Habitat indigne : le «permis de louer» à l’épreuve à Villiers-le-Bel

Permis de louer. A Villiers-le-Bel, pour mettre un bien en location, les propriétaires et les agences immobilières doivent obtenir l'autorisation, en amont, de la mairie. Une manière de lutter contre l'habitat indigne, un fléau dans cette commune de 28 000 habitants. Six mois après le lancement de ce dispositif, adopté également à Goussainville et Gonesse (pas encore à Sarcelles bien qu'annoncé), quels en sont les effets? « On n'a pas enrayé le problème, concède le maire (DVG), Jean-Louis Marsac. Mais c'est un outil important et nécessaire. »

Pas une semaine ne passe sans que des visites ne soient organisées par deux agents de la ville, accompagnés de la police municipale et d'une personne du service urbanisme. Tous les propriétaires, à l'exception des bailleurs sociaux, sont concernés. « On a traité 82 dossiers depuis le 15 décembre, détaille le maire. Nous avons accordé 23 permis sans réserve et émis 42 accords avec des prescriptions, comme l'installation de ventilations supplémentaires ou encore la réfection de l'électricité… Parmi ces 42 autorisations sous conditions, 20 dossiers ont été régularisés. »

A noter aussi que « sept ont été rejetés et 9 sont encore en instruction », précise Jean-Louis Marsac. « Nous en avons refusé un, c'était de l'habitat indigne, peste l'élu. Nous avons également 32 personnes qui n'ont pas demandé le permis. Dix, sont de bonne foi et les autres sont en instance d'instruction. »

Pour autant, pas question de bloquer les propriétaires. « Je ne suis pas contre la location d'une partie de maison ou encore d'un bien transformé, tant que c'est fait dans les règles », insiste le maire, qui a fait de la lutte contre les marchands de sommeil une priorité.

Il faut dire que la commune – qui compte entre 1 400 et 1 600 demandes de logements d'habitants de la ville rien que dans le parc social (qui représente 54 % des logements) — est durement touchée par ce problème. « Aujourd'hui, le budget municipal pour l'habitat indigne et les copropriétés s'élève à environ 500 000 €. Il y a dix ans, pas un sou ne partait dans l'habitat privé. Mais on n'a plus le choix. On est mobilisé pour éviter que ça se dégrade et faire de la prévention. » Dès qu'elle le peut, la ville attaque les marchands de sommeil, comme celui de la rue de Paris, « dont les revenus s'élevaient à 34 000 € mensuels, précise le maire. Depuis un an et demi, la justice fait un travail remarquable, même si les délais sont encore un peu longs. »

Mais le combat est loin d'être terminé. « A terme, ce permis de louer va nous permettre d'améliorer la situation, même si la mesure me rend impopulaire auprès de certains qui veulent me le faire payer aux élections de 2020, souffle le maire. J'assume, car c'est ma conviction de faire en sorte que les gens vivent dignement. »

PRATIQUE. Qu'est-ce que le permis de louer ?

Le permis de louer est délivré aux propriétaires, agences immobilières, bailleurs, après une visite du logement. Plusieurs critères sont vérifiés. L'indécence du bien, qui peut se traduire par un réseau d'électricité et de gaz défectueux, en fait partie. Un contrôle de salubrité est aussi effectué. L'agent vérifie que le logement n'est pas dangereux pour l'habitant, par exemple par la présence de plomb ou d'amiante. Il évalue si les lieux sont impropres à la location (cave, garage…). La surface du bien, la luminosité, l'aération… sont autant d'éléments également contrôlés. A Villiers-le-Bel, les agents se basent sur le règlement sanitaire départemental. Les propriétaires louant sans permis risquent une amende de 5 000 € et jusqu'à 15 000 € en cas de location malgré un avis défavorable.

« Ça permet d'avoir de la visibilité »

Adil Ozkur, gérant de l'agence Century 21 de la commune

Le permis de louer est délivré aux propriétaires, agences immobilières, bailleurs, après une visite du logement. Plusieurs critères sont vérifiés. L'indécence du bien, qui peut se traduire par un réseau d'électricité et de gaz défectueux, en fait partie. Un contrôle de salubrité est aussi effectué. L'agent vérifie que le logement n'est pas dangereux pour l'habitant, par exemple par la présence de plomb ou d'amiante. Il évalue si les lieux sont impropres à la location (cave, garage…). La surface du bien, la luminosité, l'aération… sont autant d'éléments également contrôlés. A Villiers-le-Bel, les agents se basent sur le règlement sanitaire départemental. Les propriétaires louant sans permis risquent une amende de 5 000 € et jusqu'à 15 000 € en cas de location malgré un avis défavorable.