Conducteur habituel et conducteur occasionnel: ce que vous devez savoir
Dans cet article
- Qu’est-ce qu’un conducteur principal ?
- Qu’est-ce qu’un conducteur habituel ou régulier ?
- Qu’est-ce qu’un conducteur occasionnel ?
- Pourquoi déclarer les conducteurs principal et occasionnel à votre assureur ?
- Prêt de votre voiture : devez-vous en informer votre assureur ?
- A la recherche d’une bonne assurance auto ?
Qu’est-ce qu’un conducteur principal ?
Le conducteur principal d’un véhicule est le celui qui l'utilise le plus souvent. Il peut s’agir du propriétaire du véhicule (celui au nom duquel la facture est établie), mais il peut également s’agir d’une autre personne. Pensez aux parents qui achètent un premier véhicule pour leur enfant qui vient de passer le permis. Le véhicule est acheté par les parents, le contrat d’assurance Responsabilité Civile peut également être souscrit à leur nom, tandis que le conducteur principal sera le jeune.Vers le haut de la page
Qu’est-ce qu’un conducteur habituel ou régulier ?
Le conducteur habituel ou régulier d’un véhicule est celui qui utilise régulièrement le véhicule.Il ne l’utilise pas tous les jours, mais de manière régulière, habituelle.
Par exemple, votre fils qui utilise votre véhicule tous les mercredis est un conducteur habituel du véhicule sans pour autant en être le conducteur principal
Qu’est-ce qu’un conducteur occasionnel ?
Le conducteur occasionnel est celui qui utilise de temps en temps le véhicule mais surtout de manière irrégulière. Il peut par exemple s’agir de votre partenaire ou de l’un de vos enfants.La définition du conducteur occasionnel varie d’un assureur à l’autre. Chez certains assureurs, le conducteur occasionnel ne peut pas utiliser la voiture plus de 3 fois par mois. Sur base de la fréquence et de la durée d’utilisation de la voiture, votre assureur déterminera s’il s’agit d’un conducteur occasionnel ou non.
Pourquoi déclarer les conducteurs principal et occasionnel à votre assureur ?
Le conducteur principal
Le conducteur principal est la personne sur laquelle se base l’assureur pour déterminer le montant de la prime.
Plus le degré Bonus-Malus est faible, plus l’expérience de conduite sans sinistre est élevée. Le « risque » qu’il représente dans la circulation est donc d’autant plus faible.
La prime calculée dépend en effet de :
- L’âge du conducteur principal : plus le conducteur principal est jeune, plus faible est son expérience de conduite.
- Son lieu de domicile
- L’expérience de conduite du conducteur principal : Tenant compte de la date de délivrance du permis de conduire du conducteur
- L’historique sinistre.
Si le conducteur principal du véhicule est un jeune conducteur, la tentation peut être grande de désigner un autre conducteur de la famille qui a une plus grande expérience de conduite comme conducteur habituel du véhicule, afin de diminuer le montant de la prime. Cependant, ne faites jamais cela !! Il s’agit d’une fraude à l’assurance.
Si l’assureur s’en aperçoit ou en cas d’accident, il pourrait mettre en avant votre mauvaise foi, résilier votre contrat, exiger le remboursement de l’indemnité qu’il a versée à la victime (recours de l’assureur) et/ou au pire invoquer la nullité de votre contrat. Par la suite, vous risquez aussi de rencontrer des difficultés à retrouver un assureur puisque vous serez fiché en tant que fraudeur (sans oublier les éventuelles conséquences pénales)
En déclarant le jeune conducteur dès le départ en tant que conducteur principal, cela aura un impact désagréable pour vous sur la prime (le montant sera revu à la hausse !) En revanche, le jour où il souscrira à son nom une assurance Responsabilité Civile auto, il pourra certainement bénéficier d'un tarif d'assurance auto plus avantageux puisqu’il aura une expérience de conduite à faire valoir auprès de son assureur auto.
Le conducteur occasionnel
Déclarez toujours les conducteurs occasionnels de votre véhicule. Ceux-ci n’ont généralement pas d’impact sur la prime d’assurance.
Selon la loi vous devez obligatoirement communiquer les informations qui peuvent augmenter éventuellement le risque de voir un accident se produire. (Ex. jeunes conducteurs, conducteur disposant d’un permis limité (ex. diabétiques), conducteur avec une déchéance de conduite, …)
Si l’assureur ne souhaite pas assurer ce conducteur en tant que conducteur occasionnel, il peut l’exclure en tant que conducteur dans le contrat. Il peut également prévoir l’application d’une franchise en Responsabilité Civile.
En revanche si l’assureur accepte le conducteur, il ne pourra pas se retourner contre lui ou contre vous en cas d’accident ou invoquer une fausse déclaration à la souscription ou en cours de contrat pour ne pas avoir signalé le conducteur impliqué.
S’agissant des jeunes conducteurs, si votre fille ou votre fils utilise la voiture tous les samedis, il/elle peut ne plus être considéré(e) comme conducteur occasionnel. Renseignez-vous donc toujours auprès de votre compagnie d’assurance.
Prêt de votre voiture : devez-vous en informer votre assureur ?
Si vous prêtez votre voiture à un ami pour faire une course par exemple, vous ne devez pas avertir votre assureur. Votre assurance RC auto obligatoire couvre la responsabilité civile de n’importe quel conducteur de votre véhicule. Celui-ci doit bien évidemment satisfaire à toutes les conditions légales pour pouvoir conduire votre véhicule (par exemple avoir un permis de conduire adéquat au véhicule qu’il conduit) et ne pas utiliser la voiture contre la volonté du propriétaire.
De la même manière, si votre ami conduit votre véhicule en tant que BOB il n’est ni conducteur occasionnel, ni conducteur habituel. Vous ne devez donc pas le signaler à votre assureur.
Bon à savoir : Certains assureurs appliquent une franchise lorsque le véhicule est conduit par une autre personne que celles que vous avez déclarées au contrat lors d’un accident. Vérifiez donc toujours attentivement les conditions de votre contrat avant de prêter votre véhicule ou renseignez-vous auprès de votre courtier ou de la compagnie d’assurance.
Qu’en-est-il en cas de vol de votre véhicule ?
Si votre véhicule est volé et que le voleur provoque un accident, ce sera le Fonds Commun de Garantie Belge qui indemnisera les dommages subis par les victimes.
Mais il vous appartient de prouver que le conducteur de votre véhicule n’était pas autorisé à circuler avec votre véhicule (que vous ne l’avez pas prêté par exemple) et qu’il a été volé. Vous devez donc réaliser 2 démarches essentielles dès que vous constatez le vol :
- Déposez plainte à la police dès que vous constatez le vol.
- Informez votre assureur du vol de votre véhicule et communiquez-lui le numéro de PV dressé par la police.
Si le voleur devait occasionner des dommages à votre véhicule à la suite d’un accident de la circulation en tort, votre assureur pourra s’opposer directement aux réclamation d’éventuelles victimes. Vous éviterez ainsi également un éventuel recours de la part du Fonds Commun de Garantie
A la recherche d’une bonne assurance auto ?
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