a eu suffisamment de réunions de négociations, où parfois les organisations syndicales ont d’ailleurs pratiqué la chaise vide. »
Il n’envisage pas non plus de repousser le calendrier fixé jusqu’à présent et qui prévoit un fin d’activité du site et les licenciements en décembre. Les syndicats parient le contraire. « Avec toute notre lutte, on a réussi à gagner quatorze mois, mais on n’a pas fini », souligne Catherine, élue CGT.
