Football : le Conseil d’État maintient l’interdiction du port du hijab lors des compétitions
Le collectif de femmes musulmanes « Les Hijabeuses » avait déposé un recours contre la Fédération française de football (FFF), qui leur interdit de jouer voilées lors des compétitions.
Le Conseil d’État a tranché ce jeudi en maintenant l’interdiction du port du hijab dans le football féminin. La plus haute juridiction administrative s’est prononcée trois jours après l’examen d’un recours du collectif de femmes musulmanes « Les Hijabeuses » contre la Fédération française de football (FFF), qui leur interdit de jouer voilées lors des compétitions.
Ce collectif avait contesté devant la justice administrative l’article 1 du règlement de la FFF, qui prohibe depuis 2016 « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale ».
« L‘interdiction édictée par la FFF est adaptée et proportionnée »
Le Conseil d’État juge « que les fédérations sportives, chargées d’assurer le bon fonctionnement du service public dont la gestion leur est confiée, peuvent imposer à leurs joueurs une obligation de neutralité des tenues lors des compétitions et manifestations sportives afin de garantir le bon déroulement des matchs et prévenir tout affrontement ou confrontation ».
Ainsi, la plus haute juridiction administrative en France « estime que l’interdiction édictée par la FFF est adaptée et proportionnée ».
« Le Conseil d’État rappelle que le principe de neutralité du service public s’applique aux fédérations sportives qui sont en charge d’un service public », peut-on lire dans la décision rendue ce jeudi. « Leurs agents et plus largement toutes les personnes sur lesquelles elles ont autorité doivent s’abstenir de toute manifestation de leurs convictions et opinions personnelles. »
La FFF prend acte
De son côté, la Fédération Française de Football dit « prendre acte » de la décision du Conseil d’État, et entend « réaffirmer les valeurs républicaines et citoyennes qui animent le football et son engagement total pour lutter contre toutes les formes de discriminations et promouvoir l’égalité femmes-hommes ».
Elle rappelle que le football « est le sport qui accueille et rassemble le plus grand nombre, sans distinction d’âge, de sexe, d’origine, d’orientation sexuelle, de confession religieuse ou d’engagement politique ».
Ni « prosélytisme », ni « provocation »
Lors de l’audience, lundi, le rapporteur public avait proposé l’annulation de cet article 1, demandant à ce que la Fédération modifie son règlement. Il n’y a ni « prosélytisme », ni « provocation » dans le seul port du hijab, et aucune « exigence de neutralité » pour les joueuses licenciées de la FFF, a-t-il estimé. Seul bémol évoqué, celui concernant les joueuses de l’équipe de France, qui représentent « la Nation » et effectuent « une mission de service public », a-t-il jugé.
Le rapporteur public a insisté sur la « distinction fondamentale » entre agents du service public, auxquels le principe de « neutralité » s’applique, et les usagers, « libres » de manifester leurs convictions tant qu’ils ne troublent pas l’ordre public.
La préconisation du rapporteur public avait déclenché une pluie de critiques. Gérald Darmanin avait été le premier à dégainer mardi, se disant « très opposé » à ce que le port du hijab soit autorisé pendant les matchs de foot. « Le Conseil d’État est une instance extrêmement sage. J’espère profondément pour la République qu’ils garderont la neutralité sur les terrains de sport », avait appuyé le ministre de l’Intérieur.
